Vous projetez de vous marier ? Félicitations ! Vous aurez bien des choses à prévoir, parmi lesquelles le choix de votre régime matrimonial. Pensez-y dès à présent. Cette décision est une étape importante de la vie conjugale : elle détermine la gestion et la répartition du patrimoine des époux pendant et après le mariage. Que se passe-t-il dans le cas où vous souhaitez emprunter pour financer l’achat de votre logement ? Nous examinons, dans cet article, les incidences du régime de la participation aux acquêts sur votre prêt immobilier.
À quoi correspond le régime de la participation aux acquêts ?
Le fonctionnement
La participation aux acquêts n’est pas le régime matrimonial le plus fréquent. Il possède cependant certaines spécificités intéressantes. Il permet de préserver la séparation des biens propres pendant le mariage pour revenir à un principe de communauté en cas de divorce ou de décès.
Prenons un exemple pour mieux comprendre.
Isabelle et Paul se sont mariés sous le régime de la participation aux acquêts. Madame disposait alors de 100 000 euros de biens propres quand ceux de Monsieur s’élevaient à 150 000 euros. Chacun a fait fructifier son patrimoine pendant toute la durée du mariage. Mais à la dissolution de l’union, leur régime matrimonial impose un partage équitable de l’enrichissement total. Voici donc comment se répartissent les biens du couple :
| Isabelle | Paul | |
| Biens propres avant le mariage | 100 000 € | 150 000 € |
| Biens propres au moment de la dissolution | 300 000 € | 200 000 € |
| Enrichissement pendant le mariage | 200 000 € | 50 000 € |
| Enrichissement total du couple = les acquêts | 250 000 € | |
| Répartition des acquêts au moment de la dissolution | 125 000 € | 125 000 € |
| Montant de la compensation | – 75 000 € | + 75 000 € |
Dans cet exemple, Isabelle doit verser à Paul une compensation de 75 000 euros pour que chaque époux bénéficie de la moitié des acquêts.
À noter : cette compensation est appelée dette ou créance de participation.
Cette mesure permet, par exemple, de ne pas léser le conjoint qui aurait quitté son emploi pour élever les enfants.
Si vous êtes à la tête de votre entreprise, ce régime permet également de protéger votre conjoint pendant la durée du mariage. Votre ex-époux ou épouse touche néanmoins une partie des bénéfices de l’entreprise lorsque l’union est dissoute.
Les autres régimes matrimoniaux
Les autres possibilités sont plus connues :
- Communauté universelle : tous les biens sont mis en commun, sans distinction particulière ;
- Communauté réduite aux acquêts : les revenus et biens acquis pendant le mariage sont mis en commun ;
- Séparation de biens : chaque conjoint conserve les biens qu’il a acquis, que ce soit avant ou pendant le mariage.
À savoir : pour vous unir sous le régime de la participation aux acquêts, vous aurez à établir un contrat de mariage en passant devant le notaire.
Voyons maintenant l’impact de la participation aux acquêts sur un éventuel crédit immobilier.
Participation aux acquêts : quelles incidences sur la souscription d’un prêt immobilier ?
Puisque vous disposez toujours de vos biens pendant le mariage, vous pouvez, en théorie, emprunter seul, sans que votre conjoint ne soit engagé dans la souscription du crédit. Ce dernier n’est aucunement responsable des dettes que vous contractez.
Comme toujours, la banque examinera votre capacité d’emprunt comme la fiabilité de votre profil :
- Votre taux d’endettement reste-t-il sous la limite légale de 35 % ?
- Vos revenus sont-ils suffisants ?
- Présentez-vous une bonne stabilité professionnelle ?
- Quel est le montant de votre apport ?
- Etc.
Elle ne vous accordera le prêt immobilier nécessaire à votre achat que si vous parvenez à la convaincre de votre solvabilité à long terme.
Dans la pratique, il n’est pas rare que la banque demande à votre conjoint de se porter caution solidaire du prêt. Cette exigence annule l’avantage de la séparation de patrimoine pendant le mariage : votre époux ou épouse doit assumer le remboursement du crédit si vous ne pouvez plus payer.
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Que vous soyez ou non marié, augmentez vos chances d’accéder à la propriété en contactant l’un de nos courtiers en prêts immobiliers. Nous vous aidons à négocier les taux et obtenir un crédit dans de bonnes conditions.
Prêt immobilier et participation aux acquêts : que se passe-t-il à la dissolution du mariage ?
Le divorce des époux
Si vous avez souscrit un prêt immobilier alors que vous étiez mariés, deux options sont possibles :
- Vous vendez la maison ou l’appartement en question : les conjoints reçoivent chacun la moitié du produit de la vente ;
- L’un des conjoints décide de conserver le bien : il procède alors à un rachat de soulte, sous réserve de rassurer la banque quant au remboursement du crédit immobilier.
Le décès de l’un des époux
Lorsque l’un des époux décède, le notaire évalue le montant de la succession afin de la partager entre les héritiers et le conjoint survivant. La créance ou la dette de participation vient modifier ce montant :
- L’enrichissement du défunt est inférieur à celui de l’époux survivant : la compensation s’ajoute à la succession ;
- L’enrichissement du défunt est supérieur : la compensation vient diminuer d’autant la succession.
Remarque : par le biais d’un testament ou d’une clause spécifique au contrat, les époux peuvent moduler le partage de leur patrimoine en cas de décès, pour favoriser ou non le conjoint survivant. Leurs enfants ne peuvent cependant être dépossédés du minimum prévu par le droit français.
Vous rêvez de devenir propriétaire et avez besoin d’emprunter pour financer l’achat de votre logement ? Vous êtes marié et vous ignorez les incidences de votre régime matrimonial sur votre prêt immobilier ? Contactez la Centrale de Financement. Nous vous aidons à gérer votre patrimoine comme celui de votre couple.
