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La Centrale de Financement
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Les détails du calcul pour le montant du PTZ+ 2015

Plusieurs éléments entrent en ligne de compte pour déterminer le montant du prêt à taux zéro plus.

  • Le coût de l’opération
  • Les plafonds d’opération du PTZ+
  • Les quotités du prêt à taux zéro
  • La part du prêt à taux zéro dans le financement

Le coût de l’opération et les plafonds d’opération du PTZ+

Le coût total de l’opération comprend le prix du bien ou du terrain, les honoraires de négociation à la charge de l’acquéreur, le coût des travaux y compris les honoraires qui y sont rattachés, les frais relevant de l’assurance de responsabilité ou les frais liés à l’assurance dommages-ouvrage.

Les frais d’acte notarié ne peuvent pas être intégrés dans le coût total de l’opération.

Les plafonds d’opération du PTZ+

A compter du 01/10/2014

Nombre de personnes destinées à occuper le logement ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

 

Si le coût de l’opération ne dépasse pas ces plafonds, il faut retenir le montant calculé.

Si ce coût dépasse les plafonds, il faut retenir le montant du plafond.

Pour connaitre le montant du prêt, il faut ensuite affecter une quotité définie par décret au montant retenu.

Les quotités du prêt à taux zéro %

A compter du 01/10/2014

Opération ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
Logement neuf 26 % 26 % 21 % 18 %
Logement ancien 10% 10% 10% 10%

Le montant du prêt à taux zéro se calcule à travers le produit du coût de l’opération retenu et de la quotité correspondante.

Exemples :

  • Un emprunteur seul acquièrt sa résidence principale dans le neuf Zone A. Le prix d’acquisition de son bien est de 175000€. Cet emprunteur peut prétendre à un prêt de 39 000€.
  • Le calcul est le suivant : 150 000€ (plafond d’opération zone A pour 1 personne) x 26% (quotité logement neuf zone A) = 39 000€
  • Un ménage de deux personnes achète sa résidence principale située en zone B1 dans le neuf. Le coût de l’opération au sens fiscal est de 160 000€. Ce ménage peut prétendre à un ptz+ de 41 600€.
  • Le calcul est le suivant : 160 000€ (montant de l’opération au sens fiscal qui ne dépasse pas le plafond pour 2 emprunteurs en zone b1) x 26% (quotité logement neuf zone B1) = 41 600€.

Un dernier critère peut venir modifier le montant du prêt à taux zéro, il correspond à la part du prêt à taux zéro dans le financement.

La part du prêt à taux zéro dans le financement.

Le prêt à taux est un prêt complémentaire au financement. Son montant ne peut excéder le montant du ou des autres prêts* concourant au financement de l’opération. Ceci signifie que le ptz+ peut représenter au maximum la moitié du montant total emprunté pour l’opération.

*sont pris en considération les prêts d’une durée supérieure à 2 ans.

Après avoir déterminé son montant, il faut maintenant déterminer la durée de remboursement du prêt à taux zéro.