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La Centrale de Financement
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Les critères géographiques et les plafonds de ressources du prêts à taux zéro

L’obtention d’un PTZ+ est déterminée par une triple condition, à travers la zone d’achat du logement, puis par des plafonds de ressources qui diffèrent suivant les zones A, B1, B2 et C et enfin la taille du foyer.

Les zone A, B1, B2 et C du prêt à taux zéro plus 2014/2015

La réglementation divise le territoire français en 4 zones, la zone A, la zone B1, la zone B2 et la zone C. La zone A représente le marché immobilier le plus tendu, où il est plus difficile d’accéder à la propriété car il y a beaucoup de demande par rapport à l’offre de logement. Plus on approche de la zone C, plus le marché immobilier de la zone est accessible. Ces zones sont prises en compte lors de la demande de prêt à taux zéro pourcent car les plafonds de ressources diffèrent de l’une à l’autre.

Pour se représenter ces zones, nous pouvons les étayer de la manière suivante :

Zone A : La ville de Paris et la Petite Couronne, la Côte d’Azur et le Genevois français.

Zone B1 : Les villes de plus de 250 000 habitants, la Grande Couronne autour de Paris, quelques villes comme Annecy, Chambéry, Bayonne, La Rochelle, Saint-Malo, etc…, quelques communes de la côte d’Azur (qui ne figurent pas dans la zone A), les Départements d’Outre-Mer et la Corse.

Zone B2 : les villes de plus de 50 000 habitants non comprises dans les zones citées ci-dessus, certaines communes du littoral ou frontalières, les communes en périphérie de la Grande Couronne de l’Ile-de-France.

Zone C : les communes qui ne s’inscrivent pas dans les catégories précédentes

La liste des villes par zone à compter du 01/10/2014:

Les plafonds de revenus du prêt à taux zéro 2014/2015

Pour savoir si le foyer ne dépasse pas les plafonds de revenus conditionnant son éligibilité au ptz+, le montant à prendre en compte peut être calculé de deux façons différentes :

  • Le cumul des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 du ou des emprunteurs ainsi que des personnes qui occuperont le logement. Par exemple, si l’acquisition se réalise en 2015, les revenus fiscaux de références à prendre en compte seront ceux de l’avis d’imposition de 2013.

Ou

  • Le coût total de l’opération divisé par 9

Le montant à retenir pour l’obtention du prêt sera le plus élevé des deux calculs. Il faut ensuite se reporter au tableau suivant.

Plafonds de ressources pour les prêts à taux zéro

A compter du 01/10/2014

Nombre de personnes destinées à occuper le logement ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
5 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 600 €
6 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €
8 et plus 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €

Jusqu’au 30/09/2014

Nombre de personnes destinées à occuper le logement ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 36 000 € 26 000 € 20 000€ 18 500€
2 50 400 € 36 400 € 28 000€ 25 900€
3 61 200 € 44 200 € 34 000€ 31 450€
4 72 000 € 52 000 € 40 000€ 37 000€
5 82 800 € 59 800 € 46 000€ 42 550€
6 93 600 € 67 600 € 52 000€ 48 100€
7 104 400 € 75 400 € 58 000€ 53 650€
8 et plus 115 200 € 83 200 € 64 000€ 59 200€

Si le ménage ne dépasse pas les plafonds de ressources du ptz+, il remplit les conditions pour l’obtenir. Il peut donc évaluer le montant du prêt à taux zéro qui lui sera alloué.

Si le ménage dépasse ces plafonds de revenu, il perd le bénéfice du prêt à taux zéro.