Menu Fermer
La Centrale de Financement
4.8/5
751 avis clients sur Avis Vérifiés

Les frais de notaire liés à l’achat d’une maison

Votre courtier national du réseau de La Centrale de Financement répertorie et négocie les offres de prêt pour vous !

L’achat d’une maison est souvent le projet d’une vie. L’investissement est conséquent et implique généralement le remboursement d’un prêt immobilier. Pour vous aider à préparer votre plan de financement, nous examinons ici la question des frais d’acquisition, généralement appelés « frais de notaire ». Ils sont constitués des taxes inhérentes à la transaction, des dépenses diverses et de la rémunération du notaire qui gère votre dossier. Que comprennent ces frais de notaire dans le cadre de l’achat d’une maison ? Quand et comment faut-il les payer ? Toutes les réponses dans ce qui suit.

À quoi servent les frais de notaire ?

La finalité des frais de notaire

Lorsqu’un bien immobilier change de main, le transfert de propriété se doit d’être officialisé afin d’éviter tout litige ultérieur et d’actualiser la situation foncière de chaque partie. La loi demande l’établissement d’un acte authentique ainsi que l’enregistrement de la transaction.

C’est le rôle du notaire, dépositaire de l’autorité publique en la matière et dont l’intervention engendre les frais d’acquisition.

Frais de notaire : quel montant global dans le neuf et dans l’ancien ?

Le montant des frais de notaire est réglementé. Il dépend principalement du prix et de l’ancienneté du bien immobilier, ainsi que de sa localisation.

Pour un logement ancien comme pour un terrain, il atteint 7 à 8 % du prix de vente. Dans l’immobilier neuf, le pourcentage est réduit et se limite à 2 ou 3 % de la valeur du bâtiment.

La composition des frais d’acquisition

La plus grande partie des frais de notaire se compose de taxes et d’impôts divers. Le reste permet de rémunérer l’officier public.

  • Les droits de mutation

On parle aussi de droits d’enregistrement ou de taxe de publicité foncière. Ils sont prélevés par l’État et les collectivités pour officialiser la vente.

Ils représentent 5,80 % du prix d’un bien immobilier ancien dans la majorité des départements français. Seuls le Morbihan, l’Indre et Mayotte appliquent un taux plus avantageux de 5,09 %.

Pour un logement neuf, ces mêmes droits se réduisent à 0,715 % sur l’ensemble du territoire. Une incitation fiscale en faveur de la construction et de l’achat de nouveaux logements.

  • La rémunération versée au notaire

Elle est encadrée par la loi et suit un barème décomposant le prix de vente du bien immobilier en plusieurs tranches et appliquant à chacune un pourcentage spécifique :

Barème construit sur le prix du bien Pourcentage à appliquer
Jusqu’à 6500 € 3,87 %
De 6501 à 17 000 € 1,596 %
De 17 001 à 6 0000 € 1,064 %
Au-delà de 60 000 € 0,799 %

La somme obtenue constitue la rémunération hors taxes. Il convient de lui ajouter la TVA, au taux standard de 20 %.

Les émoluments des notaires sont imposés par la loi pour la plupart de leurs interventions. Leurs honoraires restent libres dans le cas des prestations non réglementées.

  • Les débours et frais de formalités

Ils permettent de régler les démarches indispensables à la constitution du dossier et à la préparation de l’acte authentique. Ils comprennent l’ensemble des dépenses annexes, ainsi que la rémunération du notaire pour l’accomplissement de ces formalités.

L’officier public établit une première estimation de leur montant puis procède à une régularisation lorsque toutes les démarches sont terminées.

Les débours et frais de formalités oscillent généralement entre 1 000 et 1 500 euros. Ils varient selon la complexité de l’opération.

  • La contribution de sécurité immobilière

Cette taxe représente 0,10 % du prix de vente. Elle est versée à l’État pour couvrir les formalités liées à la publicité foncière et à l’enregistrement de la mutation.

Comment estimer les frais de notaire avant l’achat d’une maison ?

Les frais de notaire ne dépendent pas de la nature du logement : ils restent identiques que vous achetiez un appartement ou une maison. N’entrent en compte que le prix, l’âge et la localisation du bien en question.

Calcul des frais de notaire pour une maison ancienne

Un logement est considéré comme ancien s’il a déjà été cédé ou occupé, et ce, même s’il a moins de 5 ans. 

Prenons le cas d’une maison individuelle vendue 300 000 euros, hors commission de l’agence immobilière (payée séparément par l’acheteur, ainsi que spécifié dans le compromis de vente). 

La rémunération du notaire se décompose de la manière suivante :

Barème Taux applicable Émoluments hors taxes
De 0 à 6500 € 3,87 % 6500 x 3,87 % =

251,55 €

De 6501 à 17 000 € 1,596 % (17 000-6500) x 1 596 % =

167,58 €

De 17 001 à 60 000 € 1,064 % (60 000-17000) x 1 064 % =

457,52 €

Au-delà de 60 000 € 0,799 % (300 000-60 000) x 0.799 % =

1 917,60 €

TOTAL 2 794,25 €

 

Au chiffre obtenu, on ajoute ensuite la TVA : 2 794,25 + 20 % = 3 353,10 euros.

Les droits de mutation (taxe de publicité foncière) et, par voie de conséquence, le total des frais de notaire varient enfin selon la localisation du bien :

Indre / Morbihan / Mayotte Autres départements
Droits de mutation 300 000 x 5,09 % =

15 270,00 €

300 000 x 5,80 % =

17 400,00 €

Émoluments du notaire 3 353,10 € 3 353,10 €
Débours et frais divers 1 200,00 €

(estimation)

1 200,00 €

(estimation)

Contribution de sécurité immobilière 300 000 x 0,10 % =

300,00 €

300 000 x 0,10 % =

300,00 €

TOTAL 20 123,10 € 22 253,10 €

 

Calcul des frais de notaire pour une maison neuve

Le droit français donne la définition suivante pour un bien neuf : le logement a été construit ou a subi de profondes modifications il y a moins de 5 ans ; il n’a jamais été ni vendu ni occupé.

Reprenons l’exemple précédent en considérant, cette fois, qu’il s’agit d’une habitation neuve. Le calcul ne dépend plus du département et devient :

Montant des frais
Droits de mutation 300 000 x 0.715 % =

2 145,00 €

Émoluments du notaire 3 353,10 €
Débours et frais divers 1 200,00 €

(estimation)

Contribution de sécurité immobilière 300,00 €
TOTAL 6 998,10 €

 

Pour un bien d’une même valeur, les frais de notaire sont donc sensiblement moins élevés dans le neuf que dans l’immobilier ancien.

Qui s’acquitte des frais de notaire ?

Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur, qui s’en acquitte au moment de la signature de l’acte de vente. 

Il doit veiller à ce que l’ensemble des fonds (somme couvrant les frais et le prix d’achat) soit disponible avant le jour du rendez-vous. 

Dans le cadre d’un prêt immobilier, la banque ne finance en général que le bien en lui-même. L’acquéreur doit donc constituer un apport personnel suffisant pour régler les frais de notaire, le coût de la garantie et l’éventuelle commission de l’agence immobilière.

À savoir : le vendeur et l’acheteur peuvent tous deux faire appel à leur propre notaire. Les frais restent inchangés. Ils sont simplement répartis entre les deux notaires à hauteur de leur intervention respective.

Consultez notre guide du crédit immobilier pour mieux comprendre le principe de l’emprunt.

Vous souhaitez une simulation détaillée et des conseils personnalisés ? Contactez l’un de nos courtiers en prêts immobiliers. Il vous guidera tout au long du processus d’achat et vous aidera à obtenir le meilleur taux pour votre projet.

Peut-on baisser le montant des frais d’acquisition ?

Nous l’avons vu, les frais de notaire sont constitués, pour une grande part, de divers impôts. Leur montant est réglementé et non négociable. Les frais d’acquisition peuvent cependant être réduits dans certains cas :

  • La vente inclut une part de meubles

Vous pouvez la déduire du prix d’achat de la maison au moment de calculer les droits de mutation. En effet, ces derniers ne concernent que les biens immobiliers. 

Il faut cependant que la somme correspondante soit clairement indiquée dans l’acte authentique et que les meubles ne soient pas fabriqués sur mesure ou indissociables du bâti ;

  • Le notaire accorde à l’acquéreur une remise sur ses émoluments 

Il peut réduire la somme qui lui revient à hauteur de 20 % maximum, et uniquement sur la fraction du prix supérieure à 100 000 euros dans le barème. Il doit également proposer cette réduction à tous ses clients dans les conditions indiquées.

 

Pour obtenir une simulation personnalisée des frais de notaire relatifs à votre achat immobilier, utilisez notre outil de calcul en ligne.

Vous préférez être accompagné de la demande de prêt jusqu’à la signature officielle ? Contactez la Centrale de Financement. Notre équipe vous aide à évaluer et réduire le coût global de votre projet.