Le rachat de crédits est une solution souvent employée pour rééquilibrer un budget mensuel, retrouver de la trésorerie et envisager de nouveaux projets. Cependant, comme toute opération financière impliquant des montants conséquents, il est encadré par des règles très précises. C’est ainsi que, dans certains cas, l’intervention d’un notaire s’avère indispensable. Dans cet article, nous examinons les situations dans lesquelles l’emprunteur aura recours à l’officier public pour obtenir le rééchelonnement de ses dettes.
Qu’est-ce que le rachat de crédits ?
Définition
Le rachat de crédits est également connu sous le nom de « regroupement de prêts ». Il permet à un emprunteur de rassembler plusieurs de ses emprunts en cours de remboursement en une seule et même ligne de crédit. Dans la plupart des cas, l’opération vise à réétaler la dette totale pour obtenir des mensualités réduites, adaptées à la situation financière du demandeur.
Les types de prêts inclus dans un rachat
Le rachat peut englober un grand nombre de prêts et de dettes diverses :
- Crédits immobiliers,
- Crédits à la consommation,
- Dettes familiales,
- Découverts bancaires,
- Certains impayés.
Dès lors que votre profil le permet, vous pouvez demander le regroupement de prêts de plusieurs natures en combinant, par exemple, un emprunt immobilier avec des crédits à la consommation. Vous pouvez également requérir le déblocage d’une somme d’argent supplémentaire pour financer un nouveau projet.
Les garanties demandées pour un rachat de crédits
Tout dépend en réalité de votre taux d’endettement et de votre capacité de remboursement : la banque cherche avant tout à minimiser le risque qu’elle encourt en reprenant vos dettes. Lorsque le montant consolidé est important, elle exigera un certain nombre de garanties, similaires à celles que l’on retrouve dans un crédit immobilier classique :
- La caution bancaire : Un organisme de cautionnement s’engage à rembourser votre prêt en cas de défaillance,
- Le nantissement : Vous mettez en gage l’un de vos placements financiers afin de sécuriser votre prêt,
- L’hypothèque : La banque peut saisir et revendre votre bien immobilier si vous n’êtes plus capable de régler vos mensualités.
Cette dernière garantie est la plus forte : elle vous aidera à convaincre un organisme de crédit et, bien souvent, à obtenir un prêt d’un montant supérieur, à un taux souvent plus avantageux.
À l’inverse des autres garanties, la mise en place d’une hypothèque nécessite l’intervention d’un notaire, qu’il s’agisse d’un simple crédit immobilier ou d’un regroupement de prêts.
Les situations dans lesquelles l’intervention d’un notaire est nécessaire
À quoi sert un notaire ?
Le notaire est un officier public investi d’une mission d’autorité par l’État. Sa fonction principale est de conférer un caractère d’authenticité aux actes qu’il rédige tout en garantissant la date d’établissement, le contenu et l’identité comme la signature des parties.
Dans le cadre des transactions immobilières, son rôle est essentiel. Il intervient lors de l’achat, la vente ou la transmission d’un bien, offrant la sécurité juridique aux parties en présence, et ce, jusqu’au déblocage des fonds. Il veille également à l’officialisation du changement de propriétaire.
Au moment d’un divorce, il est sollicité pour établir la soulte, en d’autres termes, la somme d’argent que l’un des époux doit verser à l’autre pour équilibrer la répartition des biens.
Retrouvez ici notre article sur le rachat de soulte.
Lors d’une succession, il aide à distribuer les parts entre les héritiers, notamment en cas d’indivision.
Et bien d’autres choses encore…
Vous envisagez l’achat votre maison ? Vous voulez vous marier ou vous séparer, assurer l’avenir de vos enfants, développer votre patrimoine ? Le notaire se pose comme le garant de vos droits à chaque étape de votre vie, veillant à ce que chacun soit protégé et que chaque acte respecte les lois en vigueur.
Le rachat de crédit(s) immobilier(s)
Examinons le rachat d’un ou de plusieurs crédits immobiliers, dans l’optique d’un regroupement ou d’une révision des conditions de remboursement.
L’intervention du notaire devient indispensable si le crédit initial s’avère sécurisé par une hypothèque. L’officier public doit en effet y mettre un terme, puisque le nouvel établissement prêteur rembourse le prêt par anticipation pour le compte de l’emprunteur initial.
Cette opération s’appelle « la mainlevée d’hypothèque ». Elle nécessite l’établissement d’un acte juridique attestant du remboursement total du crédit concerné.
À noter : quand un prêt est remboursé dans le délai prévu, l’hypothèque s’éteint d’elle-même un an après la fin du crédit.
Le rachat de crédits hypothécaire
Lorsque vous faites racheter vos dettes, la banque vous soumet une nouvelle offre de crédit, généralement assortie d’une garantie, comme indiqué précédemment.
Si le rachat comporte plus de 60 % d’immobilier, le crédit consolidé est lui-même considéré comme un prêt immobilier. Dans la majorité des cas, l’organisme prêteur demande la mise en place d’une hypothèque pour en sécuriser le remboursement.
S’il ne s’agit que de crédits à la consommation, la banque est moins exigeante, sauf dans le cas où le montant total est important. Un propriétaire peut alors mettre en gage un bien immobilier afin de recevoir une réponse favorable pour le rachat souhaité.
On parle alors de crédit hypothécaire, validé devant notaire pour la mainlevée d’une ancienne hypothèque et l’établissement de la nouvelle.
Quel que soit votre projet, le notaire peut aussi jouer le rôle de conseil et vous aider à mieux comprendre vos droits comme vos devoirs.
Les frais de notaire dans le cas d’un rachat de crédits
La mainlevée comme la constitution d’une hypothèque entraînent des frais comportant plusieurs postes :
- Les émoluments du notaire : Ils correspondent à sa rémunération et sont réglementés selon le type d’opération ;
- Les droits d’enregistrement auprès du Trésor Public : On parle aussi de taxe de publicité foncière ;
- Les frais de formalité : Ce sont les dépenses liées aux démarches diverses et à l’établissement des documents ;
- La contribution de sécurité immobilière : Elle couvre les formalités de constitution ou de radiation de l’hypothèque.
À savoir : les notaires restent libres de fixer leurs honoraires pour les simples prestations de conseil.
À retenir :
- Le notaire intervient dans bien des domaines pour officialiser certaines transactions ou établir un acte de propriété : acquisition ou vente immobilière, succession, gestion d’indivision, divorce, rachat de soulte, etc.
- Dans un rachat de crédits, son intervention est obligatoire dès lors qu’il s’avère nécessaire de lever ou de constituer une hypothèque sur un bien immobilier ;
- Il prélève alors des frais incontournables correspondant à sa rémunération et aux taxes diverses.
Le rachat de crédits permet à l’emprunteur d’équilibrer son budget, sous réserve d’anticiper l’ensemble des frais associés. Le coût de l’intervention du notaire peut éventuellement être inclus dans le montant du prêt consolidé.
Pour vous assurer de la pertinence et de l’optimisation d’une telle opération, faites appel à un courtier en regroupement de prêts. L’expert vous aidera à préparer votre dossier et obtenir les meilleurs taux ainsi qu’une offre adaptée à votre situation. Contactez la Centrale de Financement pour plus d’informations.
