Le prêt accession sociale ou le prêt PAS s’inscrit dans la catégorie des prêts d’aide à l’accession immobilière. Les bénéficiaires sont les ménages à revenus moyens ou modestes désireux de réaliser un projet immobilier au titre de la résidence principale, que ce soit dans l’ancien ou dans le neuf. Il peut aussi financer une bouquet de travaux dès lors que ceux-ci améliorent le logement du point de vue énergétique ou l’agrandissent. Pour pouvoir y souscrire, l’emprunteur doit respecter des critères d’éligibilité et des conditions de ressources suivant la zone d’achat de son logement. Depuis le 1er octobre 2014, les zones géographiques du PAS sont identiques à celles du prêt à taux zéro, ce sont les zone A, B1, B2 et C.
Au-delà de ces critères, la durée d’emprunt est comprise entre 5 et 30 ans et les taux des prêts PAS ne peuvent excéder des plafonds déterminés par décret pour les taux fixes et les taux révisables.
Simulation prêt PAS
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Les avantages du prêt accession sociale / PAS
Le prêt PAS permet :
- De réaliser des économies grâce à des frais de dossiers et de garantie réduits.
- Ouvre droits aux APL
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre rubrique les avantages du prêt PAS.
Les prêts complémentaires au prêt accession sociale et les aides
Pour le financement d’une résidence principale, l’emprunteur peut souscrire un prêt PAS et avoir aussi recours :
Prêts complémentaires au PAS :
- Prêt à taux zéro (PTZ+), si l’emprunteur remplit les conditions d’obtention
- Prêt action logement (anciennement nommé 1% logement)
- Prêt épargne logement (PEL)
- Prêt relais
Aides :
- Aides personnalisées au logement
- Subvention de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (Anah)
Information Utile
Le prêt PAS permet de financer jusqu’à 100% du projet immobilier (sauf frais de notaire), il permet donc d’avoir un apport personnel très limité, voir nul. Il faut savoir également que le prêt PAS ne peut pas être complété, si besoin, par un prêt immobilier « classique ».
