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Le délai de carence, la franchise et les exclusions des assurances emprunteurs

Le délai de carence et la franchise sont des périodes pendant lesquelles les garanties de l’assurance ne couvrent pas l’assuré, les exclusions sont des éléments non assurés par le contrat d’assurance emprunteur.

Le délai de carence

Le délai de carence est une période en début de contrat durant laquelle l’assurance ne fonctionne pas. L’emprunteur paye des échéances mais il ne peut pas bénéficier des garanties du contrat. Ce délai commence dès la signature du contrat et il peut varier suivant les assureurs de 6 à 12 mois.

La franchise

La franchise est un délai non pris en charge par l’assurance de prêt immobilier si le fait générateur de mise en place d’une garantie intervient. Elle est exprimée en nombre de jours et varie en fonction des contrats de 15, 30, 60, 90 jours, elle peut même aller jusqu’à 180 jours.

Les exclusions

Les exclusions sont les sinistres qui se produisent exceptionnellement et ne sont pas pris en charge par l’assureur. Elles peuvent être de 4 ordres, les exclusions générales, sportives, professionnelles ou de santé.

Les exclusions générales

Les exclusions générales sont des dispositions non prises en charge par l’assureur, elles proviennent du code des assurances et sont communes à l’ensemble des compagnies d’assurance de prêt immobilier. On y trouve par exemple la fraude ou l’escroquerie à l’assurance, les situations de guerre et les suicides qui surviennent la première année du contrat.

Les exclusions sportives

Les exclusions sportives sont liées à la pratique de sports à risques comme les sports aériens, de vitesse, la plongée, la spéléologie, le hockey sur glace, l’escalade en montagne. Ou la pratique d’un sport à titre professionnel.

Les exclusions professionnelles

Les exclusions professionnelles s’appliquent aux métiers dits à risques tels que les pompiers, les cascadeurs, les activités professionnelles de transformation de déchets toxique en energie, des mineurs, des militaires…

Les exclusions de santé

Les exclusions de santé sont liées à l’état de santé de l’emprunteur et de ses antécédents médicaux. Au moment de la demande d’adhésion à l’assurance, l’emprunteur devra remplir un déclaration de santé pour les petits montants à garantir. Plus le capital emprunté sera élevé, plus les formalités médicales seront importantes pouvant aller jusqu’au questionnaire médical à faire remplir par un médecin et un examen médical.