Le Prêt à taux zéro 2017 – 2016 (PTZ)

Ce prêt et les conditions ont pris fin au 31/12/2017

Le prêt à taux zéro 2016 – 2017 fait partie des prêts d’aide à l’accession immobilière. C’est un prêt sans intérêt et il est complémentaire au financement d’un logement puisqu’il ne peut financer à lui seul l’intégralité du prix d’achat du bien. Les bénéficiaires du PTZ 2016 – 2017 sont les ménages primo-accédants qui achètent leur résidence principale. Pour pouvoir y souscrire, les emprunteurs doivent respecter des critères et des conditions de ressources.

Pour le financement de sa résidence principale, l’emprunteur peut souscrire un prêt à taux zéro et avoir recours aux prêts complémentaires ou aux aides listés ci-dessous :

• Prêts amortissables
• Prêts aidés : PAS, PC, Action logement
• Prêt épargne logement (PEL)
• Eco prêt à taux zéro (dans ce cas, le coût d’opération retenu pour le calcul du montant du PTZ ne tient pas compte des montants de travaux financés par l’éco prêt à taux zéro)

Les aides :

• Aides personnalisées au logement
• Subventions de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (Anah)

Prêt à taux zéro 2016 – 2017 : Les bénéficiaires et les projets financés

Pour en bénéficier, il faut être français ou étranger titulaire d’une carte de séjour. Des plafonds de ressources, déterminés à travers le lieu d’habitation et le nombre de personnes destinées à occuper le logement, ne doivent pas être dépassés.

Le PTZ 2017 doit financer la résidence principale de l’emprunteur et cette personne ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Cette condition n’est pas demandée si un des occupants du logement est titulaire d’une carte d’invalidité ou d’incapacité, bénéficiaire de l’allocation adultes handicapés ou de l’allocation éducation enfant handicapé, s’il est victime d’une catastrophe qui a rendu le logement définitivement inhabitable.

Un logement est considéré comme résidence principale s’il est habité par l’accédant à la propriété au moins huit mois par an.

PTZ 2017 dans le neuf : quels sont les projets concernés ?

Il peut financer tous les biens neufs jamais habités : Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), vente clefs en main, achat d’un terrain en vue de bâtir sa résidence principale ou la construction d’un logement.

Les logements anciens considérés comme neufs :

• Les logements anciens avec un bouquet de travaux importants l’assimilant fiscalement à un bien neuf : les travaux doivent porter sur des fondations, des éléments hors fondation déterminant la rigidité de l’ouvrage, la consistance des façades, des éléments de second œuvre. Les travaux réalisés devront produire un logement neuf au sens fiscal mais aussi permettre de recevoir les conditions de performances énergétiques BBC Rénovation 2009 ou HPE Rénovation 2009).
• Les logements non destinés à l’habitation transformés en résidence principale

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Le PTZ 2016 -2017 dans l’ancien

• Les logements anciens avec un bouquet de travaux représentant au minimum 25% du coût de l’opération. Les travaux doivent porter sur la création de surface habitable ou de surfaces annexes, l’assainissement, la modernisation ou l’aménagement de surfaces habitable ou de surfaces annexes. Il peut également financer des travaux destinés à réaliser des économies à conditions qu’ils ne soient pas financés par un Eco Prêt à taux zéro.
• Les biens immobiliers anciens issus d’un organisme d’habitation à loyer modéré (HLM)

Le PTZ 2016 – 2017 est un apport

Au sens strict de la loi, le PTZ 2016 – 2017 est considéré comme un apport (c’est aussi le cas du prêt action logement). Cependant, lors de l’analyse du risque par l’établissement prêteur, le prêt à taux zéro 2016 – 2017 n’est pas considéré en tant que tel. L’apport pris en compte par l’organisme prêteur correspond à l’épargne disponible injectée dans l’opération.