Menu Fermer
La Centrale de Financement
4.8/5
751 avis clients sur Avis Vérifiés

Les frais de notaire liés à l’achat d’un appartement

Un achat immobilier représente toujours un investissement important. De nombreuses charges viennent s’additionner au prix négocié : l’éventuelle commission de l’agence immobilière, le coût du crédit, les dépenses liées au déménagement et surtout, les frais de notaire. On devrait en réalité parler de frais d’acquisition puisqu’ils sont également constitués d’impôts et de taxes dont le montant total est sensiblement plus élevé que celui des émoluments de l’officier public. Que couvrent-ils exactement ? Quelle somme vous faudra-t-il verser pour régler ces frais de notaire lors de l’achat d’un appartement neuf ou ancien ? Toutes les informations dans cet article.

À quoi correspondent les frais de notaire ?

Le montant des frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien

La loi définit un bien immobilier ancien comme une habitation existante, ayant déjà été vendue et/ou occupée, et ce, quelle que soit son année de construction. Le logement neuf, quant à lui, a moins de 5 ans et n’a jamais été cédé ni habité.

Pour un bien immobilier ancien, les frais de notaire oscillent entre 7 et 8 % du prix d’achat. Le pourcentage se rapproche de la limite inférieure à mesure qu’augmente la valeur du logement ou du terrain concerné.

Pour un bien neuf, les frais d’acquisition sont beaucoup moins élevés puisqu’ils se limitent à 2 ou 3 % du prix d’achat. 

À noter : avant le 1er janvier 2013, les frais de notaire réduits pouvaient être appliqués à une maison, un appartement ou un terrain revendus dans les 5 ans suivant leur achèvement. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. 

Ces frais sont constitués de plusieurs postes.

Les droits de mutation

Il s’agit d’un impôt collecté par le notaire et reversé au Trésor public. Également appelée « taxe de publicité foncière » (TPF) ou « droits d’enregistrement », cette part est prélevée au profit des collectivités locales et de l’État. Elle permet d’officialiser la vente du logement ou du terrain et, par voie de conséquence, son changement de propriétaire.

Dans l’immobilier ancien, la valeur de la taxe de publicité foncière représente 5,80 % du prix d’achat. 3 départements, l’Indre, le Morbihan et Mayotte, font figure d’exceptions et appliquent un taux de 5,09 %.  

Dans l’immobilier neuf, c’est le même taux sur toute la France : les frais de notaire sont dits « réduits » grâce à des droits de mutation se limitant à 0,715 % de la valeur du bien.

La rémunération du notaire

Les notaires assurant une fonction d’intérêt publique, leur rémunération (aussi appelée « émoluments ») est réglementée par l’État.

Son montant varie selon la valeur du logement. Le calcul s’effectue en suivant un barème appliquant un pourcentage différent à chaque tranche de prix. Il convient ensuite d’ajouter la TVA au total obtenu.

Tranches de prix Pourcentage appliqué TVA
Jusqu’à 6500 € 3,87 % + 20 %
De 6501 à 17 000 € 1,596 %
De 17 001 à 6 0000 € 1,064 %
Au-dessus de 60 000 € 0,799 %

 

À noter : les notaires sont en droit de fixer librement leurs honoraires pour certaines prestations non réglementées telles que l’aide à la négociation. 

Les débours et émoluments de formalités

Il s’agit des frais annexes engendrés par l’opération immobilière.

  • Les débours 

Ils servent à rémunérer les intervenants extérieurs ou à régler les dépenses engagées par le notaire pour le compte de son client (frais d’expédition ou de déplacement, établissement des documents, etc.) ;

  • Les émoluments de formalités

Ils incluent la rémunération du notaire pour les démarches qu’il doit effectuer dans le cadre de la transaction, comme la consultation du cadastre ou des documents d’urbanisme.

La contribution de sécurité immobilière

Cette taxe est également nommée « formalité fusionnée ». Elle est reversée à l’État pour l’enregistrement et la publicité foncière liés à la transaction.

Le prélèvement équivaut à 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 euros.

Quels frais de notaire pour l’achat d’un appartement ?

Le calcul des frais de notaire est identique quel que soit le type de logement (maison ou appartement) et l’objectif de l’acheteur (acquisition d’une résidence principale ou mise en location). Seuls comptent le prix, la localisation et l’ancienneté de l’immeuble.

Frais de notaire dans le cas d’un appartement ancien

Examinons l’exemple d’un appartement ancien, estimé à 250 000 euros et situé en Île-de-France.

  • Les droits de mutation représentent 14 500 € (250 000 x 5,80 %) ;
  • Le total des émoluments du notaire est de 2 873,70 € (2 394,75 + 20 % de TVA). En voici le calcul hors taxes :
Barème Taux applicable Montant des émoluments HT
De 0 à 6500 € 3,87 % 6500 x 3,87 % =

251,55 €

De 6501 à 17 000 € 1,596 % (17 000-6500) x 1 596 % =

167,58 €

De 17 001 à 60 000 € 1,064 % (60 000-17000) x 1 064 % =

457,52 €

Au-delà de 60 000 € 0,799 % (250 000-60 000) x 0.799 =

1 518,10 €

TOTAL 2 394,75 €
  • Les débours et autres frais s’élèvent en moyenne à 1 200€ ;
  • La contribution de sécurité immobilière représente 250 € (250 000 x 0,10 %).

Le total des frais d’acquisition pour cet appartement ancien est donc de l’ordre de 18 824 euros.

À noter : si l’appartement était situé dans le Morbihan, les taxes d’enregistrement seraient moins élevées (5,09 %) et le montant des frais de notaire baisserait à 17 049 euros.

Frais de notaire pour l’achat d’un appartement neuf

Reprenons le même exemple, si ce n’est que, cette fois, notre appartement est choisi dans l’immobilier neuf.

Les frais sont identiques hormis les droits de mutation, réduits à un taux de 0,715 %, pour tous les départements. Les frais d’acquisition deviennent :

Calcul
Droits de mutation 250 000 x 0.715 % =

1 787,50 €

Rémunération du notaire 2 873,70 €
Débours et formalités 1 200,00 €
Contribution de sécurité immobilière 250,00 €
TOTAL 6 111,20 €

En matière de frais de notaire, l’écart entre les biens anciens et les biens neufs est plus que significatif. Dans notre cas, l’acheteur économise plus de 12 000 euros.

Avec cet allègement de la fiscalité, l’État encourage la construction et la vente de nouveaux logements.

Qui paye les frais d’acquisition ?

Sauf cas particulier, c’est à l’acquéreur de prendre en charge les frais de notaire. Il s’en acquitte lors de la signature de l’acte de vente. 

S’il souscrit un prêt immobilier afin de financer son achat, il doit prévoir un apport personnel suffisant pour couvrir ces frais, la commission de l’agence immobilière et l’ensemble des dépenses annexes.

Cliquez ici pour parcourir notre guide sur le crédit immobilier. Puis consultez les taux d’intérêt accordés par les banques en fonction de votre région.

Vous préférez un conseil personnalisé ? Faites appel à un courtier en prêts immobiliers. Il vous aidera à mettre votre projet sur de bons rails !

Peut-on réduire les frais de notaire ?

Vous ne pouvez pas négocier les frais de notaire, puisque leur montant est fixé par la loi. Vous pouvez néanmoins bénéficier de rabais dans certaines conditions :

  • Déduction de la part des meubles des droits de mutation

La taxe de publicité foncière ne s’applique qu’aux biens immobiliers. Vous n’avez pas à la payer sur les meubles.

Si l’acte de vente comporte une clause indiquant la valeur des meubles cédés avec le bien (placards, éléments de cuisine préfabriqués, etc.), le notaire peut retrancher la somme correspondante du prix sur lequel est calculée la taxe.

Attention, vous ne pouvez déduire le montant de meubles scellés dans les bâtis ou réalisés sur mesure. La loi considère en effet qu’ils sont indissociables de la partie immobilière.

  • Remise éventuelle accordée par le notaire

Si la valeur de votre futur appartement dépasse les 100 000 euros, l’officier public peut décider de vous accorder une réduction allant jusqu’à 20 % de ses émoluments. Ce rabais ne concerne que la tranche supérieure aux 100 000 euros.

Pour qu’elle soit légale, le notaire doit afficher la remise dans son office et la proposer à tous les clients éligibles.

 

Vous aimeriez une estimation rapide des frais liés à votre projet immobilier ? Utilisez notre outil de simulation en ligne : renseignez les informations relatives à la maison ou l’appartement convoité, ainsi qu’au prêt sollicité. Vous obtiendrez une évaluation précise des frais à prévoir.

Vous voulez emprunter dans de bonnes conditions ? Contactez la Centrale de Financement. Notre équipe vous guide de la préparation de votre dossier à la signature de l’acte de vente !