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La Centrale de Financement
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Le nantissement pour garantir un crédit professionnel

Le nantissement dans le cadre de la garantie d’un prêt professionnel peut porter sur un fonds de commerce, un contrat d’assurance vie, des parts sociales ou encore des titres.

Le nantissement

Dans le cadre de crédits professionnels, les établissements bancaires sont amenés à demander un certain nombre de garanties afin de se prémunir des risques de non-paiement. Le nantissement en fait partie et il est parfaitement adapté au secteur entrepreneurial. Le nantissement est un contrat entre un créancier et un emprunteur qui stipule qu’en échange d’un bien incorporel en faveur du créancier, la dette de l’emprunteur est garantie. Il existe différents types de nantissement pouvant convenir à la garantie du crédit professionnel.

Le nantissement de fonds de commerce

Lors du financement d’un fonds de commerce le nantissement de celui-ci est souvent exigé par la banque. En vue de garantir son fonds de commerce, l’emprunteur remet ses biens mobiliers incorporels (enseigne, nom commercial, droit au bail, clientèle, achalandage) au créancier. Il permet à l’emprunteur de pouvoir néanmoins continuer à exploiter son fonds de commerce normalement.

Le nantissement d’un contrat d’assurance vie

Le nantissement d’un contrat d’assurance vie peut représenter une garantie dans le cadre d’un prêt professionnel. Cet option permet d’éviter les frais d’assurance ou d’hypothèque. Le créancier dispose de deux solutions de garantie. Soit l’emprunteur désigne le créancier en tant que bénéficiaire de l’assurance vie pour le montant de la dette, soit l’emprunteur met en gage le contrat. Néanmoins, l’emprunteur ne dispose plus des mêmes droits sur son contrat d’assurance vie après ce nantissement.

Le nantissement de parts sociales

Le nantissement de parts sociales est surtout utilisé dans le cadre de transmission d’entreprise. Le créancier peut alors en cas de défaillance de paiement soit vendre les parts sociales soit prendre la propriété de l’entreprise. L’emprunteur, lui, peut continuer à travailler de façon normale tant qu’il n’y a pas de soucis de paiement.

Le nantissement de titres

Le nantissement de titres consiste à donner des titres (actions ou encore obligations) en garantie au créancier. Il s’agit d’un gage d’un produit financier. Généralement l’emprunteur peut continuer à effectuer des opérations sur son portefeuille de titres mais il ne doit pas descendre en deçà d’une limite fixée avec le créancier sinon il doit fournir d’autres titres en garantie. Ce type de nantissement est bien adaptée lors de la garantie d’un prêt in-fine.