Le Prêt à taux zéro 2022 (PTZ 2022)

Le prêt à taux zéro 2022 est un prêt d’aide à l’accession immobilière. Il est, par nature, sans intérêt et complémentaire au financement d’un bien immobilier. Cela signifie qu’il est toujours rattaché à un autre prêt immobilier (classique), il ne peut pas être utiliser pour financer la totalité du projet immobilier.  Le PTZ 2022 est à destination des ménages primo-accédants qui acquièrent leur résidence principale (pour la première fois donc) et pour pouvoir souscrire à ce prêt, il est nécessaire de respecter certains critères et conditions de ressources.

En plus du PTZ 2022, les ménages emprunteurs peuvent également avoir recours à d’autres prêts complémentaires et aides à l’accession comme :

• Les Prêts amortissables
• Les Prêts aidés : PAS, PC, Action logement
• Le Prêt épargne logement (PEL)
• L’Eco prêt à taux zéro (ici, le coût de l’opération utilisé pour le calcul du montant du PTZ ne retient pas le montant des travaux financés par l’éco prêt à taux zéro)

Et aux aides suivantes :

• Les Aides personnalisées au logement
• Les Subventions de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (Anah)

Prêt à taux zéro 2022 : quels sont les projets financés et les bénéficiaires ?

Pour être bénéficiaire du prêt à taux 0, il est nécessaire d’être français ou d’être titulaire d’une carte de séjour. Les plafonds de ressources du PTZ 2022 ne doivent pas être dépassés. Ces derniers étant définis en fonction du lieu d’habitation et du nombre de personnes occupant le logement à terme.

Le prêt à taux zéro 2022 finance la résidence principale de l’emprunteur et ce dernier ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale sur les deux années précédentes. Cependant cette condition n’est pas retenue si :

• L’un des occupants du logement est titulaire d’une carte d’invalidité ou d’incapacité
• L’un des occupants du logement est bénéficiaire de l’allocation adultes handicapés ou de l’allocation éducation enfant handicapé
• L’un des occupants du logement est victime d’une catastrophe qui a rendu le logement définitivement inhabitable (inadapté à sa nouvelle condition).

Pour qu’un logement soit considéré comme résidence principale, il doit être habité au moins huit mois par an.

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Le PTZ 2022 dans le neuf : quels sont les projets finançables ?

il s’adresse à tous les biens neufs jamais habités :

• Les ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
• Les ventes clefs en main
• L’achat d’un terrain en vue de bâtir sa résidence principale ou la construction d’un logement,

Mais également les logements anciens considérés comme neufs :

• Les logements n’ayant jamais été habités
• Les logements non destinés à l’habitation à l’origine (tels que des locaux commerciaux) et transformés en résidence principale.

Le PTZ 2022 dans l’ancien

Dans l’ancien et uniquement dans les zones B2 et C, le Prêt à Taux Zéro 2022 permet de financer :

• Les logements anciens comportant une enveloppe de travaux représentant au minimum 25% du coût de l’opération. Les travaux doivent permettre la création de surface habitable ou de surfaces annexes, la modernisation ou l’aménagement de surfaces habitable ou de surfaces annexes ou doivent porter sur l’assainissement. Certains travaux destinés à réaliser des économies entrent également dans le périmètre du prêt à taux 0 (exception faite d’un financement par un Eco Prêt à taux zéro)
• Les biens immobiliers anciens appartenant auparavant à un organisme d’habitation à loyer modéré (HLM).

Le PTZ 2022 est-il considéré comme un apport ?

Le Prêt à Taux 0 est, d’après la loi, considéré comme un apport (comme pour le prêt action logement). Il peut cependant ne pas être considéré comme tel par l’établissement prêteur, lors de l’analyse du risque. L’apport pris en compte à ce moment-là, par l’organisme prêteur, correspondra à l’épargne de l’emprunteur et qui sera utilisée dans l’opération.

Pour aller plus loin :

• Le prêt à taux zéro 2022
• Les plafonds de revenus et les zones du PTZ 2022
• Le calcul du montant
• Le calcul des mensualités
• Simulateur du prêt à taux zéro 2022