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Les garanties des assurances emprunteurs

Les garanties des assurances emprunteurs correspondent aux risques assurés suite à un accident ou une maladie survenu pendant le période de couverture de l’assurance. Suivant la nature de l’opération à financer l’emprunteur pourra souscrire un contrat plus ou moins complet en terme de garanties sous forme de packages.

ITT : Incapacité temporaire de travail

L’incapacité temporaire de travail correspond à une impossibilité complète d’exercer l’activité professionnelle mentionnée dans le contrat d’assurance emprunteur. Elle s’applique en cas de constat médical à la suite d’un accident ou à la suite d’une maladie. L’arrêt de travail ne peut dépasser 1095 jours, ensuite l’assuré passe en invalidité.

L’assureur rembourse suivant les termes du contrat d’assurance et de la quotité de l’assuré, la totalité de l’échéance de prêt dans le cas d’un remboursement forfaitaire, ou la différence entre le salaire perçu à travers l’activité et le salaire perçu en arrêt de travail dans le cas d’un remboursement indemnitaire.

IPP : Invalidité permanente et partielle

Invalidité professionnelle ou fonctionnelle (première catégorie de la Sécurité Sociale) ne permettant plus à l’emprunteur d’exercer l’activité rémunérée mentionnée sur le contrat d’assurance emprunteur. L’activité professionnelle reste cependant possible sur un poste adapté.

Dans le cas d’une invalidité permanente partielle (IPP), l’assureur rembourse une part des mensualités. Cette part est fixée proportionnellement au taux d’invalidité dans la limite de la quotité assurée et si l’invalidité est comprise entre 33% et 66% (au delà de la garantie ITT)

IP PRO : Invalidité professionnelle

Pour les professions médicales, paramédicales et vétérinaire. Cette garantie intervient lorsque l’assurée se trouve dans l’impossibilité totale et définitve d’exercer sa profession.

Dans le cas d’une invalidité professionnelle, l’assureur rembourse le montant du capital restant du si l’invalidité est suppérieure à 66%. Ce taux prend uniquement en compte l’invalidité professionnelle.

 IPT : Invalidité permanente et totale

Invalidité permanente totale (deuxième catégorie de la Sécurité Sociale) mettant l’assuré dans l’incapacité d’exercer toute occupation lui rapportant un gain ou un profit. Elle peut être physique ou morale et doit être constatée avant l’âge de 65 ans.

Elle sera prise en charge par l’assureur si le taux d’invalidité contractuel est compris entre 66% et 99.9%

PTIA : Perte totale et irréversible d’autonomie

La perte totale et irréversible d’autonomie (troisième catégorie de la Sécurité Sociale) mettant l’assuré dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité rémunératrice et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie. Elle doit être constatée avant les 65 ans de l’assuré et correspond à un taux de 100%.

L’assureur rembourse le montant du capital restant du dans la limitte de la quotité assurée.

DC : Décès

La garantie décès est la garantie minimale de tout contrat d’assurance emprunteur. Dans le cas du décès de l’assuré, l’assureur remboursera à l’organisme prêteur la capital restant dû à hauteur de la quotité assurée.