Ce prêt et les conditions ont pris fin au 31/12/2017 pour évoluer vers le ptz 2019
Pour déterminer les la durée et le montant des mensualités d’un PTZ 2017, on divise le montant retenu pour apprécier le respect des plafonds de ressources (montant le plus haut entre le revenu fiscal de référence, ou le coût de l’opération divisé par neuf) par un coefficient familial, qui dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Les revenus ainsi calculés détermineront les conditions de remboursement.
Voici les valeurs du coefficient familial :
Nombre de personnes | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 et plus |
Coefficient familial | 1.0 | 1.4 | 1.7 | 2.0 | 2.3 | 2.6 | 2.9 | 3.2 |
Les tranches de remboursement du PTZ 2017
Après avoir divisé les revenus par le coefficient familial, il est nécessaire de se reporter au tableau suivant pour trouver la tranche dans laquelle se situe l’emprunteur.
Tranche | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 | ≤ à 22 000 € | ≤ à 19 500 € | ≤ à 16 500 € | ≤ à 14 000 € |
2 | De 22 001 € à 25 000 € | De 19 501 € à 21 500 € | De 16 501 € à 18 000 € | De 14 001 € à 15000 € |
3 | De 25 001 € à 37 000 € | De 21 501 € à 30 000 € | De 18 001 € à 27 000 € | De 15 001 € à 24 000 € |
L’emprunteur peut ensuite calculer la durée du PTZ 2017 et les mensualités en référant la tranche obtenue au tableau des conditions de remboursement du prêt à taux zéro.
La durée du PTZ 2017
Le ménage remboursera son PTZ sur une durée comprise entre 20 et 25 ans. Il pourra aussi bénéficier d’un différé d’amortissement, ce qui signifie qu’il ne commencera à rembourser son prêt qu’à l’issue de cette période de différé.
Tranche | Durée totale du prêt | Période de différé total | Période d’amortissement |
1 | 25 ans | 15 ans | 10 ans |
2 | 22 ans | 10 ans | 12 ans |
3 | 20 ans | 5 ans | 15 ans |
Le calcul de la mensualité du prêt à taux zéro 2017
Le remboursement, par mensualités constantes, du prêt sans intérêt s’effectue en deux périodes : l’emprunteur ne commence à rembourser qu’à l’issue de la période de différé. Pour calculer la mensualité du PTZ 2017, il suffit de diviser le montant du prêt par la durée convertie en nombre de mois
Un emprunteur seul prétend à un prêt à taux zéro de 60 000 € en zone A, la méthode de calcul des revenus la plus élevée est celle basée sur son avis d’imposition N-2 à 21 300 €. Le coefficient familial pour une personne seule est de 1. Il divise donc 21 300/1 = 21 300 €. En consultant le tableau déterminant les tranches cet emprunteur tombe dans la première tranche (inférieure ou égale à 22 000 €). Les conditions de remboursement de son prêt commenceront donc par une période avec un différé total d’amortissement du prêt de 15 ans puis une période de 10 ans de remboursement. Les mensualités de son PTZ 2017 seront donc les suivantes : 0 € pendant 180 mois (=15 ans) puis il paiera pendant 120 mois (=10 ans) une mensualité de 500 € (=60 000/120 mois).
L’emprunteur peut réduire au moment de l’octroi du prêt cette période de remboursement (différé total) dans la limite de 4 ans.