La durée de remboursement d’un prêt conventionné peut aller de 5 à 35 ans lors de sa souscription.
Un barème détermine les taux plafonds que le prêt PC ne peut excéder. Ce barème varie entre la durée du prêt et le type de taux fixe ou révisable. Au-delà de ces taux plafonnés, le taux effectif global (T.E.G) qui intègre le taux nominal du prêt ainsi que les frais liés à la mise en place du financement ne doit pas dépasser le seuil de l’usure.
Les taux plafonds du prêt conventionné à taux fixe
Barème mis à jour au 01/11/2017
- Durée de remboursement inférieure ou égale à 12 ans : 3.10%
- Durée de remboursement comprise entre 12 ans et 15 ans : 3.30%
- Durée de remboursement comprise entre 15 ans et 20 ans : 3.45%
- Durée de remboursement supérieure à 20 ans : 3.55%
Les taux plafonds du prêt conventionné à taux révisable
Barème mis à jour au 01/11/2017
- Durée de remboursement comprise entre 5 ans et 35 ans : 3.10%
Cas spécifique au prêt conventionné à taux révisable : A sa souscription, le prêt conventionné (PC) à une durée maximale de 35 ans. La révision du taux peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du prêt, cet allongement ne devra pas excéder 5 ans, ni porter la durée totale de prêt au-delà de 35 ans. L’emprunteur sera dégagé du règlement de toutes les charges financières qui dépasseront cette limite.
