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La Centrale de Financement
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Vous cherchez à emprunter pour acheter votre logement ? Le prêt conventionné, ou prêt PC, peut vous aider à concrétiser votre projet. Il s’adresse en effet aux futurs propriétaires souhaitant acquérir un bien immobilier pour en faire leur résidence principale. Il permet également de financer certains travaux visant à agrandir ou améliorer votre habitation. Le prêt conventionné fait partie des dispositifs mis en place par l’État pour favoriser l’accession à la propriété. Le détail dans cet article.

Le prêt conventionné en bref

Les bénéficiaires

Le prêt conventionné est accessible à tout ménage souhaitant acquérir, agrandir ou améliorer sa résidence principale. À l’inverse du PAS (prêt d’accession sociale), son obtention n’est pas soumise à un quelconque plafond de ressources ou à une zone géographique. Vous pouvez donc le solliciter quel que soit le montant de vos revenus. 

Il est proposé par les banques et organismes financiers ayant signé une convention spécifique avec l’État. C’est de là qu’il tire son nom.

Le montant

Le prêt conventionné peut financer la totalité de la somme empruntée pour l’achat du logement. En revanche, il ne peut couvrir les frais annexes tels que les frais de notaire, d’agence ou de dossier.

Ce type de prêt peut donc intéresser les emprunteurs ne disposant que d’un apport personnel limité. 

Les taux d’intérêt

Les taux d’intérêt des prêts conventionnés ne peuvent dépasser certains plafonds fixés par la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). 

Ces plafonds dépendent de la durée de remboursement du crédit en question et sont régulièrement mis à jour. 

Un prêt conventionné peut être accordé à taux fixe, variable ou modulable.

À savoir : même s’ils sont plafonnés, les taux proposés peuvent varier de manière significative d’une banque à l’autre. Par ailleurs, ils s’avèrent généralement plus élevés que les taux accordés pour un crédit immobilier classique. Il convient donc de constituer un dossier solide et d’étudier un maximum de possibilités. Le courtier en prêts immobiliers peut vous accompagner dans votre projet. Il connaît les pratiques des banques et vous aidera à trouver la meilleure offre.

La durée de remboursement

Autre caractéristique spécifique au prêt conventionné, sa durée de remboursement varie entre 5 et 30 ans. Dans le cas d’un taux variable, elle peut même atteindre les 35 ans.

Les avantages du prêt conventionné / PC

Les prêts conventionnés signés depuis le 1er janvier 2020 n’ouvrent plus droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement). Vous ne pouvez donc plus bénéficier des deux dispositifs de manière simultanée comme c’était le cas autrefois.

Ce type de prêt a donc perdu un peu de son intérêt, compte tenu notamment de ses taux, souvent plus élevés que ceux d’un emprunt classique. Il conserve cependant quelques avantages intéressants selon votre situation :

  • Il peut couvrir l’intégralité du projet, hors frais annexes ;
  • Il permet d’emprunter sur une période plus longue qu’un prêt immobilier classique (pour lequel la durée de remboursement maximale est de 25 ans) ;
  • S’il ne compte pas parmi les plus bas du marché, son taux est néanmoins plafonné ;
  • Il peut être accordé sans conditions de ressources (pas de plafond), sous réserve bien sûr d’un dossier emprunteur suffisamment attrayant ;
  • Vous pouvez le cumuler avec certains prêts complémentaires.

Le coût total du prêt conventionné n’est pas anodin. Il peut cependant intéresser certains ménages aux revenus moyens et disposant d’un apport personnel limité. Ceux-ci peuvent devenir propriétaires de leur résidence principale en maintenant leurs mensualités à un niveau gérable grâce à un emprunt long-terme.

Dans quelles situations solliciter un prêt conventionné ?

Les projets financés par le prêt conventionné

Le prêt conventionné ne concerne que l’acquisition ou la transformation d’une résidence principale. 

Vous pouvez ainsi envisager l’achat :

  • D’une habitation neuve,
  • D’un terrain sur lequel vous ferez construire votre future maison,
  • D’un logement dans l’ancien, qu’il nécessite ou non certains travaux de rénovation.

Vous pouvez également prévoir l’amélioration de votre résidence :

  • Agrandissement de l’habitation (construction d’une extension par exemple),
  • Travaux de rénovation énergétique (pose d’une pompe à chaleur, d’un système de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire, isolation thermique, etc.),
  • Travaux permettant d’adapter le logement aux personnes handicapées.

Dernière possibilité : vous changez la destination initiale d’un local pour le transformer en habitation.

Dans le cadre d’un prêt conventionné, le montant des travaux doit atteindre 4000 euros au minimum.

Les règles d’occupation de votre logement

Un logement est considéré comme votre résidence principale dès lors que vous l’occupez au moins 8 mois dans l’année. Vous devez vous y installer au plus tard un an après l’achat ou l’achèvement des travaux.

Il existe cependant quelques exceptions à cette condition : cas de force majeure, problème de santé, ou contrainte professionnelle.

Plutôt que de l’occuper, vous pouvez également placer votre logement en location dans les cas suivants :

  • Vous projetez de vous y installer à votre départ en retraite, si ce dernier intervient dans un délai inférieur à 6 ans ;
  • Le trajet entre le logement et votre lieu de travail s’est allongé et excède désormais les 50 km (ou une durée de 1h30) ;
  • Vous êtes en procédure de divorce ou mettez un terme à votre PACS ;
  • Vous vous trouvez en situation d’incapacité ou d’invalidité (vous possédez la carte d’invalidité) ;
  • Vous êtes sans travail et inscrit à Pôle Emploi depuis au moins une année.

Dans tous les cas, le report d’occupation de votre logement ne peut excéder 6 ans. Dans l’intervalle, il doit devenir la résidence principale de votre locataire. Les revenus de ce dernier ainsi que les loyers perçus doivent enfin être conformes aux règles encadrant la location de logements sociaux. 

Les aides et prêts complémentaires au prêt conventionné

Nous l’avons vu, depuis début 2020, vous ne pouvez plus bénéficier de l’APL lorsque vous obtenez un prêt conventionné. Rapprochez-vous de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) pour vous renseigner sur d’autres aides éventuelles dans votre situation.

Vous pouvez également examiner les prêts complémentaires au prêt PC :

À savoir : il est impossible de compléter un prêt conventionné par un crédit immobilier classique.

Comment obtenir le meilleur prêt, dans les meilleures conditions ?

Prêt conventionné, accession sociale, taux zéro, action logement… Pas si facile de s’y retrouver. Vous voulez l’assurance de les combiner au mieux pour ne pas perdre vos avantages et optimiser votre plan de financement.

Ne restez pas seul et faites appel à nos courtiers en crédits immobiliers ! Ils étudieront votre profil d’emprunteur, rechercheront pour vous le meilleur compromis et vous donneront tous les arguments pour convaincre la banque.

Vous avez un projet d’achat, de construction ou d’amélioration de votre maison ou votre appartement ? La Centrale de Financement vous aide à obtenir le crédit immobilier dont vous avez besoin pour emprunter en toute sécurité.