Le prêt à taux zéro plus est destiné à financer l’achat de la résidence principale de l’emprunteur. Vous découvrirez dans cette section les bénéficiaires et les différents projets qu’il peut financer.
Qui peut bénéficier du prêt PTZ+ ?
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il faut être français ou étranger titulaire d’une carte de séjour.
Des plafonds de ressources, déterminés à travers le lieu d’habitation et le nombre de personnes destinées à occuper le logement, ne doivent pas être dépassés.
Enfin, il doit financer la résidence principale de l’emprunteur et celui-ci ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
Pour considérer un logement comme une résidence principale, celui-ci doit être habité par l’accédant à la propriété au moins huit mois par an.
Quels sont les projets financés par le prêt PTZ Plus ?
Le prêt à taux zéro plus peut contribuer à financer l’achat d’une résidence principale :
- Pour les biens neufs respectant les conditions de performances énergétiques RT 2012 : Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), Clefs en main, ou construction d’un logement.
- Pour les biens anciens après la réalisation de travaux concourant à la production d’un bien neuf au sens fiscal. Ces travaux peuvent correspondre à la majorité : des fondations, des éléments hors fondation déterminant la rigidité de l’ouvrage, la consistance des façades, des éléments de second œuvre. Les travaux réalisés devront produire un logement neuf au sens fiscal mais aussi permettre de recevoir les conditions de performances énergétiques BBC Rénovation 2009 ou HPE Rénovation 2009)
- Pour les biens anciens issus d’un organisme d’habitation à loyer modéré (HLM) ou issus d’une société d’économie mixte (SEM).
Le prêt à taux zéro plus ne peut pas financer l’intégralité du coût de l’opération, c’est un prêt complémentaire au financement.
PTZ+ : Est-ce un apport ?
Au sens strict de la loi, le PTZ+ est considéré comme un apport (c’est aussi le cas du prêt action logement). Cependant, lors de l’analyse du risque par l’établissement prêteur, le prêt à taux zéro plus n’est pas considéré en tant que tel. L’apport pris en compte par l’organisme prêteur correspond à l’épargne disponible injectée dans l’opération.
