Le prêt accession sociale / Prêt PAS

Vous aimeriez devenir propriétaire de votre propre logement ? Ne plus avoir à payer de loyer et entreprendre des travaux quand bon vous semble ? Encore faut-il trouver le financement nécessaire pour acquérir votre résidence principale. Le prêt d’accession sociale a été conçu pour aider les ménages aux revenus modestes dans leur projet immobilier. Ce crédit est accordé sous conditions de ressources et peut financer jusqu’à 100 % du capital emprunté. Parcourez notre guide sur le prêt PAS pour en savoir plus. 

Le prêt accession sociale en bref

Le prêt accession sociale ou le prêt PAS s’inscrit dans la catégorie des prêts d’aide à l’accession à la propriété. En voici les principales caractéristiques :

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires  sont les ménages aux revenus moyens ou modestes et désireux de faire l’acquisition de leur résidence principale, que ce soit dans l’ancien ou dans le neuf. Le prêt accession sociale peut aussi financer un ensemble de travaux, dans la mesure où ils permettent d’agrandir le logement ou de l’améliorer d’un point de vue énergétique.

Il n’est pas nécessaire d’être primo-accédant pour en bénéficier.

Les critères d’éligibilité

Pour obtenir un prêt d’accession sociale, l’emprunteur doit respecter certaines conditions de ressources dépendant des personnes occupant le logement, ainsi que de la localisation du bien.

Il convient d’additionner les revenus fiscaux de référence des occupants (qu’ils soient ou non co-emprunteurs) puis de vérifier que le total reste inférieur à un plafond prédéfini. Ce plafond varie en fonction de la zone d’achat du logement.

Vous trouverez le revenu fiscal de référence sur votre avis d’imposition. Consultez celui de l’année N-2 : l’avis de 2020 pour un prêt sollicité en 2022.

Vous respectez la règle des plafonds ? En théorie vous pouvez bénéficier d’un prêt d’accession sociale. En pratique, la banque reste décisionnaire. Il vous faut donc constituer un dossier solide et rester sous le taux d’endettement autorisé.

À savoir : les établissements susceptibles de vous accorder ce type de crédit sont les banques ayant signé une convention spécifique avec l’État. 

Le montant

Le PAS peut couvrir la totalité du capital emprunté mais n’englobe pas les coûts annexes : frais de notaire, frais de dossier, garantie. Vous devrez donc disposer d’un apport limité mais suffisant pour vous en acquitter dès le début du prêt.

Les taux d’intérêt

Les taux d’intérêt du prêt PAS peuvent être fixes ou révisables. Leur valeur diffère selon l’établissement prêteur mais ne peut dépasser un taux maximum lui-même dépendant de la durée de remboursement choisie.

La durée de remboursement

Le prêt d’accession sociale court sur une durée comprise entre 5 et 30 ans. Dans certains cas (taux révisable) et si l’offre de la banque le permet, cette période peut être allongée à 35 ans. Elle peut également être réduite.

 

Les avantages du prêt accession sociale / PAS

Les avantages du prêt PAS sont relatifs au coût du crédit accordé :

• Les frais de dossier ne peuvent excéder 500 euros ;
• Les frais de garantie sont également réduits. Pour le PAS, il s’agit obligatoirement d’une hypothèque (garantie d’État), et l’emprunteur n‘a pas à régler la taxe de publicité foncière ;
• Le PAS permet un emprunt immobilier avec un apport personnel limité ;
• Il peut se cumuler avec d’autres prêts aidés (voir la suite de ce guide).

À noter : le prêt d’accession sociale diffère du prêt conventionné classique par le fait qu’il est soumis à un plafond de ressources. Le prêt conventionné est théoriquement accessible à tous.

Dans quels cas solliciter un prêt PAS ?

L’achat ou la transformation de votre résidence principale

Si vous y êtes éligible, le prêt d’accession sociale vous aide à devenir propriétaire de votre résidence principale en achetant :

• Un logement neuf,
• Un terrain sur lequel vous planifiez la construction de votre habitation,
• Une maison ou un appartement dans l’ancien, avec ou sans travaux.

Il peut également financer un projet d’agrandissement ou de rénovation énergétique. Vous pouvez enfin changer la destination d’un bâtiment qui, initialement, n’était pas considéré comme un lieu d’habitation. Le montant total des travaux concernés doit s’élever au minimum à 4000 euros.

Quelques exemples :

• Ajout d’équipements sanitaires,
• Pose d’une pompe à chaleur, isolation thermique, etc.
• Construction d’une extension ou d’une surélévation,
• Adaptation du logement aux personnes en situation de handicap.

Les travaux doivent être achevés avant la fin du crédit. Une augmentation du délai peut néanmoins être accordée dans certains cas.

L’occupation de votre bien

L’emprunteur doit occuper son logement en tant que résidence principale dans un délai de 12 mois maximum à compter de l’achat ou de la date d’achèvement des travaux. Il existe cependant quelques exceptions qui vous permettent en outre de placer votre nouveau bien en location :

• Vous projetez de l’occuper dès le début de votre retraite, si celle-ci est prévue dans moins de 6 ans,
• Vous êtes muté à plus de 50 km de votre logement et les trajets deviennent trop longs (plus de 1h30),
• Vous divorcez ou rompez votre PACS,
• Vous êtes invalide ou en incapacité,
• Vous êtes au chômage depuis au moins une année.

Si vous ne remplissez pas l’une de ces conditions, vous ne pourrez pas mettre votre logement en location avant une durée de 6 ans (ou avant la fin de remboursement du crédit pour les prêts d’accession sociale signés avant 2016).

Les aides et prêts complémentaires au prêt accession sociale

Est-il possible de cumuler APL et prêt d’accession sociale ?

C’était le cas autrefois mais les conditions ont changé. 

Dès lors que votre prêt a été signé après le 1er janvier 2020, vous ne pouvez plus prétendre à l’APL (Aide Personnalisée au Logement), quels que soient vos revenus ou la zone d’acquisition.

Seule exception : votre prêt est antérieur à cette date. Notez également que depuis le 1er février 2018, votre bien doit se situer en zone 3 pour que vous puissiez bénéficier de l’APL.

Les prêts et aides complémentaires

Le prêt PAS permet de financer jusqu’à 100% du projet immobilier (hors frais annexes), il permet donc de présenter un apport personnel très limité, voir nul. Il faut savoir également que le prêt PAS ne peut pas être complété, si besoin, par un prêt immobilier « classique ».

Si nécessaire, vous pouvez néanmoins le cumuler avec d’autres prêts aidés :

• Le prêt à taux zéro (PTZ) : vous ne payez pas d’intérêts sur ce prêt octroyé sous conditions de ressources. Ce dernier dépend également de la zone dans laquelle vous achetez votre logement ; 
• L’éco-PTZ : cet autre prêt à taux zéro est accordé, cette fois, pour le financement de travaux visant à l’amélioration énergétique de l’habitation ;
• Le prêt action logement : anciennement nommé 1 % logement, il est destiné aux salariés du privé ;
• Le prêt immobilier fonctionnaire : similaire au précédent et, comme son nom l’indique, réservé aux titulaires de la Fonction publique ;
• Le prêt épargne logement : prêt accordé à partir d’un PEL (Plan Épargne Logement) ;
• Un prêt relais : dans l’attente de la revente d’un autre bien.

Vous pouvez également solliciter l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) pour connaître les subventions possibles.

Comment obtenir une simulation de prêt PAS ?

Vous n’êtes pas certain d’être éligible au PAS ? Il vous reste des interrogations concernant les plafonds de ressources, votre zone d’habitation ou les aides possibles pour compléter votre emprunt immobilier ?

Faites appel à l’un de nos courtiers en prêts immobiliers pour recevoir une première simulation de financement. Il examinera vos revenus pour évaluer votre taux d’endettement et vérifier qu’ils restent sous les plafonds légaux. Puis calculera le coût total du crédit en tenant compte des taux d’intérêt, de la durée de remboursement et des frais annexes (dossier, notaire, assurance, etc.) 

Vous augmenterez ainsi vos chances d’obtenir l’accord d’une banque et de bénéficier de la meilleure offre pour votre achat immobilier.

Adressez-nous votre demande. Nos experts de l’immobilier répondront à vos questions. C’est simple, rapide et sans engagement.

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