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Le guide de l’assurance emprunteur

Avant de donner un accord définitif de financement et de procéder à l’édition des offres de prêts, l’établissement prêteur exigera dans la plupart des cas la souscription d’un contrat d’assurance de prêt immobilier. Les informations utiles pour bien appréhender les assurances emprunteurs, comprendre leur fonctionnement et distinguer les assurances de groupe des assurances délégués.

A quoi sert l’assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier sert à protéger l’emprunteur d’un défaut de paiement de ses mensualités suite à un évènement couvert par le contrat. Ainsi, dans le cas de décès, d’accident ou de maladie, l’assurance emprunteur prend en charge le remboursement total ou partiel du prêt. Elle est un élément essentiel pour obtenir l’accord de prêt immobilier d’une banque. Sans elle, peu d’établissements financiers accorderont un prêt immobilier.

La législation des assurances emprunteurs

Des mesures ont été instituées par la Loi Lagarde puis complétées par la Loi Hamon. Ces mesures visent à mieux informer et protéger les emprunteurs.

La convention AERAS a été instaurée pour les emprunteurs avec un risque aggravé de santé.

Quelle assurance de prêt immobilier ?

Pour assurer un crédit immobilier, il existe plusieurs solutions. L’emprunteur peut disposer des contrats de groupe dispensés par les établissements prêteurs ou il peut faire appel à des délégations d’assurances dans certaines conditions.

Le délai de carence, la franchise et les exclusions des assurances emprunteurs

Le délai de carence est un délai à la conclusion du contrat d’assurance pendant lequel la garantie de l’assureur n’indemnisera pas l’emprunteur.

Le délai de franchise est une période exprimée en nombre de jours pendant laquelle l’assureur n’indemnisera pas l’assuré suite à la survenance d’un élément déclenchant la garantie de l’assureur.

Les exclusions sont des éléments non assurés par le contrat d’assurance emprunteur

La quotité d’assurance ?

Si le prêt est octroyé à plusieurs personnes, il est possible de préciser la proportion du capital assuré pour chacun des emprunteurs : la quotité d’assurance

Les garanties des assurances de prêts

Les niveaux de garanties des assurances emprunteurs en détails :

  • DC : Décès
  • IPP : Invalidité permanente partielle
  • IP PRO : Invalidité professionnelle
  • IPT : Invalidité permanente et totale
  • ITT : Incapacité temporaire de travail
  • PTIA : Perte totale et irréversible d’autonomie

Le coût de l’assurance de prêt immobilier

L’assurance emprunteur est un poste de dépenses à ne pas négliger lors de la réalisation d’un dossier de financement. Le coût de cette assurance peut varier considérablement.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre rubrique dédié au coût des assurances de prêt immobilier.