La durée de remboursement du prêt accession sociale (PAS) peut aller de 5 à 30 ans lors de sa souscription. Sous certaines conditions, cette durée peut être allongée jusqu’à 35 ans.
Un barème détermine les taux plafonds que le prêt PAS ne peut excéder. Ce barème varie entre la durée du prêt et le type de taux fixe ou révisable. Au-delà de ces taux plafonnés, le taux effectif global (T.E.G) qui intègre le taux nominal du prêt ainsi que les frais liés à la mise en place du financement ne doit pas dépasser le seuil de l’usure.
Les taux plafonds du prêt PAS à taux fixe
Barème mis à jour au 01/11/2017
France métropolitaine :
- Durée de remboursement inférieure ou égale à 12 ans : 3.10%
- Durée de remboursement comprise entre 12 ans et 15 ans : 3.30%
- Durée de remboursement comprise entre 15 ans et 20 ans : 3.45%
- Durée de remboursement supérieure à 20 ans : 3.55%
Les taux plafonds du prêt PAS à taux révisable
Barème mis à jour au 01/11/2017
France métropolitaine :
- Durée de remboursement comprise entre 5 ans et 30 ans : 3.10%
Cas spécifique au prêt PAS à taux révisable : à sa souscription, le prêt accession sociale (PAS) à une durée maximale de remboursement de 30 ans. Il se peut que la révision de ce taux entraîne un allongement de la durée d’amortissement du prêt, cet allongement ne devra pas excéder 5 ans, ni porter la durée totale de remboursement au-delà de 35 ans. L’emprunteur sera dégagé du règlement de toutes les charges financières qui dépasseront cette limite.
