Vous avez décidé d’investir dans l’immobilier ? Vous vous engagez dans un projet de vie passionnant qui entraîne également certaines responsabilités. La première d’entre elles concerne la sécurité et la santé des occupants du logement. Certains immeubles anciens contiennent encore des substances nocives, telles que l’amiante ou le plomb, qu’il est essentiel de détecter afin de s’en protéger. Dans cet article, nous passons en revue les obligations légales qui incombent aux propriétaires, vendeurs et bailleurs en matière de diagnostic amiante.
Pourquoi faut-il repérer l’amiante dans un logement ?
L’amiante est une matière minérale fibreuse dont les propriétés sont particulièrement recherchées dans le domaine du bâtiment. Les matériaux à base d’amiante sont en effet d’excellents isolants thermiques et acoustiques, difficilement inflammables et dotés d’une très bonne résistance mécanique.
Ils sont donc largement employés dans nos habitations, jusqu’à ce que soient découverts les risques qu’ils impliquent pour notre santé. Les fibres d’amiante sont cancérigènes et peuvent provoquer de graves dommages au niveau de l’appareil respiratoire. Les matériaux contenant ces fibres sont donc totalement interdits en 1997. Ils se divisent en 3 listes :
- Liste A : ces matériaux peuvent libérer des fibres d’amiante par simple vieillissement ;
- Liste B : ceux-là libèrent l’amiante lorsqu’ils sont travaillés (ponçage, perçage, découpe, etc.). Ils sont accessibles dans le bâtiment sans intervention destructrice ;
- Liste C : tous les matériaux contenant de l’amiante, qu’ils soient ou non accessibles et que l’on recherche avant la démolition du bâtiment ou certains travaux de grande ampleur.
La même année, les pouvoirs publics instaurent le diagnostic amiante (ou état d’amiante) destiné à débusquer la substance dans nos intérieurs, partout où elle est susceptible d’avoir été employée (murs, sol ou toiture) : calorifugeage des tuyauteries, isolation en plaques ou par flocage, tubes, conduits, dalles, etc.
Dans quels cas demander un diagnostic amiante ?
Pour quels types de biens immobiliers ?
Vous devez être alerté sur la présence d’amiante dès que vous risquez d’être en contact direct ou indirect avec les fibres.
Un repérage d’amiante est donc obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Il existe plusieurs types de documents :
- Diagnostic amiante avant-vente : Il concerne les maisons individuelles et inclut le repérage des produits et matériaux directement accessibles, appartenant aux listes A et B ;
- DTA ou Dossier Technique Amiante : Le propriétaire ou les copropriétaires d’immeubles collectifs à usage d’habitation sont dans l’obligation de constituer un DTA contenant :
-
- le rapport émis à la suite du repérage des produits et matériaux des listes A et B,
- l’historique des mesures effectuées,
- les recommandations de sécurité,
- une fiche récapitulant les informations précédentes ;
- DAPP ou Dossier Amiante pour les Parties Privatives : Il doit être constitué pour chaque appartement situé dans un immeuble collectif. Il contient un rapport de repérage (liste A) et l’historique des mesures.
Le propriétaire est tenu de fournir un document valide, correspondant au bien immobilier et à l’opération envisagée (vente, location ou travaux) :
| Vente | Location | Travaux / Démolition | |
| Maison individuelle | Diagnostic avant-vente (produits et matériaux A et B) | Copie du diagnostic annexée au contrat de location | Repérage des matériaux de la liste C |
| Appartement en immeuble collectif | DAPP (produits et matériaux A et B)
+ Fiche récap du DTA |
DAPP à disposition | Repérage des matériaux de la liste C |
Dans le cas d’une vente, le rapport du diagnostiqueur est joint au DDT (Dossier de Diagnostic Technique) qui contient tous les diagnostics obligatoires (DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique, état des installations gaz et électricité, plomb, etc.).
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À qui faire appel pour réaliser les diagnostics amiante ?
Le repérage d’amiante est une opération technique qui ne s’improvise pas.
Vous devez donc faire appel à un diagnostiqueur professionnel disposant d’une certification dispensée par un organisme agréé.
À noter : le prix d’un diagnostic immobilier dépend de nombreux facteurs parmi lesquels l’expérience du diagnostiqueur, le type de bien immobilier et la surface de bâtiment à contrôler.
Quelles conséquences lorsque le diagnostic révèle la présence d’amiante ?
Si le diagnostiqueur détecte la présence d’amiante dans votre habitation, vous aurez à prendre certaines mesures dépendant de l’état de conservation du matériau incriminé.
Ces dernières sont d’autant plus contraignantes que le risque encouru est important :
- Réévaluation régulière de l’état du matériau s’il est peu dégradé,
- Contrôle d’empoussièrement permettant de déterminer le taux de fibres d’amiante dans l’air,
- Confinement du matériau,
- Isolation de la partie du bâtiment contenant l’amiante pour éviter toute exposition en attendant les travaux de désamiantage ;
- Retrait des parties concernées.
Le code du travail et le code de l’environnement prévoient une procédure très stricte pour l’élimination des déchets contenant de l’amiante.
Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
Les diagnostics amiante ont une durée de validité illimitée sauf dans les cas suivants :
- Vous possédez un diagnostic amiante effectué avant le 1er avril 2013 : Vous devez alors le renouveler avant de vendre votre habitation. Les listes de produits contenant de l’amiante ont en effet été révisés à cette date ;
- Vous avez effectué des travaux de rénovation conséquents : Il est alors recommandé de procéder à un nouveau diagnostic amiante. Il arrive que certains travaux mettent à jour des matériaux non visibles lors du repérage précédent.
En cas de vente du logement, l’état d’amiante est transmis au nouveau propriétaire par le biais du Dossier de Diagnostic Technique.
Quelles sanctions en cas de diagnostic manquant ou erroné ?
L’absence d’un diagnostic immobilier, quel qu’en soit le type (amiante, DPE, termites, etc.), peut conduire au report voire à l’annulation de la vente.
Si des travaux de rénovation s’avèrent nécessaires, l’acquéreur peut demander une baisse de prix. Le vendeur comme le diagnostiqueur peuvent également être condamnés à lui verser des dommages et intérêts. Enfin, selon les risques détectés, un propriétaire reconnu fautif peut être sanctionné d’une amende et d’une peine de prison.
Les diagnostics immobiliers ont notamment pour but de préserver la santé des occupants du logement. Il est donc essentiel de faire appel à un diagnostiqueur compétent et de fournir un DDT complet.
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