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La Centrale de Financement
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Quel est le montant des frais de notaire ?

Les frais de notaire appelés aussi droits de mutation ne sont pas identiques selon le type de bien (neuf ou ancien). On considère en moyenne qu’ils équivalent à 7 ou 8% du prix d’un bien ancien et à 2 ou 3% du prix d’un bien neuf.

Que contiennent les frais de notaire ?

Le terme « frais de notaire » est un abus de langage, puisqu’ils sont majoritairement composés de taxes destinées à l’Etat. Le notaire touche environ 10% du total des frais de notaire. Trois entités composent les frais de notaire :

  • Des taxes dues aux collectivités territoriales ou des droits dus au Trésor Public. Ces montants sont encaissés par le notaire pour le compte de l’Etat. Il doit ensuite les lui restituer.
  • Des émoluments et/ou des honoraires. Les émoluments sont la somme que perçoit le notaire pour le travail fournit. Ils sont strictement encadrés par l’Etat et doivent être justifiés par le notaire. Il peut y avoir également des honoraires versés, ceux-ci concernent des opérations non soumises à un contrôle de l’Etat. Le notaire fixe alors librement ses honoraires mais est contraint pour les émoluments.
  • Des débours. Bien souvent le notaire doit avancer des frais liés à l’acquisition. Il peut s’agir par exemple de paiement de professionnels pour la réalisation de diagnostics. Ces sommes versées sont alors à rembourser au moment de l’acquisition du bien et sont appelées débours.

Le paiement des frais de notaire

Les frais de notaire sont toujours à la charge de l’acheteur, même si 2 notaires sont démarchés pour la vente et l’acquisition du bien. Le prix des frais de notaire reste cependant le même, les deux notaires se partagent les émoluments. Les frais de notaire sont dus à la signature définitive en même temps que le paiement du prix de vente du bien. Il s’agit souvent d’une provision. La somme exacte des frais de notaire n’est connue que quelques mois plus tard lorsque toutes les démarches administratives sont finies. Le décompte exact définitif est alors envoyé à l’acquéreur.

Calculatrice frais de notaire

La Centrale de Financement met à votre disposition une calculatrice pour estimer les frais de notaire. Ils représentent une somme à ne pas négliger dans le financement de votre projet, c’est pourquoi il est important de bien les estimer.

Renseignez la nature de votre projet, le lieu et son prix afin d’obtenir votre simulation des frais de notaire.