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Les bénéficiaires et les projets financés par le prêt PAS

Le prêt d’accession sociale est destiné à financer l’achat et/ou la réalisation de travaux sur la résidence principale de l’emprunteur. Vous découvrirez dans cette section les bénéficiaires et les différents projets qu’il peut financer.

Qui peut bénéficier du prêt PAS ?

Pour bénéficier du prêt d’accession sociale, il faut être français ou étranger titulaire d’une carte de séjour. Il est obligatoire de ne pas dépasser des plafonds de ressources qui sont déterminés à travers le lieu d’habitation et le nombre de personne destinées à occuper le logement. Enfin, il doit financer la résidence principale de l’emprunteur, de son conjoint, de ses ascendants ou de ses descendants.

Pour considérer un logement comme une résidence principale, celui-ci doit être habité par l’accédant à la propriété au moins huit mois par an.

Quels sont les projets financés par le prêt PAS ?

Le prêt PAS peut financer l’achat d’une résidence principale dans l’ancien, l’acquisition d’une résidence principale dans le neuf : Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), Clefs en main, ou construction d’un logement.

D’autre part, il a la capacité de financer les travaux d’amélioration du logement, travaux d’agrandissement ou travaux en vue de réaliser des économies d’énergie, sans oublier les travaux pour adapter le logement aux personnes handicapées.

Le prêt PAS peut financer presque l’intégralité du coût de l’opération, par exemple les honoraires de négociation, le coût des travaux y compris les honoraires qui y sont rattachés, les frais relevant de l’assurance de responsabilité ou les frais liés à l’assurance dommages-ouvrage. Les frais d’acte notarié ne peuvent pas être intégrés dans un prêt à l’accession sociale.

Prêt Accession Sociale : Faut-il un apport ?

Nous venons de voir que le prêt d’accession sociale peut financer 100% du prix du bien ainsi que quelques frais à la charge de l’acquéreur, cependant il ne peut pas financer les frais de notaires. Il faut donc prévoir un apport au moins égal à ces frais.

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