La souscription d’un prêt PAS permet à l’emprunteur de bénéficier de l’aide personnalisée au logement, de profiter de frais de garantie et de frais de dossiers réduits.
Prêt accession sociale et APL
Le PAS ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Cette aide est calculée sur la base de la composition du ménage, de ses revenus, de son lieu d’habitation. Il est possible d’estimer le montant de ces droits sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Néanmoins, et d’après le site du prêt PAS : « Depuis le 1er janvier 2018, les APL accession sont maintenues uniquement pour l’achat de biens anciens en zone 3 »
Prêt accession sociale et frais de garantie réduits
Le prêt PAS est subordonné à la mise en place d’une garantie de l’Etat : l’Hypothèque ou l’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD). En souscrivant ce type de prêt, l’emprunteur réalise une économie sur la mise en place de la garantie grace à une éxonération de la taxe de publicité foncière.
L’organisme chargé de contrôler et de garantir les prêts PAS est la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété aussi appelé SGFGAS.
Prêt accession sociale et frais de dossiers réduits
Les frais de dossiers concourrants à la mise en place d’un prêt PAS ne peuvent excéder 500€.
Prêt accession sociale, un financement total
Le prêt PAS permet le financement jusqu’à 100% d’une opération immobilière, les frais de notaire sont toutefois exclus. Le prêt accession social permet donc l’accès à la propriété sans apport personnel ou avec un apport très limité.
