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La Centrale de Financement
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Remboursement anticipé d’un prêt immobilier

Le remboursement anticipé d’un prêt immobilier correspond à la façon dont un emprunteur pourra restituer tout ou partie du capital restant dû avant le terme du financement. Les établissements prêteurs prévoient les conditions de ce remboursement anticipé dans les offres initiales du prêt immobilier dans des limites réglementaires.

Comment fonctionne le remboursement anticipé ?

Le remboursement anticipé consiste à rembourser son crédit par avance. Ce remboursement peut être total ou partiel et intervenir à n’importe quel moment de la vie du prêt.

Le remboursement total indique que l’intégralité du prêt est soldée et le remboursement partiel laisse le choix du montant de remboursement à l’emprunteur sous réserve d’être supérieur ou égal à 10% du montant emprunté initial sauf s’il s’agit de son solde. Le remboursement anticipé intervient généralement lorsque l’on reçoit une somme d’argent importante ou lors de la vente d’un bien. Il est parfois soumis à des frais qui sont strictement encadrés par la loi, appelés les indemnités de remboursement anticipé.

Indemnités de remboursement anticipé (IRA)

Les pénalités sont fixées par la loi et inscrites dans le contrat de prêt dès sa signature.

Les plafonds prévus par la loi

Les indemnités de remboursement anticipées maximales sont prévues par la loi dans la limite de :

  • 3 % du capital restant dû pour la totalité du prêt

ou

  • 6 mois d’intérêts au taux moyen du crédit du capital remboursé

Le montant à retenir

Le montant le plus faible entre les deux calculs sera dû à la banque.

Quand se décider à faire un remboursement anticipé ?

Lorsque l’on touche une somme importante d’argent et que l’on possède un crédit immobilier en cours, la question peut se poser d’épargner ou de rembourser de façon anticipée son crédit.

Il est important de calculer le coût du remboursement anticipé, de calculer ensuite la somme que fait gagner un remboursement anticipé (intérêts et assurances du crédit) et ensuite de soustraire les deux. Il faut que le coût du remboursement anticipé soit plus faible que le gain du remboursement anticipé.

Le remboursement anticipé est d’autant plus avantageux lorsque la durée du prêt et le taux d’intérêt sont importants. Ce remboursement permettra alors de réduire le coût total du crédit.

A savoir :

  • Par l’intermédiaire d’un courtier en prêt immobilier, il est possible d’annihiler les frais. On demande dans ce cas une exonération des indemnités de remboursement anticipé.
  • L’exonération est très souvent acceptée hormis pour le rachat de prêt par la concurrence, qui permet à l’emprunteur de rembourser le capital par anticipation en souscrivant un prêt à taux préférentiel auprès d’un autre organisme prêteur.