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PTZ 2017 : Calcul de son montant & les plafonds

Ce prêt et les conditions ont pris fin au 31/12/2017 pour évoluer vers le prêt à taux zéro 2019

Plusieurs éléments entrent en ligne de compte pour déterminer le montant du prêt à taux zéro 2017 :

  • Le coût de l’opération
  • Les plafonds d’opération du PTZ 2017
  • Les quotités du prêt à taux zéro
  • La part du PTZ dans le financement

Le coût de l’opération du PTZ 2017

Le coût total de l’opération peut comprendre les postes de dépenses suivants :

  • le prix du bien, du terrain (et les coûts d’aménagement et de viabilisation), de la construction (et certaines taxes afférentes à la construction),
  • les honoraires de négociation à la charge de l’acquéreur,
  • le coût des travaux y compris les honoraires qui y sont rattachés,
  • les frais relevant de l’assurance de responsabilité ou les frais liés à l’assurance dommages-ouvrage.
  • Les frais d’acte notarié ne peuvent pas être intégrés dans le coût total de l’opération.

Après avoir déterminé le coût de l’opération il faut se reporter au tableau ci-dessous pour déterminer le montant à retenir pour calculer le montant du PTZ 2017.

Tableau des plafonds d’opération du PTZ 2017

Nombre d’occupants Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €
  • Si le coût de l’opération ne dépasse pas ces plafonds, il faut retenir le montant calculé.
  • Si le coût dépasse les plafonds, il faut retenir le montant du plafond.

Pour connaitre le montant du prêt, il faut ensuite affecter une quotité définie par décret au montant retenu (tableau ci-dessous).

Tableau des quotités du prêt à taux zéro 2017

Nature de l’opération Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Logement neuf ou ancien avec travaux 40% 40% 40% 40%
Logement issu du parc HLM 10% 10% 10% 10%

Le montant du prêt à taux zéro se calcule à travers le produit du coût de l’opération retenu et de la quotité correspondante. Vous pouvez utiliser notre simulateur du prêt à taux zéro 2017 pour déterminer vos droits.

Exemples :

Un emprunteur acquiert seul sa résidence principale dans le neuf en zone A. Le prix d’acquisition de son bien est de 175 000 €. Cet emprunteur peut prétendre à un prêt de 60 000 €. Le calcul est le suivant : 150 000 € (plafond d’opération zone A pour 1 personne) x 40% (quotité logement neuf en zone A) = 60 000 €

Un ménage de deux personnes achète sa résidence principale située en zone B1 dans le neuf. Le coût de l’opération au sens fiscal est de 160 000 €. Ce ménage peut prétendre à un prêt à taux zéro de 64 000 €. Le calcul est le suivant : 160 000 € (montant de l’opération au sens fiscal qui ne dépasse pas le plafond pour 2 emprunteurs en zone B1) x 40% (quotité logement neuf zone B1) = 64 000 €

Un dernier critère peut venir modifier le montant du PTZ 2017, il correspond à la part du prêt à taux zéro dans le financement.

La part du PTZ dans le financement

Le montant ne peut dépasser le montant du ou des autres prêts* qui financent l’opération. En d’autres termes, le prêt à taux zéro 2017 peut représenter au maximum la moitié du montant total emprunté pour l’opération.

*Sont pris en considération les prêts d’une durée supérieure à 2 ans.

Après avoir déterminé son montant, il faut maintenant déterminer la durée de remboursement du prêt à taux zéro.

Pour aller plus loin :