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Immobilier : les frais de notaire dans l’ancien

Faites aboutir un achat immobilier avec La Centrale de Financement !

Vous avez repéré le logement idéal pour votre famille : il correspond aux besoins de votre foyer et le prix de vente s’accorde avec votre budget. Au moment de bâtir votre plan de financement, vous vous interrogez sur le montant des frais de notaire : à combien s’élèvent-ils dans l’ancien ? Dans cet article, nous revenons sur les droits, taxes et autres débours qui les composent. Vous serez ainsi en mesure de les estimer pour mieux prévoir les dépenses liées à votre achat immobilier.

À combien s’élèvent les frais de notaire pour un bien ancien ?

Comment définit-on un bien immobilier ancien ?

Il s’agit d’un bien existant, que ce soit une maison ou un appartement. Il a déjà été habité ou fait l’objet d’un transfert de propriétaire (mutation), par le biais d’une vente, d’une succession ou d’une donation.

Il se distingue du bien immobilier neuf qui, lui, est achevé depuis moins de 5 ans et n’a jamais été occupé en l’état.

Il est souvent plus facile d’acquérir et de négocier le prix d’un logement ancien. Attention cependant, il convient d’en vérifier la valeur et de prévoir des frais d’acquisition plus élevés que dans le neuf.

Quel est le montant des frais de notaire dans l’ancien ?

L’utilisation du terme « frais de notaire » est un abus de langage communément admis. Il s’agit en réalité de frais d’acquisition. En effet, la somme réellement perçue par le notaire au titre de sa rémunération ne représente qu’une faible partie du montant versé.

  • Pour un bien ancien, ces frais s’élèvent à environ 8 % du prix d’achat.

Ils sont plus élevés que dans le neuf. Pour un logement acheté sur plans ou en VEFA, vous ne verserez que l’équivalent de 2 à 3 % de sa valeur en guise de frais d’acquisition.

À noter : par définition, l’achat d’un terrain est également considéré comme une transaction immobilière. Les frais de notaire sont du même ordre que ceux qui sont appliqués dans l’ancien.

De quoi se composent les frais de notaire dans l’ancien ? 

Les frais de notaire sont toujours constitués de plusieurs éléments.

Les droits de mutation

Ce sont les taxes prélevées par l’État et les collectivités pour officialiser le transfert de propriété du bien immobilier. Elles servent à l’enregistrement de la mutation auprès du service de publicité foncière. 

Les droits de mutation se composent eux-mêmes d’une taxe d’État, d’une taxe communale et d’une taxe départementale.

  • Ils sont fixés à 5,80 % du prix de vente dans la majeure partie des départements.

Seuls le Morbihan, l’Indre et Mayotte appliquent un taux inférieur qui permet de limiter les droits d’enregistrement à 5,09 %.

Les émoluments du notaire

C’est la rémunération perçue par le notaire pour la transaction immobilière en elle-même. Elle est calculée grâce à un barème fixé par décret : il s’agit d’appliquer un pourcentage spécifique sur chaque tranche de prix du bien. 

Au montant obtenu, il convient enfin d’ajouter la TVA, basée sur un taux de 20 %.

Voyons les émoluments du notaire sur deux exemples distincts : Un appartement de 50 000 euros et une maison achetée 200 000 euros.

Tranche de prix Pourcentage à appliquer Cas de l’appartement

(50 000 €)

Cas de la maison (200 000 €)
De 0 à 6 500 € 3,870 % 6 500 x 3,870 / 100 =

251,55 €

6 500 x 3,870 / 100 =

251,55 €

De 6 501 à 17 000 € 1,596 % (17 000 – 6 500) x 1,596 / 100 =

167,58 €

(17 000 – 6 500) x 1,596 / 100 =

167,58 €

De 17 001 à 60 000 € 1,064 % (50 000 – 17 000) x 1,064 / 100 =

351,12 €

(60 000 – 17 000) x 1,064 / 100 =

457,52 €

Au-delà de 60 000 € 0,799 % # (200 000 – 60 000) x 0,799 / 100 =

1 118,60 €

Total HT 770,25 € 1 995,25 €
Taux global 1,54 % 0,99 %
Total avec TVA 924,30 € 2 394,30 €

=> Le taux global permettant le calcul des émoluments du notaire diminue lorsque le prix de vente augmente.

La rémunération du notaire est définie par la loi dans la plupart des opérations nécessitant l’établissement d’un acte authentique. Pour les autres prestations, le professionnel est libre de déterminer ses honoraires, sous réserve de les communiquer clairement.

Les notaires sont enfin autorisés à effectuer une remise de 20 % maximum sur leurs émoluments, à condition de l’accorder à l’ensemble de leurs clients. Cette remise ne peut être proposée que pour les biens de plus de 100 000 euros.

À noter : la promesse de vente peut être signée devant notaire ou prendre la forme d’un contrat sous seing privé. Elle peut alors être préparée par l’éventuelle agence immobilière ayant permis la transaction. La signature définitive, quant à elle, ne peut se passer d’un acte authentique.

Les frais de débours

Ils représentent les dépenses que le notaire est susceptible d’engager pour effectuer les démarches nécessaires à la transaction, ainsi que sa rémunération pour l’accomplissement des formalités en question.

Lors de la signature de l’acte, vous payez une provision et recevez une régularisation (généralement un trop-perçu) lorsque l’opération est terminée.

=> La provision payée pour les frais de débours s’élève à environ 1 200 euros.

À noter : la TVA n’est appliquée que sur la partie « émoluments » des frais de débours.

La contribution de sécurité immobilière

Elle est due à l’État au titre des formalités de publicité foncière.

=> La contribution de sécurité immobilière est fixée à 0,10 % du prix du bien, avec un montant minimum de 15 euros.

L’estimation finale des frais de notaire

Pour obtenir un calcul personnalisé des frais de notaire, vous pouvez utiliser notre outil de simulation en ligne.

Il vous suffit d’entrer le type d’opération, le prix de vente et la localisation du bien convoité. Ajoutez ensuite le montant du prêt immobilier destiné à financer votre achat.

Notre calculette vous livre alors une estimation :

  • des frais d’acquisition,
  • des frais d’hypothèque liés à votre crédit.

Consultez également notre guide du prêt immobilier pour en savoir plus sur le mécanisme de l’emprunt, ainsi que la liste des taux d’intérêt pratiqués à Paris et dans chaque région de France.

Vous souhaitez calculer le coût total de votre projet ? Faites appel à l’un de nos courtiers en crédits immobiliers. Il vous aidera à constituer votre dossier et négocier auprès des banques.

Comment s’acquitter des frais de notaire ?

Qui règle les frais de notaire ?

Sauf en de rares exceptions, les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Si l’acheteur a recours à un prêt immobilier, il lui faut prévoir un apport personnel suffisant pour couvrir les frais d’acquisition et les frais annexes relatifs à l’emprunt. En général, la banque ne finance au maximum que le montant du bien.

Quand faut-il verser les frais de notaire ?

Si vous êtes acheteur, il vous faudra les payer juste avant la signature de l’acte de vente. Vous procéderez par virement bancaire peu avant le jour du rendez-vous.

Frais de notaire : comparaison ancien / neuf

Nous l’avons vu, les frais de notaire oscillent entre 2 et 3 % pour un bien neuf, contre environ 8 % pour un logement ancien.

La différence provient des taxes de publicité foncière, qui ne s’élèvent qu’à 0,715 % du prix du bien, contre 5,80 % dans l’ancien. Les autres éléments du calcul restent identiques.


À retenir :

  • Les frais de notaire représentent environ 8 % du prix d’un bien immobilier ancien ;
  • Ils comprennent divers éléments liés à l’achat : émoluments du notaire, droits de mutation, frais de formalités et contribution de sécurité immobilière ;
  • Pour la plupart des prestations, la rémunération des notaires est fixée selon un barème établi par décret. Pour les services non réglementés, ils peuvent néanmoins définir librement leurs honoraires.

Vous envisagez l’achat d’un terrain, d’une maison ou d’un appartement ? Contactez la Centrale de Financement. Notre équipe vous guide dans vos démarches et vous aide à obtenir un crédit immobilier adapté à votre projet.