Quel est le montant des frais de notaire ?

Les frais de notaire, ou droits de mutation, ne sont pas identiques selon le type de bien (neuf ou ancien). On considère en moyenne qu’ils équivalent à 7 % ou à 8 % du prix d’un bien ancien et à 2 % ou à 3 % du prix d’un bien neuf.

Que contiennent les frais de notaire ?

Le terme « frais de notaire » n’est, en réalité, pas approprié, puisqu’ils sont majoritairement composés de taxes destinées à l’Etat. Le notaire touche environ 10 % du total des frais notariés.

3 entités composent les frais de notaire :

• des taxes dues aux collectivités territoriales ou des droits dus au Trésor Public. Ces montants sont encaissés par le notaire pour le compte de l’Etat. Il doit ensuite les lui restituer.
• des émoluments et/ou des honoraires. Ils correspondent à la somme que perçoit le notaire pour le travail fourni. Ils sont strictement encadrés par l’Etat et doivent être justifiés par le notaire. Les honoraires versés concernent des opérations non soumises à un contrôle de l’Etat. Le notaire fixe alors librement ses honoraires mais est contraint pour les émoluments.
• des débours. Bien souvent le notaire doit avancer des frais liés à l’acquisition. Il peut s’agir par exemple de paiement de professionnels pour la réalisation de diagnostics. Ces sommes versées sont alors à rembourser au moment de l’acquisition du bien.

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Le paiement des frais de notaire

Les frais de notaire sont toujours à la charge de l’acheteur, même si 2 notaires sont démarchés pour la vente et l’acquisition du bien. Le prix des frais de notaire reste cependant le même, les 2 notaires se partagent les émoluments. Les frais de notaire sont dus à la signature définitive en même temps que le paiement du prix de vente du bien. Il s’agit souvent d’une provision. La somme exacte des frais de notaire n’est connue que quelques mois plus tard, lorsque toutes les démarches administratives sont terminées. Le décompte exact définitif est alors envoyé à l’acquéreur.

Calculatrice frais de notaire

La Centrale de Financement met à votre disposition une calculatrice pour estimer les frais de notaire. Ils représentent une somme à ne pas négliger dans le financement de votre projet, c’est pourquoi il est important de bien les estimer.

Renseignez la nature de votre projet, le lieu et son prix afin d’obtenir votre simulation des frais de notaire.