Lorsque vous décidez d’emprunter pour acheter votre logement ou investir dans l’immobilier, la première étape consiste à bâtir un plan de financement solide. Pour ne pas faire d’erreur il est essentiel de prendre en compte tous les frais engendrés par l’emprunt comme par l’acquisition du bien en lui-même. Nous vous proposons, sur cette page, un outil de simulation des frais de notaire et d’hypothèque. Entrez les données correspondant à votre projet pour mieux évaluer les dépenses à budgétiser.
Calcul des frais de notaire et d’hypothèque
Pour obtenir une estimation rapide de vos frais de notaire et d’hypothèque, renseignez les éléments liés à votre achat immobilier : montant du prêt, prix de vente, etc.
Calculez vos frais de notaire et d'hypothèque
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À quoi sert l’intervention du notaire ?
Le rôle du notaire
Le parcours d’achat immobilier comporte de nombreuses étapes. Toutes ne nécessitent pas la présence d’un notaire. Vous pouvez, par exemple, signer un compromis de vente avec l’aide de l’agent immobilier, ou même sans aucune aide extérieure si les deux parties sont d’accord.
En revanche, la concrétisation de votre acquisition exige l’établissement d’un acte authentique. C’est ici qu’intervient votre notaire ou celui du vendeur. Détenteur d’une partie de l’autorité publique, il remplit plusieurs fonctions :
- Il se charge d’officialiser le transfert de propriété en l’enregistrant auprès du service de publicité foncière ;
- Pour le compte de l’État et des collectivités locales, il prélève les taxes liées à toute transaction immobilière ;
- Il met en place l’éventuelle hypothèque demandée par la banque pour garantir le remboursement de votre prêt ;
- Il possède enfin un rôle de conseil et vous informe notamment sur la législation relative au domaine immobilier.
Les frais de notaire
Pour l’achat d’un terrain ou d’un logement ancien, les frais de notaire représentent 7 à 8 % du prix du bien. Dans le neuf, le pourcentage n’est plus que de 2 ou 3 %.
Ces frais de notaire se décomposent de la manière suivante :
- Les droits d’enregistrement (ou droits de mutation) : Ce sont les impôts et taxes prélevés sur la transaction par le trésor public. Ils s’élèvent à 5,80 % pour un immeuble ancien et 0,715 % pour un bien neuf ;
- Les émoluments du notaire : Ils se calculent selon un barème basé sur le prix du bien ;
- Les débours et frais de formalités : Ils comprennent la rémunération du notaire et les dépenses engagées pour les démarches annexes ;
- La contribution de sécurité immobilière : Prélevée par l’État, cette taxe représente 0,5 % du prix du logement. Elle couvre les frais de formalités relatifs à l’enregistrement auprès du service de publicité foncière.
À noter : les émoluments et honoraires des notaires sont soumis à la TVA. Il faut donc ajouter 20 % de taxe à chaque calcul de rémunération.
Les frais d’hypothèque
L’hypothèque est l’une des garanties possibles dans le cadre d’un crédit immobilier. La banque obtient l’assurance d’être remboursée : elle peut en effet saisir la maison ou l’appartement en question si l’emprunteur n’est plus en mesure de régler ses mensualités.
La constitution d’une hypothèque demande également la rédaction d’un acte authentique. Les frais engendrés comprennent des postes similaires à ceux évoqués au point précédent :
- Taxe d’enregistrement auprès du service de publicité foncière,
- Émoluments du notaire,
- Frais administratifs,
- Contribution de sécurité immobilière.
Les frais d’hypothèque peuvent osciller entre 0,5 et 2 % du prix du bien.
À noter : la loi encadre la rémunération des notaires pour la plupart de leurs prestations. Ces derniers peuvent cependant fixer librement leurs honoraires pour les services annexes. Il arrive par exemple qu’ils interviennent dans la négociation du bien au même titre que l’agence immobilière.
Comment fonctionne notre simulateur de frais de notaire et d’hypothèque ?
Nous l’avons vu, les frais de notaire et d’hypothèque représentent un certain pourcentage du montant total de l’acquisition. Pour effectuer le calcul, le simulateur utilise différents éléments :
- Nature du projet :
Choisissez ce qui vous correspond dans la liste déroulante : achat dans le neuf ou dans l’ancien, achat d’un terrain à construire, travaux, etc. ;
À noter : les travaux n’engendreront pas de frais de notaire, mais donneront lieu à des frais de garantie.
- Département
Il s’agit du département dans lequel se situe le bien immobilier convoité ;
Ajoutez ensuite les informations adaptées à ce que vous souhaitez réaliser :
- Prix du terrain ;
- Prix du logement ou de la construction
C’est le prix d’acquisition du logement seul (hors valeur du terrain) ;
- Coût des travaux additionnels
Il s’agit des travaux nécessaires à la rénovation d’un bien ancien. Ce module ne vous concerne pas si vous faites construire ou achetez neuf ;
- Montant du prêt sollicité
Le chiffre à indiquer comprend à la fois le coût des travaux et le prix d’acquisition. C’est la somme totale que vous souhaitez emprunter ;
- Taille de l’ensemble immobilier
Ce module concerne l’achat d’un bien clé en main ou en VEFA. Indiquez le nombre de logements constituant le lot dans lequel vous achetez votre appartement ou votre maison ;
- Bien négocié auprès du notaire
Si le notaire est intervenu dans la négociation, vous devrez vous acquitter d’honoraires similaires aux frais d’agence traditionnels.
Cliquez sur le bouton « calculer ». Vous obtenez l’estimation recherchée.
Vous préférez être guidé et obtenir une simulation entièrement personnalisée ? Faites appel à un courtier en prêts immobiliers. Il vous aidera à comprendre le barème de rémunération des notaires, à prévoir les taxes et à calculer précisément le budget nécessaire à votre achat.
Questions fréquentes
Qui doit payer les frais de notaire ?
Sauf exception, c’est à l’acquéreur de régler les frais de notaire.
Si vous achetez, il est donc essentiel de disposer d’une estimation fiable, dès la signature du compromis de vente et la négociation du prêt immobilier.
Quand faut-il payer les frais de notaire ?
En tant qu’acheteur, vous devez régler les frais de notaire au moment de la signature de l’acte de vente.
Attention, dans la majorité des cas, les banques ne les incluent pas dans leur proposition de crédit. Vous devez donc prévoir un apport personnel suffisant pour vous en acquitter.
À noter : les émoluments du notaire, les droits de mutation et les taxes diverses peuvent être calculés à l’avance. Il n’en est pas de même pour les frais de débours. Le notaire prévoit donc une provision (s’élevant souvent à environ 1000 euros) puis procède à une régularisation lorsque la vente est terminée. Il n’est pas rare que l’acheteur soit remboursé d’un trop-perçu à la fin de l’opération.
L’hypothèque est-elle systématique ?
Pas du tout. Il existe d’autres types de garanties. La banque peut par exemple accepter une caution bancaire qui, elle, ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Son coût sera donc globalement inférieur aux frais d’hypothèque.
Que se passe-t-il lorsque vendeur et acheteur veulent tous deux faire appel à leur notaire ?
Les taxes, impôts et débours ne sont bien sûr prélevés qu’une seule fois. Le montant à payer pour les émoluments des notaires reste identique : il est réparti entre les deux professionnels au prorata de leur intervention.
Besoin d’aide pour le calcul des frais de notaire ? Ne restez pas seul et faites appel à la Centrale de Financement. Nous vous aidons à prévoir votre budget et négocier les meilleures conditions pour votre prêt immobilier.
