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La Centrale de Financement
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Hausse du taux d’usure en 2022

Parmi l’arsenal de régulation visant à protéger les emprunteurs et à prémunir les établissements bancaires et financiers contre tout risque de non-conformité, figure la publication par la Banque de France des taux d’usure 2022. En effet à chaque fin de trimestre, les seuils d’usure sont publiés au Journal officiel* pour le trimestre suivant.

Recommandations, règles, principes et bonnes pratiques sont plus que jamais au cœur d’un système financier avec des risques maîtrisés et émanant des grandes institutions régulatrices et superviseurs nationaux : l’ACPR, la Banque de France et le HCSF.

L’ACPR, la Banque de France et le HCSF : organes centraux de contrôle du risque

L’ACPR et la Banque de France, associés dans un pôle unique de veille de l’équilibre du secteur Banque / Assurance, contribuent au Haut Conseil de Stabilité Financière qui fixe les conditions d’octroi de crédit.

En partenariat avec l’ACPR, en charge de contrôler et de veiller à l’application des normes d’emprunt, la Banque de France publie les taux légaux d’usure 2022.

Augmentation du taux d’usure 

Le taux d’usure subit une légère hausse pour la première fois depuis des mois.

Quelles seront les conséquences de cette hausse et quels types de prêts et d’emprunteurs immobiliers seront impactés ? Quelle place tient votre courtier immobilier dans ce mouvement ascendant et dans l’aboutissement de votre projet ?

La Centrale de Financement vous aide à vous y retrouver en ce début d’année plutôt prometteur pour ceux qui comptent souscrire un crédit immobilier.

Qu’est-ce que le taux de l’usure ?

Le taux de l’usure correspond au taux annuel effectif global (TAEG) maximal auquel un prêt peut être accordé.

Taux de référence pour apprécier si une offre de crédit dépasse le seuil usuraire, le TAEG comprend toutes les dépenses liées au financement et ramenées en pourcentage :

  • le taux d’intérêt du prêt,
  • les frais de garantie,
  • les frais de dossier,
  • les primes d’assurance emprunteur.

Comment la Banque de France calcule-t-elle le taux d’usure ?

La Banque de France fixe le taux de l’usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers.

Les taux d’usure en crédit immobilier sont de l’ordre de 2.45 % à 2.99 % depuis le 1er juillet 2022.

Ces seuils d’usure varient en fonction de la durée d’emprunt et de la catégorie de prêts :

  • prêt à taux fixe de moins de 10 ans : 2.60 % (hausse de +0,09% par rapport au deuxième trimestre)
  • prêt à taux fixe de 10 à 20 ans : 2,60 %
  • prêt à taux fixe de 20 ans et plus : 2.57 %
  • prêt à taux variable : 2,45 %
  • prêt-relais : 2.99 %

TAEG, taux d’usure et équilibre bénéfice-risque : quid des emprunteurs dits « à risque »

Quand le TAEG est supérieur au taux d’usure, les établissements financiers sont contraints de refuser un crédit. Bien souvent, les emprunteurs les plus à risque peuvent se voir refuser leur crédit immobilier : séniors, personne gravement malades (ou l’ayant été) avec de fortes surprimes d’assurances.

L’intervention d’un professionnel est, à ce titre, et dans ces cas si particuliers, déterminante.

Pourquoi faire appel à un courtier immobilier du réseau La Centrale de Financement ?

Les courtiers en prêt immobilier de La Centrale de Financement adaptent constamment leur méthodologie aux grands changements et aux innovations financières que subit leur domaine de prédilection.

Garants du respect de ces pratiques, ils hissent votre projet au niveau de vos ambitions.

N’hésitez pas à faire appel à leur expertise dans le montage de votre demande de prêt.

 

 

*JORF n°0150 du 30/06/2022 : Avis du 27 juin 2022 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure.

**Voir notre publication sur les nouvelles modalités de prêt immobilier.