Réduire sa facture de chauffage, améliorer le confort de son logement, préserver la planète, autant de bonnes raisons de s’intéresser au DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique. En constante évolution pour mieux répondre aux nouveaux enjeux environnementaux, cet audit technique est devenu un critère essentiel pour les acheteurs et les investisseurs immobiliers. Que recouvre ce diagnostic obligatoire en cas de vente ou de location ? Quelle en est l’utilité exacte ? Décryptage dans cet article.
À quoi sert le Diagnostic de Performance Énergétique ?
L’objectif du DPE
Le DPE s’inscrit dans le cadre des lois et mesures visant à favoriser l’accès à un logement décent et réglementer les pratiques immobilières.
Il s’agit d’un diagnostic technique renseignant sur la consommation d’énergie d’une habitation et la quantité de gaz à effet de serre émise par le bâtiment. Il fournit à un locataire ou un acquéreur potentiel un minimum d’informations sur l’état de son futur logement, ainsi que les travaux à prévoir pour en améliorer la performance énergétique.
Chaque bâtiment reçoit ainsi une note en deux parties :
- Étiquette énergie : classement du logement selon la quantité d’énergie consommée en une année ;
- Étiquette climat : classement du logement selon la quantité de gaz à effet de serre émis dans la même période.
Les deux classements fonctionnent selon une échelle allant de la classe A (faible consommation ou émission) à la classe G (mauvaise performance).
Lors d’une vente ou d’une location, le propriétaire ou le bailleur doit joindre le document au DDT (Dossier de Diagnostic Technique), indispensable pour valider la transaction.
Un document opposable
En 2021, la loi Elan donne une nouvelle dimension au Diagnostic de Performance Énergétique. Le DPE était purement informatif ; il devient opposable au même titre que les autres diagnostics obligatoires.
Le vendeur ou le bailleur d’un logement peut être poursuivi s’il omet volontairement de transmettre le DPE ou fournit des données erronées. La vente ou la location peut être remise en cause et le propriétaire fautif, condamné au versement de dommages et intérêts.
Depuis 2021, le DPE utilise également une nouvelle méthode de calcul, fournissant des résultats à la fois plus fiables et plus lisibles.
La lutte contre les passoires énergétiques
En 2023, de nouvelles mesures sont venues s’ajouter aux précédentes afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements.
Il deviendra progressivement impossible de louer ce que l’on appelle communément les passoires énergétiques (biens appartenant aux classes F et G) :
| À partir de : | Logements interdits sur le marché locatif |
| 2023 | Biens dont la consommation énergétique annuelle excède 450 kWh par m2 |
| 2025 | Classe G |
| 2028 | Classe F |
| 2034 | Classe E |
Dans le cas d’une mise en vente, le propriétaire d’une maison ou d’un immeuble comportant plusieurs habitations classées F ou G sera dans l’obligation de fournir un audit énergétique à l’acquéreur potentiel. Cet audit est plus complet que le DPE : il propose au minimum deux séries de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment.
À noter : lors d’une mise en vente comme d’une mise en location, toute annonce immobilière doit mentionner clairement les classes auxquelles appartient le bien en question. Elle est soumise à des règles strictes pour l’affichage en agence comme pour la parution dans la presse écrite.
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Que contient le Diagnostic de Performance Énergétique ?
Le DPE porte sur plusieurs points et transmet de nombreuses informations utiles au futur locataire ou propriétaire :
- Description détaillée de l’habitation et de ses installations consommatrices d’énergie (chauffage, éclairage, production d’eau chaude sanitaire, etc.) ;
- Indication de la consommation annuelle du logement et de son classement ;
- Indication des émissions du logement en matière de gaz à effet de serre, et de son classement ;
- Notes sur les énergies renouvelables éventuellement produites et utilisées au sein du bâtiment ;
- Recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement ;
- Attestation d’entretien annuel de la chaudière ou de l’équipement de chauffage ;
- Évaluation du confort thermique fourni par le logement en saison chaude.
Les éventuels travaux mentionnés au point 5 n’ont aucun caractère obligatoire.
Cependant, que vous soyez bailleur, investisseur immobilier ou simple acquéreur, il n’est plus possible de négliger la performance énergétique des bâtiments. Il s’agit désormais d’une question centrale, susceptible d’augmenter ou diminuer de façon significative le montant d’une transaction. Un propriétaire a parfois tout intérêt d’effectuer quelques travaux de rénovation avant de mettre un bien en vente ou en location.
DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique : questions fréquentes
Quand faut-il présenter le Diagnostic de Performance Énergétique ?
Nous l’avons vu, le DPE doit être joint au dossier rassemblant tous les diagnostics immobiliers concernant le logement. Il doit donc être présenté au plus tard à la signature de l’acte de vente ou du contrat de location.
À qui demander la réalisation d’un DPE ?
Le DPE ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur certifié, formé à la méthode de calcul permettant d’évaluer la performance énergétique d’un logement.
Le professionnel doit en outre transmettre les résultats des DPE réalisés auprès de l’Ademe (Agence de la transition écologique), qui lui communique en retour un numéro d’identification spécifique à chaque diagnostic.
Ce numéro permet de valider le rapport et doit apparaître sur le document que le diagnostiqueur remet au propriétaire.
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Quel est le prix d’un DPE ?
Les prix des diagnostics immobiliers ne sont pas réglementés. Ils dépendent des logements contrôlés mais également de la politique tarifaire de chaque diagnostiqueur.
Le montant du DPE est à la charge du bailleur ou du vendeur (sauf accord spécifique avec l’acquéreur).
Quelle durée de validité pour un DPE ?
Le DPE possède une durée de validité de 10 ans, à l’exception des cas suivants :
| DPE réalisés | Validité |
| Entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 | 31/12/2022 |
| Entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 | 31/12/2024 |
Tous les bâtiments sont-ils concernés par le DPE ?
La plupart des bâtiments sont en effet concernés par l’obligation de présenter un Diagnostic de Performance Énergétique en cas de vente ou de location.
Le code de la construction et de l’habitation prévoit cependant quelques exceptions regroupant les logements provisoires, occasionnels ou de très petites dimensions, ainsi que certains biens immobiliers réservés à d’autres usages.
À retenir :
- Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique compte parmi les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente ou de location ;
- Il vise à répondre aux enjeux environnementaux modernes, favoriser l’accès à un logement décent et accélérer la rénovation énergétique des bâtiments ;
- Le DPE attribue au logement une note pour sa consommation d’énergie annuelle ainsi que pour ses émissions de gaz à effet de serre (classement allant de A à G) ;
- Les logements appartenant aux classes F et G sont considérés comme des passoires énergétiques et ne pourront plus faire l’objet d’une mise en location ;
- Le DPE a une durée de validité de 10 ans et doit impérativement être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
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