Attention : Cette version du prêt a été valable jusqu’au 31/03/2024 et modifié par décret pour les offres émises à compté du 01/04/2024 le prêt à taux zéro 2024.
Le prêt à taux zéro PTZ est déterminé en fonction de trois conditions :
- La zone d’achat du logement
- Les plafonds de ressources (en fonction de la zone géographique A, B1, B2 ou C)
- La taille du foyer.
PTZ : à quoi correspondent les zones A, B1, B2 et C ?
Le Prêt à Taux Zéro est soumis à certaines conditions d’obtention et notamment en ce qui concerne le territoire où se situe le bien immobilier à financer. Ces territoires sont regroupés en quatre zone distinctes : la zone A, la zone B1, la zone B2 et la zone C.
La zone A correspond à une zone du territoire où le marché immobilier est le plus tendu, c’est-à-dire là où il y a beaucoup plus de demande de logement qu’il n’y a d’offre et où il est le plus difficile d’accéder à la propriété. A l’inverse, la zone C correspond aux territoires où devenir propriétaire est le plus accessible.
Lors du calcul du Prêt à Taux Zéro, les différentes zones sont prises en compte car les plafonds de ressources changent en fonction de chaque zone.
Ces quatre zones correspondent à :
Zone A : Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français
Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d’Azur, les départements outre-mer et la Corse.
Zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l’Ile-de-France.
Zone C : le reste du territoire
PTZ : quels sont les plafonds de revenus ?
Le montant du Prêt à Taux Zéro est déterminé en fonction des revenus de ou des emprunteurs. Des plafonds de revenus conditionnent son obtention et il convient pour l’emprunteur de ne pas les dépasser sous peine de ne pas pouvoir souscrire au PTZ.
Pour déterminer le montant du PTZ, il faut comparer les deux modes de calcul ci-dessous et conserver le plus élevé des deux, qui servira de référence :
- Le cumul des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 du ou des emprunteurs ainsi que des personnes qui occuperont le logement. Par exemple, si l’acquisition se réalise en 2023, les revenus fiscaux de références à prendre en compte seront ceux de l’avis d’imposition de 2021.
Ou
- Le coût total de l’opération divisé par 9
Pour l’obtention du Prêt à Taux Zéro, le montant des revenus à retenir sera le plus élevé de ces deux calculs. Une fois ce résultat connu, il faut se référer au tableau ci-dessous. Qui correspond aux plafonds de revenus
Tableau des plafonds de revenus du PTZ
| Personnes occupant le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Les emprunteurs remplissent les conditions d’obtention du PTZ s’ils ne dépassent pas ces plafonds de ressources. Et si toutes les conditions sont réunies (Zone, nombre de personnes occupant le logement et ressources), les acquéreurs peuvent évaluer le montant du Prêt à Taux Zéro qui leur sera alloué.
Cependant, si le ou les emprunteurs dépassent ces plafonds de revenu, ils ne pourront pas y prétendre.
Pour aller plus loin :
- Le prêt à taux zéro
- Les plafonds de revenus et les zones du PTZ
- Le calcul du montant
- Le calcul des mensualités
- Simulateur du prêt à taux zéro
