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La Centrale de Financement
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La durée de remboursement et le montant des mensualités du prêt à taux zéro plus

La durée de remboursement du ptz+ et le montant des mensualités se calculent à travers trois métriques. Un coefficient familial va influer sur le montant des revenus pris en compte pour déterminer une tranche. La détection de cette tranche permettra de donner les conditions de remboursement.

Coefficient familial du prêt à taux zéro +

Nombre de personnes 1 2 3 4 5 6 7 8 et plus
Coefficient familial 1 1.4 1.7 2 2.3 2.6 2.9 3.2

Le coefficient familial va être utilisé sur le montant des « ressources » prises en compte.

Pour rappel, il y a deux façons d’estimer ce montant :

  • Le cumul des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 du ou des emprunteurs ainsi que des personnes qui occuperont le logement. Par exemple, si l’acquisition se réalise en 2014, les revenus fiscaux de références à prendre en compte seront ceux de l’avis d’imposition de 2012.

Ou

  • Le coût total de l’opération divisé par 10 (« revenu plancher »)

Le montant le plus élevé des deux calculs est celui retenu. Il faut appliquer le coefficient familial qui vient diviser ce chiffre. On obtient un résultat qui permettra de trouver la tranche dans laquelle se situe l’emprunteur.

Les tranches du PTZ+

Après avoir divisé les revenus par le coefficient familial, il est nécessaire de se reporter au tableau suivant pour trouver la tranche dans laquelle se situe l’emprunteur.

A compter du 01/10/2014

TRANCHE ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 ≤ 20 000 € ≤ 18 000 € ≤ 15 000 € ≤ 13 000 €
2 ≤ 22 000 € ≤ 19 500 € ≤ 16 500 € ≤ 14 000 €
3 ≤ 25 000 € ≤ 21 500 € ≤ 18 000 € ≤ 15 000 €
4 ≤ 28 000 € ≤ 23 500 € ≤ 20 000 € ≤ 18 500 €
5 ≤ 36 000 € ≤ 26 000 € ≤ 24 000 € ≤ 22 000 €
Inéligible ≥ 36 000 € ≥ 26 000 € ≥ 24 000 € ≥ 22 000 €

L’emprunteur peut enfin calculer les mensualités de son PTZ+ en référant la tranche obtenue au tableau des conditions de remboursement du prêt à taux zéro.

Conditions de remboursement du PTZ+

En fonction de la tranche, le ménage remboursera son ptz sur une durée comprise entre 12 et 25 ans. Il pourra aussi bénéficier d’un différé total d’amortissement s’il appartient à l’une des trois premières tranches, ce qui signifie que le ménage ne commencera à rembourser son prêt qu’à l’issue de cette période de différé.

A compter du 01/10/2014

TRANCHE Capital différé Durée de la période de différé Durée de la période de remboursement
1 100% 14 ans 11 ans
2 100% 7 ans 18 ans
3 100% 5 ans 15 ans
4 0% 16 ans
5 0% 12 ans

Exemple :

  • Avec différé d’amortissement : Un emprunteur seul peut prétendre à un prêt à taux zéro plus de 39 000€ en zone A, la méthode de calcul des revenus la plus élevée est celle basée sur son avis d’imposition N-2 à 21 300€. Le coefficient familial pour une personne seule est de 1. Il divise donc 21 300€ / 1 = 21 300€. En consultant le tableau déterminant les tranches cet emprunteur tombe dans la deuxième tranche (inférieure à 22 000€). Les conditions de remboursement de son prêt commenceront donc par une période avec un différé total d’amortissement du prêt de 7 ans, puis une période de 18 ans de remboursements.
    Les mensualités de son ptz+ de 39 000€ seront donc les suivantes : 0€ pendant 84 mois (= 7 ans), puis il paiera pendant 216 mois (18 ans) une mensualité de   180,56€ (= 39 000€/ 216 mois).
  • Sans le différé d’amortissement : Un ménage de deux personnes peut prétendre à un prêt à taux zéro plus de 39 000€ en zone B1, la méthode de calcul des revenus la plus élevée est celle basée sur le coût total de l’opération divisé par 10. Le montant retenu est de 33 450€. Le coefficient familial pour deux individus est de 1,4. Il divise donc 33 450€ / 1,4 = 23 893€. En consultant le tableau déterminant les tranches cet emprunteur tombe dans la cinquième tranche (inférieure à 26 000€). Les conditions de remboursement seront sur 12 ans sans différé d’amortissement.
    Les mensualités de leur ptz+ de 39 000€ seront donc les suivantes : 270,83€ pendant 144 mois ou 12 ans (= 39 000€ / 144)