Menu Fermer
La Centrale de Financement
4.8/5
751 avis clients sur Avis Vérifiés

Immobilier : les frais de notaire dans le neuf

Votre courtier national du réseau de La Centrale de Financement répertorie et négocie les offres de prêt pour vous !

Votre logement idéal n’existe pas encore… Mais vous avez l’intention de l’acheter sur plans ou de le faire construire. D’ici quelques mois vous serez propriétaire d’une maison ou d’un appartement neuf. Vous n’avez plus qu’à évaluer le coût du projet, monter votre dossier de financement et obtenir le prêt immobilier adapté. Dans cet article, nous examinons les frais de notaire appliqués à un achat dans l’immobilier neuf : quel est leur montant ? Pourquoi parle-t-on de frais de notaire réduits ? Quand et comment faut-il s’en acquitter ? Vous pourrez ainsi prévoir et optimiser votre budget.

Quel est le montant des frais de notaire pour un bien neuf ?

Bien immobilier neuf : définition

Vous l’avez compris, les frais de notaire sont dits « réduits » dans le neuf, moins élevés que dans l’ancien. Il est donc essentiel de pouvoir identifier un bien neuf sans se tromper.

Le code général des impôts (article 257) en donne une définition très précise.

Un bien immobilier est considéré comme neuf s’il est achevé depuis moins de 5 ans. Il peut s’agir de sa construction ou de travaux de très grande ampleur permettant la « remise à neuf » d’un ancien bâtiment. Ces travaux doivent porter sur les fondations, la structure, ou même le second œuvre à condition qu’il transforme le bien dans des proportions importantes.

Sont concernés notamment :

  • Les logements achetés sur plans,
  • Les biens achetés en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement),
  • Les CCMI (Contrats de Construction d’une Maison Individuelle).

À noter : si le logement a été occupé ou a déjà changé de propriétaire au cours des 5 premières années, il n’est plus considéré comme neuf. Un nouvel acquéreur ne peut donc plus bénéficier de frais de notaire réduits pendant la transaction.

Frais de notaire : que faut-il prévoir pour un bien neuf ?

L’État cherche à promouvoir la construction de nouveaux logements via, entre autres, l’application d’une fiscalité allégée.

C’est ainsi que les frais d’acquisition s’élèvent à 2 ou 3 % dans le neuf contre environ 8 % pour les biens anciens.

À savoir : les frais d’acquisition sont improprement appelés « frais de notaire ». Ils comportent à la fois la rémunération de l’officier public et les taxes diverses relatives à l’achat.

Frais de notaire dans le neuf : de quoi sont-ils composés ?

Les droits d’enregistrement

On parle aussi de droits de mutation. Il s’agit des taxes prélevées pour enregistrer la transaction auprès du service de publicité foncière. 

Cet enregistrement est indispensable pour officialiser le transfert de propriété et le rendre opposable aux tiers en cas de litige.

Les droits de mutation représentent un montant s’élevant à 0,715 % du prix d’achat du bien immobilier. Le pourcentage est ici largement inférieur au taux appliqué dans l’ancien (5,80 ou 5,09 % selon les départements).

À noter : il faut retenir la valeur nette du bien immobilier. Ne sont pas inclus l’éventuelle commission de l’agence immobilière ni le prix des meubles vendus avec le logement s’ils sont cités dans l’acte de vente.

La rémunération due au notaire

Le notariat est une profession libérale réglementée, dont la rémunération est imposée par la loi selon le type de prestation. Dans le cadre d’une vente ou d’un achat immobilier, elle dépend d’un barème fixe, donnant un pourcentage à appliquer pour chaque tranche de prix du bien concerné. 

Pour une maison de 300 000 euros, le calcul est le suivant :

Tranches du barème Pourcentage à appliquer Calcul des émoluments du notaire
0 – 6 500 € 3,870 % 6 500 x 3,870 / 100 =

251,55 €

6 501 – 17 000 € 1,596 % (17 000 – 6 500) x 1,596 / 100 =

167,58 €

17 001 – 60 000 € 1,064 % (60 000 – 17 000) x 1,064 / 100 =

457,52 €

Au-delà de 60 000 € 0,799 % (300 000 – 60 000) x 0,799 / 100 =

1 917,60 €

Total HT 2 794,25 €
Total avec TVA 3 353,10 €

 

On obtient les émoluments du notaire en additionnant le résultat obtenu dans chaque tranche, puis en ajoutant 20 % de TVA au total obtenu.

Dans notre exemple, le taux global hors taxes est de 0,93 %. Il est d’autant plus faible que le prix du bien est élevé et que la dernière tranche gagne en importance.

À savoir : il existe certaines prestations pour lesquelles la rémunération n’est pas encadrée par la loi. Les notaires sont alors libres de fixer leurs honoraires en accord avec le client.

Les frais de formalités

Ils correspondent aux émoluments du notaire pour les démarches complémentaires, ainsi qu’aux éventuels débours de formalités.

Ces frais sont généralement estimés à 1 200 euros, somme que le notaire régularise ensuite, lorsque tout est soldé.

La contribution de sécurité immobilière

Il s’agit d’une dernière taxe due à l’État pour couvrir, cette fois, les formalités de publicité foncière.

Elle équivaut à 0,10 % du prix du bien.

Comment estimer concrètement les frais de notaire ?

Vous souhaitez une estimation plus précise que le pourcentage total de 2 ou 3 % mentionné au début de cet article ?

Il vous suffit d’entrer quelques informations dans notre simulateur en ligne : type de bien, localisation, prix d’achat et montant du prêt immobilier. Vous obtiendrez le calcul des frais d’acquisition ainsi que le coût de la garantie hypothécaire.

Pour mieux budgétiser et concrétiser votre achat, contactez l’un de nos courtiers en prêts immobiliers. Nos experts connaissent le marché, la législation, le mécanisme de l’emprunt et les taux d’intérêt pratiqués dans chaque région de France

Vous pouvez également consulter le guide du crédit immobilier disponible sur notre site.

Comment s’acquitter des frais de notaire lors d’un achat dans le neuf ?

Qui paie les frais de notaire ?

Dans la majeure partie des cas, il s’agit de l’acheteur. 

Si ce dernier finance son projet grâce à un prêt immobilier, il doit inclure les frais de notaire dans son apport personnel. En effet, la banque ne prête généralement qu’à hauteur de la valeur du bien.

À quel moment faut-il régler les frais de notaire ?

Ils doivent être payés par virement avant la signature de l’acte de vente.

Si vous êtes acheteur, vous devez veiller à ce que les frais soient couverts et les fonds débloqués avant le jour du rendez-vous.

Quelle différence avec les frais d’acquisition dans l’ancien ?

Entre le neuf et l’ancien, les frais d’acquisition ne diffèrent qu’au niveau des droits de mutation. La taxe de publicité foncière est sensiblement inférieure pour l’achat d’un logement neuf, peu importe le type de bien. Tout le reste est identique.

Utilisons notre simulateur à titre de comparaison.

Imaginons que vous envisagiez l’acquisition d’un logement situé en Seine-et-Marne, pour un prix de 250 000 euros. Vous souscrivez un prêt immobilier du même montant et réglez l’ensemble des frais (agence immobilière, notaire, dossier, etc.) à l’aide de votre apport personnel.

 

Appartement ancien Appartement neuf acquis clé en main Appartement neuf acquis en VEFA
Frais de notaire 19 190 € 6 220 € 6 220 €
Frais d’hypothèque 1 335 € 1 335 € 3 665 €
Total 20 525 € 7 555 € 9 885 €

 

Entre le neuf et l’ancien, la différence est significative !


À retenir :

  • L’acheteur d’un bien dans l’immobilier neuf bénéficie de frais de notaire réduits. Ces frais sont de l’ordre de 2 à 3 % du prix du logement, contre 7 à 8 % dans l’immobilier ancien ;
  • Ils sont constitués de taxes prélevées par le Trésor Public et les collectivités (taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière), de dépenses faites au titre des formalités et des émoluments du notaire ;
  • Les frais d’acquisition doivent être payés avant la signature de l’acte de vente. Le notaire procède ensuite à une régularisation sur les débours.

Pour acheter votre logement en toute sérénité, faites appel à la Centrale de Financement. Notre équipe vous guide de la constitution du dossier au remboursement final de votre crédit.