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Les critères géographiques et les plafonds de ressources du prêt PAS

L’obtention d’un prêt PAS est déterminée par une double condition, tout d’abord à travers la zone du lieu d’achat du logement, puis par des plafonds de ressources qui diffèrent suivants les zones A, B1, B2 et C et la taille du foyer.

Les zones A, B1, B2 et C du prêt accession sociale

La réglementation divise le territoire français en 4 zones, la zone A, la zone B1, la zone B2 et la zone C. La zone A représente le marché immobilier le plus tendu, où il est plus difficile d’accéder à la propriété car il y a beaucoup de demande par rapport à l’offre de logement. Plus on approche de la zone C, plus le marché immobilier de la zone est accessible. Ces zones sont prises en compte lors de la demande de prêt PAS car les plafonds de ressources diffèrent de l’une à l’autre.

Pour se représenter ces zones, nous pouvons les étayer de la manière suivante :

Zone A : La ville de Paris et la Petite Couronne, la Côte d’Azur et le Genevois français.

Zone B1 : Les villes de plus de 250 000 habitants, la Grande Couronne autour de Paris, quelques villes comme Annecy, Chambéry, Bayonne, La Rochelle, Saint-Malo, etc…, quelques communes de la côte d’Azur (qui ne figurent pas dans la zone A), les Départements d’Outre-Mer et la Corse.

Zone B2 : les villes de plus de 50 000 habitants non comprises dans les zones citées ci-dessus, certaines communes du littoral ou frontalières, les communes en périphérie de la Grande Couronne de l’Ile-de-France.

Zone C : les communes qui ne s’inscrivent pas dans les catégories précédentes

A compter du 1er octobre 2014, la liste des villes par zone A, B1, B2 et C est identique entre le prêt PAS et le Prêt à Taux Zéro plus.

Les plafonds de revenus du prêt PAS

Le montant à prendre en compte pour savoir si le foyer ne dépasse pas les plafonds de revenus conditionnant son éligibilité au prêt à l’accession sociale peut être calculé de deux façons différentes :

  • Le cumul des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 du ou des emprunteurs ainsi que des personnes qui occuperont le logement. Par exemple, si l’acquisition se réalise en 2016, les revenus fiscaux de références à prendre en compte seront ceux de l’avis d’imposition de 2014.

Ou

  • Le coût total de l’opération divisé par 9

Le montant à retenir pour l’obtention du prêt sera le plus élevé des deux calculs. Il faut ensuite se reporter au tableau suivant.

Plafonds de ressources applicables pour les prêts PAS

Depuis le 01/01/2016, les plafonds de ressources applicables au prêt PAS ont été alignés sur ceux du PTZ 2016

Personnes occupant le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Jusqu’au 31/12/2015

Nombre de personnes destinées à occuper le logement ZONE A ZONE B1* ZONE B2 ZONE C
1 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
5 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 600 €
6 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €
8 et plus 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €

 

Jusqu’au 30/09/2014

Nombre de personnes destinées à occuper le logement ZONE A ZONE B1* ZONE B2 ZONE C
1 25 500€ 21 500€ 20 000€ 18 500€
2 35 700€ 30 100€ 28 000€ 25 900€
3 43 350€ 36 550€ 34 000€ 31 450€
4 51 000€ 43 000€ 40 000€ 37 000€
5 58 650€ 49 450€ 46 000€ 42 550€
6 66 300€ 55 900€ 52 000€ 48 100€
7 73 950€ 62 350€ 58 000€ 53 650€
8 et plus 81 600€ 68 800€ 64 000€ 59 200€

* Certains départements d’Outre-Mer reçoivent des plafonds spécifiques. Ces plafonds peuvent être consultés sur les sites des ADIL respectifs à chaque département.

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