Vous vendez votre maison ou votre appartement ? Vous avez investi dans l’immobilier locatif ? Dans un cas comme dans l’autre, vous ferez réaliser plusieurs diagnostics techniques obligatoires. Ces audits permettent de contrôler l’état du bien immobilier et doivent être inclus dans le compromis de vente ou le bail de location. Souvent perçus comme une contrainte administrative fastidieuse, ils s’avèrent pourtant essentiels à la sécurité et au confort des occupants. Pour éviter les prestations de mauvaise qualité, suivez nos conseils pour choisir un diagnostiqueur immobilier compétent.
Pourquoi faut-il choisir avec soin son diagnostiqueur immobilier ?
Répondre à l’obligation légale
La législation est très fournie dans le domaine immobilier. La loi a ici pour but de fournir aux populations des logements à la fois décents et parfaitement sécurisés. En incitant à leur rénovation énergétique, elle agit également pour le respect de l’environnement.
Parmi toutes les mesures, l’obligation de fournir un DDT ou Dossier de Diagnostics Techniques est devenu un enjeu de taille lors d’une transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une mise en location.
La liste des audits obligatoires s’est allongée :
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE),
- Diagnostic plomb (logement construit avant 1949),
- Diagnostic amiante (pour un permis de construire délivré avant juillet 1997),
- Gaz et électricité si l’installation a plus de 15 ans,
- Assainissement si le logement n’est pas relié aux réseaux publics,
- Et, selon la localisation : diagnostic termites, mérules, bruit, état des risques et pollutions.
Cette liste peut varier selon la situation (vente ou location) et être complétée par un diagnostic de mesurage (loi Carrez) pour les logements situés en copropriété.
Un nouveau venu en complément du DPE
Depuis le 1er avril 2023, les propriétaires désirant mettre en vente un logement dont le DPE affiche une note F ou G sont tenus de compléter ce diagnostic par un audit énergétique. Ce document va plus loin en préconisant les travaux nécessaires pour atteindre un meilleur classement.
Les logements concernés par cette obligation sont les maisons individuelles ou les immeubles appartenant à un propriétaire unique et à destination d’habitation. L’audit énergétique sera étendu progressivement aux logements classés E (dès 2025) puis aux habitations classées D (2034).
Pour en savoir plus, consultez notre article dédié aux diagnostics techniques immobiliers.
Garantir le bon déroulement de la transaction immobilière
Lors de la signature du compromis de vente comme de l’acte définitif, le notaire vérifie qu’aucun diagnostic ne manque à votre dossier. Si ce n’est pas le cas, la transaction peut être reportée, voire remise en cause. Le principe est similaire en cas de location.
Par ailleurs, les diagnostics immobiliers peuvent avoir un impact direct sur la valeur du bien et le prix négocié lors de la transaction. Une mauvaise performance énergétique se répercute sur les frais de chauffage, la présence de nuisibles engendre des travaux supplémentaires, etc.
Fournir un logement sécurisé
Une erreur de diagnostic peut enfin entraîner de graves conséquences sur la sécurité des occupants du logement. Votre responsabilité pourrait être engagée s’il s’avère que vous avez fait preuve de négligence.
Autant d’éléments démontrant à quel point il est important de bien choisir son diagnostiqueur immobilier : il se doit d’être professionnel, compétent et intègre.
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Les critères de choix d’un diagnostiqueur immobilier
La certification
Il existe plusieurs bilans techniques pour lesquels le diagnostiqueur doit être certifié. Il s’agit du DPE, des diagnostics amiante, risque d’exposition au plomb, vérification de la présence ou non de termites, et conformité de l’installation gaz et électricité.
Les compétences du professionnel sont validées via un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Pour conserver ses certifications, le diagnostiqueur est dans l’obligation de passer un nouvel examen tous les 5 ans.
Avant son intervention, assurez-vous que le professionnel choisi est effectivement titulaire d’une certification en cours de validité.
L’assurance responsabilité civile
Comme tous les professionnels du bâtiment, le diagnostiqueur immobilier doit souscrire une assurance de type responsabilité civile.
Là encore, vérifiez qu’il est en règle sur ce point avant de recourir à ses services.
La pérennité de l’entreprise
Les diagnostics immobiliers devenant obligatoires, un nombre croissant d’entreprises proposant des audits techniques se sont créées. Il importe de contrôler la santé financière de la société à laquelle vous faites appel.
En effet, si cette dernière venait à disparaître, son assurance professionnelle perdrait toute validité. Vous ne pourriez plus vous retourner contre le diagnostiqueur en cas d’anomalie ou d’erreur dans les diagnostics fournis.
Le rapport qualité-prix et les délais
Le tarif compte bien sûr parmi les critères de choix essentiels.
Demandez plusieurs devis et évitez de vous précipiter sur l’offre la plus attractive. Un prix trop bas doit susciter votre méfiance.
Les tarifs des diagnostiqueurs ne sont pas réglementés et varient selon plusieurs éléments : le type d’audit à réaliser, la surface du bien à contrôler, la structure de l’entreprise (indépendant ou système de franchises implantées partout en France).
Vérifiez les avis publiés par d’anciens clients pour évaluer la réputation du professionnel.
Veillez également à ce que les délais indiqués ne soient pas trop longs : cela reculerait d’autant la date de la transaction envisagée.
Un dernier point : le moment venu, n’hésitez pas à émettre des réserves si la durée d’intervention vous semble trop courte. En cas de litige, vous pouvez solliciter l’organisme ayant délivré la certification pour qu’il déclenche une enquête.
Où trouver votre diagnostiqueur immobilier ?
Voici maintenant quelques pistes pour obtenir et comparer les devis de plusieurs professionnels :
- L’annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés : L’État a mis en place un outil de recherche pour vous permettre de repérer les professionnels certifiés à Paris ou dans votre région ;
- Les annuaires des fédérations : Les fédérations et associations de diagnostiqueurs ont mis en ligne les coordonnées des professionnels répondant à leurs exigences de qualité ;
- Les sites des diagnostiqueurs : Certains professionnels sont présents sur Internet. Vous trouverez, sur leurs sites, les premières informations nécessaires à votre choix.
Dans tous les cas, avant de choisir votre diagnostiqueur immobilier, n’oubliez pas de suivre les conseils qui précèdent !
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