Menu Fermer
La Centrale de Financement
4.7/5
sur 1436 avis clients sur Avis Vérifiés

Rachat de crédits et séparation ou divorce

Une séparation ou un divorce entraine des bouleversements dans la vie d’un ménage. Les revenus changent et les crédits en commun doivent être liquidés. Le rachat de crédits apporte une solution idéale, selon votre situation personnelle.

Séparation, divorce, les crédits doivent être redistribués

Lors d’un divorce, de la dissolution d’un pacs ou d’une séparation, il est très fréquent que les anciens partenaires aient besoin de revoir leur budget. Ce qui était autrefois fait à deux, doit maintenant être divisé et chacun doit assumer ses dépenses.

Dans la plupart des cas, les couples, lorsqu’il s’agit de leur bien d’habitation, souscrivent à un prêt immobilier en commun où chacun est co-emprunteur. Le co-emprunteur par son statut se porte caution du crédit immobilier jusqu’au remboursement total de celui-ci. Dans le cadre d’une rupture, il est donc important de se désolidariser du crédit, mais cela nécessite d’abord l’accord de votre banque.

Tous les crédits pris en commun ou pris individuellement pour des biens en commun doivent être soldés et redistribués entre les parties.

Pour le bien immobilier trois solutions s’offrent aux concubins :

  • Vendre le bien et chacun récupère sa part au prorata de ce qu’il a investi et après remboursement du crédit immobilier (dans le cas d’un régime de séparation de bien)
  • Garder le bien en indivision (cela implique une très bonne entente)
  • Racheter la part du conjoint (rachat de soulte)

Le rachat de soulte

Il n’est pas rare de voir, dans des cas de rupture, un des conjoints vouloir garder le bien immobilier acquis en commun. Cela est permis grâce au rachat de soulte. La soulte est une somme versée au co-propriétaire du bien qui vend sa part pour l’indemniser de sa perte de patrimoine.

L’opération est simple : un des conjoints rachète la part de l’autre. Il est toutefois important de bien respecter certaines étapes.

Le bien immobilier doit être estimé au plus juste pour qu’aucune des parties ne se sentent lésées. Le mieux est de faire appel à un expert en immobilier totalement transparent et qui estimera le bien sans influence. Cette estimation déterminera le montant du rachat de soulte.

Procédures à suivre :

Très souvent, le bien immobilier a été acheté à crédit et le crédit n’est pas terminé. Dans ce cas, il faudra demander à la banque une désolidarisation de prêt. Celle-ci est en mesure de refuser si elle estime que vous n’arriverez pas à rembourser le crédit seul. En effet, le crédit a été souscrit avec deux salaires et la mensualité est en fonction. La meilleure solution consiste alors à demander le rachat intégral du crédit et de pouvoir ainsi adapter les mensualités et la durée du crédit.

La soulte est calculée de la manière suivante : (Valeur du bien / 2) – (Capital restant dû / 2)

Exemple : Un couple se sépare et leur maison est estimé à 250 000 €. Après demande de tableau d’amortissement auprès de leur banque, ils constatent qu’il leur reste 70 000 € de crédit immobilier à payer :  montant de la soulte : (250 000 / 2) – (70 000 / 2) = 90 000 €

Le montant à payer à celui qui cède sa part du bien sera de 90 000 €

Le financement pour celui qui rachète la part de propriété est de 90 000 € + 70 000 € (capital restant dû) = 160 000 €.

Le montant de rachat de crédit s’élèvera donc à 160 000 € si l’emprunteur souhaite financer le bien en totalité à crédit. A cette somme viennent s’ajouter, des frais de notaire, des frais de séparation et d’éventuels frais de remboursement anticipé.

Le nouveau crédit comporte donc uniquement le nouveau nom du propriétaire et les mensualités sont adaptées à ses revenus. Le bien devient alors la pleine propriété de l’une des parties.

Le rachat de crédits, une solution idéale en cas de rupture

Le rachat de crédits permet aux emprunteurs de regrouper sous une seule mensualité leurs anciens crédits. Après la séparation et les sommes de crédits redistribuées, le rachat de crédits permet aux deux parties de réaménager complètement leurs dettes, en un seul crédit correspondant parfaitement à leurs revenus. Il permet également de pouvoir inclure, si les revenus le permettent, le financement d’un nouveau projet ou de la trésorerie pour faire face à des dépenses futures. L’équilibre financier peut alors être retrouvé.