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La Centrale de Financement
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Prêts aidés : s’en servir pour devenir propriétaire

Assurance de prêt immobilier : la résiliation à tout moment adoptée

Devenir propriétaire, vous en rêvez. Mais il n’est pas toujours facile de décrocher un crédit immobilier, en particulier lorsque l’on démarre dans la vie. C’est pourquoi l’État a mis en place plusieurs prêts aidés dont l’objectif est de favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes ou intermédiaires. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels types de biens est-il possible d’acquérir ? Dans cet article, la Centrale de Financement vous indique comment obtenir un prêt aidé adapté à votre projet.

Article mis à jour en août 2022.

À quoi servent les prêts aidés ?

Par définition, les prêts aidés désignent des crédits dont le coût total est généralement réduit (taux d’intérêt et frais limités) pour permettre aux ménages éligibles d’emprunter et d’acquérir un logement. Leurs objectifs sont multiples :

 

  • Favoriser l’accession à la propriété

La plupart des prêts aidés sont accordés aux primo accédants, sous conditions de ressources et ne concernent que la résidence principale ; 

  • Contribuer au développement de zones prioritaires

Les plafonds de revenus diffèrent généralement selon la localisation des biens convoités ;

  • Encourager la rénovation énergétique et l’amélioration de l’habitat

Les crédits en question sont accordés pour des logements neufs dont la consommation en énergie est maîtrisée, ou pour des biens anciens dans lesquels sont prévus des travaux d’amélioration ;

  • Accroître l’offre locative dans les zones où le marché est particulièrement tendu

Certaines formules aident les investisseurs potentiels à acquérir un bien immobilier qu’ils projettent de louer en tant que logement social.

 

Consultez notre site pour en savoir plus sur le crédit immobilier et toutes ses caractéristiques : taux d’intérêt, ajustement des mensualités, négociations avec la banque, assurance emprunteur, etc.

Les différents types de prêts aidés

Pour atteindre ces objectifs et toucher plusieurs catégories de populations, les prêts aidés se sont diversifiés. En voici une première synthèse :

Sous conditions de ressources Montant max Taux Durée max Cumulable  Avantage majeur
PTZ Oui 40 % du coût de l’opération 0 %  25 ans Oui, notamment éco-PTZ Sans intérêts, différé de remboursement
PAS Oui 100 % hors frais divers Selon taux de référence 30 à 35 ans Sauf prêt immobilier classique Frais réduits
PC Non 100 % hors frais divers Selon taux de référence 30 à 35 ans Sauf prêt immobilier classique Frais réduits
Prêt épargne logement Non 92 000 euros Selon PEL 15 ans Oui Insensible à la hausse des taux, prime d’État
Prêt action logement Oui 40 % dans la limite de 40 000 euros 0,5 % 25 ans Oui Faible taux d’intérêt
Prêt locatif social Non 100 % (et 50 % mini) Indexé sur livret A 40 ans (parfois plus) Oui Pour les investisseurs

 

Examinons chaque prêt plus en détail.

Le prêt à taux zéro (ou PTZ)

C’est sans doute le plus connu : il évite à l’emprunteur de payer le moindre intérêt sur le montant concerné.

Il est réservé aux personnes non propriétaires depuis 2 ans au minimum et souhaitant faire construire ou acquérir leur habitation. Pour être éligible, le foyer doit respecter un plafond de ressources dépendant à la fois de la zone géographique et du nombre d’occupants prévus dans le futur logement.

Le PTZ peut couvrir jusqu’à 40 % de l’opération et vient compléter un prêt immobilier traditionnel ou un autre type de prêt aidé.

La durée maximale de remboursement s’élève à 25 ans, et l’emprunteur peut bénéficier d’un différé allant lui-même jusqu’à 15 ans.

À savoir : il existe également un éco-prêt à taux zéro permettant de financer certains travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Le prêt d’accession sociale (PAS)

Ce type de prêt peut financer la totalité de votre projet immobilier hormis les frais divers. Ces derniers sont par ailleurs limités, ce qui permet d’emprunter avec un apport personnel réduit.

Autre avantage : la durée du prêt d’accession sociale peut s’étendre jusqu’à 30 ans, et même 35 ans dans certains cas. 

Comme le précédent, il est attribué aux ménages dont les revenus sont inférieurs à des plafonds calculés selon la zone d’acquisition du bien. Il concerne la résidence principale, dans le neuf ou dans l’ancien. Il n’est pas nécessaire d’être primo-accédant pour être éligible.

Attention, il ne peut se cumuler avec un crédit amortissable traditionnel mais vous pouvez utiliser d’autres prêts aidés pour compléter votre financement.

À noter : il est désormais impossible de prétendre à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) lorsque vous bénéficiez d’un PAS.

Le prêt conventionné (PC)

Le prêt conventionné présente les mêmes caractéristiques que le PAS, à ceci près qu’aucune condition de ressources n‘est imposée aux bénéficiaires. 

Il permet surtout d’emprunter sur une durée longue avec un faible apport personnel.

PAS et PC sont proposés par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État.

Le prêt épargne logement 

C’est la suite logique du PEL (plan épargne logement) ou du CEL (compte épargne logement). Le montant de l’emprunt dépend des économies réalisées en amont. Il est plafonné à 92 000 euros.

Son taux dépend de la date à laquelle vous avez ouvert votre PEL / CEL et sa période de remboursement varie entre 2 et 15 ans. Vous devez l’utiliser pour la construction, l’achat ou l’amélioration de votre résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne.

Le prêt action logement

Vous êtes employé par une entreprise du secteur privée comptant plus de 10 salariés ? Vous avez peut-être droit au prêt action logement.

Son taux est fixé à 0,5 % (sans l’assurance obligatoire) et son montant peut atteindre 40 000 euros dans la limite de 40 % du montant de l’opération. Sa période de remboursement ne peut excéder 25 ans.

Les ménages aux faibles revenus sont prioritaires mais le prêt action logement peut également être accordé aux emprunteurs dont les ressources se situent au-delà des plafonds (dans la limite de 20 % des demandes).

Ce prêt peut compléter un prêt d’accession sociale.

Autres prêts complémentaires

Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un prêt aidé, sous conditions de revenus, pour la construction ou l’acquisition d’une résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien, avec ou sans travaux.

Certaines collectivités territoriales, caisses de retraite ou mutuelles peuvent également vous accorder un crédit immobilier complémentaire.

Le prêt locatif social

Ce prêt est cette fois conçu pour les investisseurs, qu’il s’agisse de bailleurs sociaux ou de personnes physiques. Il permet de financer la construction, l’achat ou la réhabilitation de biens destinés à être loués en tant que logements sociaux.

L’emprunteur bénéficie d’un taux indexé sur le livret A ainsi que d’avantages fiscaux (TVA réduite et exonération de la taxe foncière perçue sur les propriétés bâties pendant une période allant jusqu’à 30 ans).

En contrepartie, il s’engage à maintenir les loyers sous des plafonds définis selon la taille et la localisation du logement. Ce dernier est lui-même attribué sous conditions de ressources et le locataire peut bénéficier de l’APL.

Le prêt locatif social doit couvrir au moins 50 % de l’acquisition et peut être cumulé avec un prêt immobilier classique.

 

Trouver le prêt aidé qui vous convient

Nous l’avons vu, l’attribution d’un prêt aidé dépend de nombreux critères. Parmi les plus courants :

  • Votre profil et la composition de votre foyer,
  • Le montant de vos revenus,
  • L’objet du prêt (construction, achat, travaux, neuf ou ancien),
  • La localisation du bien immobilier en question,
  • Son usage (résidence principale ou mise en location),
  • etc.

Les avantages obtenus dépendent quant à eux du type de prêt : taux préférentiel, coût total limité, durée allongée, différé de remboursement, etc.

Il convient donc de préparer votre dossier avec beaucoup de soin. Le courtier en crédits immobiliers pourra vous guider dans votre projet : étude de votre plan de financement, vérification des conditions d’éligibilité et recherche de la banque adéquate.

 

À retenir :

  • Le prêt aidé facilite l’accession à la propriété et offre des avantages divers selon son type ;
  • Sauf exceptions, il permet de financer l’achat ou la construction de la résidence principale, ainsi que certains travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique ;
  • Avant de monter votre dossier, vérifiez que vous êtes éligible. 

Vous avez un projet immobilier et recherchez un crédit avantageux pour monter votre emprunt ? Contactez la Centrale de Financement. Votre courtier vous aidera à devenir un propriétaire heureux !