Prêt à taux zéro – PTZ 2017: Les plafonds de revenus et les zones

Ce prêt et les conditions ont pris fin au 31/12/2017 pour évoluer vers le prêt à taux zéro 2018 – 2019

Le prêt à taux zéro PTZ 2017 est déterminé à travers une triple condition :

• la zone d’achat du logement,
• plafonds de ressources qui diffèrent suivant les zones A, B1, B2 et C
• enfin la taille du foyer.

Les zones A, B1, B2 et C du PTZ 2017

Le territoire français est segmenté en 4 zones, la zone A, B1, B2 et C. La zone A représente le marché immobilier le plus tendu, où il est le plus difficile d’accéder à la propriété car il y a beaucoup de demande par rapport à l’offre de logement. Plus on approche de la zone C, plus le marché immobilier de la zone est accessible. Ces zones sont prises en compte dans le calcul du prêt à taux zéro car les plafonds de ressources à ne pas dépasser par l’emprunteur diffèrent de l’une à l’autre.

Pour représenter ces zones, nous pouvons les décrire de cette façon :

• Zone A : Paris et la Petite Couronne, la Côte d’Azur et le Genevois français
• Zone B1 : Les villes de plus de 250 000 habitants, la Grande Couronne autour de Paris, quelques villes comme Annecy, Chambery, Bayonne, La Rochelle, Saint-Malo, etc…, quelques communes de la Côte d’Azur (qui ne figurent pas dans la zone A), les départements d’Outre-Mer et la Corse.
• Zone B2 : les villes de plus de 50 000 habitants non comprises dans les zones citées ci-dessus, certaines communes du littoral ou frontalières, les communes en périphérie de la Grande Couronne de l’Ile de France.
• Zone C : les communes qui ne s’inscrivent pas dans les catégories précédentes.

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Les plafonds de revenus du prêt à taux zéro 2017

Pour savoir si le foyer ne dépasse pas les plafonds conditionnant son éligibilité au PTZ  2017, le montant à retenir se détermine en faisant la comparaison des deux calculs ci-dessous  et en conservant le plus élevé des deux :

• Le cumul des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 du ou des emprunteurs ainsi que des personnes qui occuperont le logement. Par exemple, si l’acquisition se réalise en 2017, les revenus fiscaux de références à prendre en compte seront ceux de l’avis d’imposition de 2015.

Ou

• Le coût total de l’opération divisé par 9

Le montant à retenir pour l’obtention du prêt à taux zéro sera le plus élevé des deux calculs. Il faut ensuite se reporter au tableau des plafonds de revenus ci-dessous.

Tableau des plafonds de revenus du PTZ 2017

Si les acquéreurs ne dépassent pas les plafonds de ressources du PTZ  2017, ils remplissent les conditions pour l’obtenir. Ils peuvent donc évaluer le montant du prêt à taux zéro qui leur sera alloué.

Si les acquéreurs dépassent ces plafonds de revenu, ils perdent le bénéfice du prêt à taux zéro.

Pour aller plus loin :

• Le calcul de son montant
• Le calcul des mensualités