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Transmission d’entreprise financée par un crédit professionnel

La transmission d’entreprise peut prendre plusieurs formes, l’important est de bien évaluer sa société pour un accord valorisant autant pour le cédant que pour le repreneur.

En quoi consiste la transmission d’entreprise ?

La transmission d’entreprise correspond à la cession par le cédant d’une entreprise. Il peut s’agir de la vente d’un fonds de commerce, de la cession de parts sociales, de droit au bail ou de pas de porte ou encore de location gérance. La transmission d’entreprise est un processus long qui demande une grande préparation pour aboutir à un succès pour le cédant et le repreneur. Il s’agit d’une transaction qui implique totalement les deux parties. Le cédant doit être capable de donner toutes les clés nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise et le repreneur doit prendre en compte toutes les spécificités de celle-ci. Cette opération se fait généralement avec des PME familiales et entrepreneuriales.

Il existe deux types de transmission :

  • Transmission à titre gratuit
  • Transmission à titre onéreux

Transmission à titre gratuit

Pour la transmission d’entreprise à titre gratuit, il s’agit du transfert de propriété de l’entreprise prenant la forme de donation. Ce type de donation a souvent lieu dans le cercle familial et il peut s’agir de donation-partage lorsque le cédant souhaite transmettre son entreprise à plusieurs personnes.

Transmission à titre onéreux

Lors de la transmission d’entreprise à titre onéreux, il s’agit de valoriser le prix de cession de l’entreprise. Le repreneur est soit parmi les collaborateurs actuels de l’entreprise, soit parmi les entreprises partenaires ou il peut être un repreneur extérieur.

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Valorisation de l’entreprise et financement

Il faut bien déterminer ce qui fait la valeur de l’entreprise. En effet, les critères sont souvent différents selon du point de vue d’où l’on se place (cédant ou acquéreur). L’acquéreur se base sur des critères futurs de rentabilité tandis que le cédant lui se base sur le passé et ce qu’il a déjà construit. La valeur ne correspond pas au prix, le prix se fixe au cours de la négociation et au terme de l’accord entre les deux parties. La négociation permettra aussi de fixer les engagements de chacun.

En général, le repreneur doit disposer au minimum de 30 % du montant total de la transaction en apport personnel afin de pouvoir prétendre à un crédit professionnel. Il est important de prendre contact avec un professionnel notamment un courtier, en amont du projet, et ce afin de faciliter les démarches.

Information utile                                           

Pour la transmission d’entreprise, il existe de nombreux avantages fiscaux, il est important de bien se renseigner auprès de professionnels spécialisés.