Suspension de crédit immobilier : quelle marche à suivre ?

Souscrire un prêt immobilier vous engage sur bon nombre d’années pendant lesquelles votre carrière professionnelle et votre statut personnel ne manqueront pas d’évoluer. Peut-être vous inquiétez-vous : et si vous rencontriez quelques difficultés financières ? Il existe heureusement plusieurs solutions pour éviter le défaut de paiement. L’une d’elles consiste à suspendre la mensualité de votre prêt pendant quelques mois, le temps de rétablir la situation. La Centrale de Financement vous indique comment procéder et recense les différentes possibilités de suspension d’un crédit immobilier. 

Pourquoi suspendre le remboursement d’un prêt immobilier ?

Simplement parce que la vie nous réserve souvent quelques surprises. Impossible d’en prévoir tous les aléas au moment de signer un contrat de prêt.

Voici quelques situations typiques dans lesquelles vous pouvez être amené à suspendre votre crédit immobilier :

• Vous avez perdu votre emploi et avez besoin de limiter vos dépenses pendant cette période de chômage ;
• Vous vous séparez ou divorcez et voulez stopper les paiements le temps de revendre votre logement commun ;
• Vous avez eu des charges imprévues et ne pouvez plus assumer vos remboursements ;
• Vous achetez un autre bien immobilier et ne voulez pas payer deux mensualités en attendant la vente du précédent (renseignez-vous également sur le crédit relais).

Si vos difficultés financières restent limitées, vous pouvez envisager différentes options :

• Demander à votre banque une modulation de vos mensualités. La durée de votre prêt est alors augmentée pour compenser la diminution du montant à rembourser chaque mois. Lorsque votre situation est stabilisée, vous pouvez, si vous le souhaitez, effectuer une nouvelle modulation pour réaugmenter votre mensualité ;
• Requérir une renégociation de votre prêt. Si les taux d’intérêt ont baissé depuis votre première échéance, la banque acceptera peut-être de revoir à la baisse celui qu’elle vous a accordé il y a quelques années. Elle diminuera alors le montant de vos mensualités ;
• Solliciter un report d’échéances, en d’autres termes, une suspension de votre crédit immobilier pendant quelques mois ;
• Faire racheter votre crédit immobilier et d’autres prêts éventuels pour obtenir des conditions de remboursement plus favorables.

Quelle que soit la solution choisie, l’opération n’est pas anodine : elle augmente le coût total de votre emprunt.

Consultez notre guide en ligne pour mieux comprendre le fonctionnement du prêt immobilier.

Vous y trouverez une description complète du mécanisme du crédit : taux d’intérêt, taux de l’assurance, composition d’une mensualité, modalités de remboursement, tableau d’amortissement, etc. 

Comment fonctionne la suspension de crédit immobilier ?

Avant toute chose, vérifiez ce qu’indique votre contrat de prêt. Si la suspension du crédit est prévue par votre banque, cette dernière l’accompagne de certaines contraintes. 

Vous ne pouvez généralement reporter vos échéances que pendant un an maximum, parfois 2 dans certains cas. Par ailleurs le nombre de suspensions accordées est limité, souvent réduit à 3 pendant toute la durée de votre prêt, en respectant un intervalle de 12 mois entre 2 demandes.  

Une suspension de crédit immobilier n’est donc appropriée que dans le cas où vos difficultés financières sont provisoires. Votre taux d’endettement doit rapidement retrouver un niveau acceptable pour que vous puissiez reprendre vos remboursements dans les temps.

Il existe deux possibilités :

• La suspension partielle

Vous cessez de rembourser le capital emprunté mais continuez de payer les intérêts et l’assurance emprunteur. 

• La suspension totale

Vous ne vous acquittez que de l’assurance emprunteur pendant la période de report, ce qui réduit drastiquement vos mensualités. Bémol : chaque mois, les intérêts non payés s’ajoutent au capital restant dû et viennent grossir votre emprunt. 

Que le report sollicité soit total ou partiel, il est toujours préférable de demander une suspension en fin de crédit plutôt qu’au début de l’emprunt. Les intérêts sont alors plus faibles et l’opération moins coûteuse.

Lorsque la suspension se termine, vous reprenez les remboursements selon le nouveau tableau d’amortissement transmis par votre banque. La durée du prêt est allongée et, dans le cas du report total, le montant des mensualités est augmenté pour absorber l’alourdissement de votre dette.

Vous aimeriez une simulation précise du coût additionnel ? Vous souhaitez être accompagné dans le processus de modulation, de suspension ou de renégociation de votre crédit ? Consultez l’un de nos courtiers en prêts immobiliers. Il vous indiquera la solution la plus appropriée dans votre cas et vous aidera à négocier avec la banque.

Est-il toujours possible de suspendre son crédit immobilier ?

Certains crédits immobiliers ne se prêtent pas à ce mécanisme de suspension. Il s’agit notamment des prêts non amortissables comme le prêt relais ou le prêt in fine. Le capital emprunté n’est remboursé qu’à la dernière échéance et la suspension est, en quelque sorte, automatique.

Vous ne pouvez pas non plus suspendre un prêt aidé : prêts à taux zéro, prêts d’accession sociale, prêts conventionnés, etc.

Et pour un crédit immobilier classique, n’oubliez pas que le report d’échéances doit être clairement indiqué dans votre contrat.

Quelle est la procédure de suspension d’un emprunt immobilier ?

Faire jouer l’assurance emprunteur

Avant de vous tourner vers votre banque, vérifiez votre contrat d’assurance. La cause de vos soucis financiers fait peut-être partie des événements inclus dans votre couverture.

En général, l’assurance emprunteur ne prend en charge que les cas de décès ou d’invalidité mais certains contrats incluent également la perte d’emploi due à un licenciement.

Demander une suspension de crédit à votre banque

Pour obtenir et mettre en place le gel temporaire du paiement mensuel, ainsi que prévu dans votre contrat de prêt, envoyez votre demande par courrier recommandé. Rappelez les caractéristiques de votre emprunt, et détaillez la raison (exceptionnelle) pour laquelle vous avez besoin de reporter vos échéances. Terminez en précisant la durée de suspension souhaitée.

La banque signifie son accord en vous transmettant un avenant au contrat de prêt. Vous recevez également votre nouveau tableau d’amortissement, qui indique la date de reprise des paiements, la nouvelle durée du crédit et le détail des mensualités.

Se tourner vers le tribunal judiciaire

La loi prévoit également ce que le droit appelle un « délai de grâce ». Le code de la consommation (article L314-20) explique ainsi que le juge peut ordonner la suspension du crédit dans certaines circonstances (licenciement par exemple).

Pour obtenir ce délai, le débiteur doit être de bonne foi et faire face à des difficultés passagères, indépendantes de sa volonté, le plus souvent liées à la conjoncture.

Le code de la consommation indique qu’aucun intérêt n’est généré pendant la période d’un tel report. Le juge doit ensuite statuer sur les modalités de remboursement lorsque le crédit reprend son cours. La durée de ce dernier ne peut être allongée de plus de 2 ans par rapport au terme initial. 

Cette procédure judiciaire est donc conçue pour aider le débiteur à surmonter une mauvaise passe sans augmenter encore le coût de son crédit.

Attention, si votre dette est trop importante, si vos problèmes financiers perdurent, la suspension de crédit immobilier risque de s’avérer insuffisante. Mieux vaut parfois constituer un dossier de surendettement. Le report des échéances vise avant tout à éviter un défaut de paiement ponctuel. 

 

À retenir :

• La suspension de crédit immobilier consiste à reporter le remboursement du capital emprunté pour faire face à des difficultés financières passagères ;
• Ce report des échéances peut être partiel (vous continuez de payer les intérêts et l’assurance emprunteur) ou total (vous ne payez que l’assurance emprunteur pendant la période en question) ;
• La suspension de crédit immobilier a un coût non négligeable puisqu’elle augmente la durée du prêt et, dans certains cas, la somme qu’il vous faut rembourser.

Vous projetez l’achat de votre logement ou de tout autre bien immobilier ? Pour réussir votre emprunt, faites appel à la Centrale de Financement. Nos courtiers en crédits immobiliers vous aident à calculer votre capacité de remboursement, à obtenir un prêt au bon taux et rester serein jusqu’à la dernière échéance !

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