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La Centrale de Financement
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Prêt à taux zéro – PTZ 2017: Les plafonds de revenus et les zones

Ce prêt et les conditions ont pris fin au 31/12/2017 pour évoluer vers le prêt à taux zéro 2018 – 2019

Le prêt à taux zéro PTZ 2017 est déterminé à travers une triple condition :

  • la zone d’achat du logement,
  • plafonds de ressources qui diffèrent suivant les zones A, B1, B2 et C
  • enfin la taille du foyer.

Les zones A, B1, B2 et C du PTZ 2017

Le territoire français est segmenté en 4 zones, la zone A, B1, B2 et C. La zone A représente le marché immobilier le plus tendu, où il est le plus difficile d’accéder à la propriété car il y a beaucoup de demande par rapport à l’offre de logement. Plus on approche de la zone C, plus le marché immobilier de la zone est accessible. Ces zones sont prises en compte dans le calcul du prêt à taux zéro car les plafonds de ressources à ne pas dépasser par l’emprunteur diffèrent de l’une à l’autre.

Pour représenter ces zones, nous pouvons les décrire de cette façon :

Les plafonds de revenus du prêt à taux zéro 2017

Pour savoir si le foyer ne dépasse pas les plafonds conditionnant son éligibilité au PTZ  2017, le montant à retenir se détermine en faisant la comparaison des deux calculs ci-dessous  et en conservant le plus élevé des deux :

  • Le cumul des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 du ou des emprunteurs ainsi que des personnes qui occuperont le logement. Par exemple, si l’acquisition se réalise en 2017, les revenus fiscaux de références à prendre en compte seront ceux de l’avis d’imposition de 2015.

Ou

  • Le coût total de l’opération divisé par 9

Le montant à retenir pour l’obtention du prêt à taux zéro sera le plus élevé des deux calculs. Il faut ensuite se reporter au tableau des plafonds de revenus ci-dessous.

Tableau des plafonds de revenus du PTZ 2017

Personnes occupant le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

 

Si les acquéreurs ne dépassent pas les plafonds de ressources du PTZ  2017, ils remplissent les conditions pour l’obtenir. Ils peuvent donc évaluer le montant du prêt à taux zéro qui leur sera alloué.

Si les acquéreurs dépassent ces plafonds de revenu, ils perdent le bénéfice du prêt à taux zéro.

Pour aller plus loin :