Menu Fermer
La Centrale de Financement
4.8/5
751 avis clients sur Avis Vérifiés

Crédit immobilier : l’acceptation d’une offre de prêt

Faites des économies grâce au suivi de votre courtier de La Centrale de Financement

Votre projet immobilier est en bonne voie. Vous avez trouvé le bien idéal, signé un compromis de vente et discuté avec les banques. L’une d’entre elles vient de vous envoyer une offre de prêt. Vous allez probablement la signer afin de poursuivre le processus et obtenir le financement dont vous avez besoin pour valider votre achat. La Centrale de Financement vous informe sur cette étape importante. Comment confirmer officiellement votre acceptation de l’offre de prêt ? Que se passe-t-il ensuite ? Tour d’horizon en 6 grandes questions.

L’offre de prêt immobilier : de quoi s’agit-il ?

L’offre de prêt immobilier n’est autre que le contrat officiel relatif à votre emprunt. 

Après avoir examiné votre demande, la banque vous transmet un premier document, appelé « accord de principe », pour vous indiquer qu’elle compte y donner suite. Votre dossier l’intéresse ; elle va l’étudier dans les détails et, sous réserve que tout se passe bien, vous accorder votre crédit immobilier.

Une fois qu’elle a validé la cohérence de votre projet et qu’elle s’est rassurée quant à votre solvabilité, elle émet donc une offre de prêt qu’elle vous envoie par courrier recommandé.

Ce contrat suit des règles strictes, définies dans la section du code de la consommation (articles L313-24 à article L313-39) consacrée au crédit immobilier. Il doit notamment contenir les éléments suivants :

  • L’identité des différentes parties (emprunteur, établissement prêteur et personne ou organisme se portant caution) ;
  • Le type de prêt (prêt amortissable classique, prêt à taux zéro, prêt d’accession sociale, etc.) ;
  • Sa finalité : qu’allez-vous faire du capital emprunté ?
  • Les caractéristiques du prêt : montant, durée, taux d’intérêt, TAEG (Taux Annuel Effectif Global indiquant le coût réel de l’emprunt), frais annexes et modalités diverses ;
  • Le tableau d’amortissement correspondant ;
  • La date prévue pour le déblocage des fonds ;
  • Les garanties demandées, comme l’assurance ou la caution ;
  • Les conditions de transfert du prêt ;
  • Le rappel des délais (validité et acceptation de l’offre).

Le contrat doit également stipuler que l’emprunteur peut avoir recours à l’assurance de son choix, à la condition expresse que cette dernière offre les mêmes garanties que l’organisme travaillant avec la banque.

Ces différents points correspondent au contenu de la fiche d’information standardisée européenne (FISE) dont l’objectif est de permettre à l’emprunteur de comparer facilement plusieurs offres de crédit.

À noter : l’offre de prêt est transmise de manière totalement gratuite. Elle est envoyée à l’emprunteur et, le cas échéant, à la personne se portant caution.

Vous voulez mieux comprendre le principe de l’offre de prêt ? Retrouvez tous nos conseils dans notre guide du crédit immobilier.

Et pour aller plus loin, cliquez ici afin de connaître les taux d’intérêts pratiqués selon la zone géographique.

 

 

Quelle est la validité d’une offre de prêt ?

Selon le code de la consommation (article L313-34), les éléments contenus dans une offre de prêt immobilier restent valides pendant une durée de 30 jours au minimum, à compter de la date de réception.

Au-delà de ce délai, l’établissement bancaire peut modifier les modalités du prêt. Il doit alors renvoyer une nouvelle offre au demandeur.

Si vous êtes emprunteur, ne manquez pas de signer votre contrat avant expiration de ses 30 jours. Dans le cas contraire, la banque pourrait ne pas maintenir les mêmes conditions pour votre crédit immobilier.

Comment signifier votre acceptation de l’offre de prêt ?

S’il importe de signer l’offre de prêt avant la fin de la période de validité, vous devez également respecter un temps de réflexion minimum avant de l’accepter.

La loi impose en effet un délai de 10 jours calendaires (week-ends et jours fériés inclus) entre la réception et l’acceptation du contrat. Cela vous permet d’étudier chaque clause avec attention avant de vous engager pour de nombreuses années.

Vous êtes décidé ? Il vous suffit alors de :

  • Parapher les documents constituant l’offre de prêt ;
  • Dater le contrat en respectant le délai d’acceptation mentionné ;
  • Le signer ;
  • Le transmettre à la banque, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ici le cachet de la Poste fait foi. Prenez garde à renvoyer le document à partir du 11e et avant le 30e jour après réception !

Veillez également à ne faire aucune rature ou n’ajouter aucune mention spécifique sur l’offre de prêt immobilier pour ne pas risquer de l’invalider. À ce stade, toute modification doit faire l’objet d’un nouveau contrat.

Que se passe-t-il quand vous signez l’offre de prêt ?

Vous avez retourné l’offre de prêt dûment datée et signée. Félicitations ! Vous avez votre financement et votre achat immobilier a maintenant de bonnes chances de se concrétiser.

La banque va procéder au déblocage des fonds. Vous pouvez donc prendre rendez-vous chez votre notaire pour la signature de l’acte de vente définitif.

Notre conseil : deux précautions valent mieux qu’une. Reprenez contact avec votre conseiller bancaire et vérifiez le timing. Le montant convenu doit impérativement être versé sur le compte de dépôt du notaire avant la date choisie.

Il peut arriver que la somme en question soit libérée de manière progressive. Il existe 3 cas de figure principaux :

  • Vous faites l’acquisition d’un logement habitable immédiatement (dans le neuf ou dans l’ancien) : vous devenez propriétaire du bien désigné au moment de la signature chez le notaire et l’intégralité du crédit immobilier est versée en une seule occurrence ;
  • Vous achetez sur plan ou faites construire : la banque suit alors les appels de fonds du constructeur. En général, vous ne commencez à rembourser le capital emprunté que lorsque toute la somme est débloquée, moyennant le paiement d’intérêts intercalaires ;
  • Vous achetez un bien nécessitant de nombreux travaux de rénovation : là aussi, l’établissement bancaire verse les fonds à mesure des besoins (à l’achat proprement dit, puis en fonction des travaux réalisés).

Que se passe-t-il si vous refusez l’offre de prêt ?

Tant que vous ne l’avez pas acceptée, l’offre de prêt ne vous engage pas. Puisque vous disposez d’un délai de réflexion, vous pouvez le mettre à profit… pour changer d’avis et transmettre à la banque une réponse négative !

Attention cependant, n’oubliez pas que vous disposez d’un délai limité pour trouver votre crédit immobilier une fois que vous avez signé un compromis de vente. Sauf exceptions, la condition suspensive ne prévoit le remboursement du dépôt de garantie que si vos demandes ont été refusées par les banques.

L’offre de prêt peut-elle être annulée ?

Nous l’avons dit, l’acceptation de l’offre de prêt vous engage. Vous ne pouvez donc plus vous rétracter. Il existe, en revanche, certaines situations dans lesquelles votre crédit immobilier peut être annulé.

La loi prévoit un délai maximal de 4 mois à partir de la signature de l’offre pour finaliser la transaction. Si tel n’est pas le cas, elle considère que la vente a échoué et que le prêt est devenu inutile. Cette période de 4 mois peut être allongée sur accord des deux parties.

Même chose si vous avez sollicité plusieurs prêts dont les montants respectifs sont supérieurs à 10 % du prix d’achat : si l’un de ces emprunts est refusé, c’est l’ensemble de votre financement qui est remis en cause. Les crédits déjà acceptés peuvent donc être résiliés.

Lorsqu’une offre de prêt est ainsi annulée, le demandeur doit procéder au remboursement des sommes déjà versées par la banque et s’acquitter également des intérêts correspondants.

 

À retenir :

  • L’offre de prêt est un contrat qui vous engage pour toute la durée de votre emprunt. Il convient donc d’en comprendre chaque élément et de se laisser le temps de la réflexion avant de le signer ;
  • La loi prévoit certains délais à respecter :
    • Vous devez attendre 10 jours après la réception de l’offre avant de pouvoir l’accepter,
    • La banque ne peut en changer les termes avant 30 jours,
    • Après acceptation, vous avez 4 mois maximum pour concrétiser l’achat du bien convoité.

Vous voulez l’assurance de respecter les délais et de réussir la mise en place de votre crédit ? Rapprochez-vous d’un courtier en prêts immobiliers. Il vous guide tout au long de votre projet, de la constitution de votre dossier emprunteur à la signature d’une offre de prêt. 

Vous avez signé un compromis de vente et recherchez un établissement prêteur pour concrétiser la transaction ? Contactez la Centrale de Financement : nous vous aidons à obtenir les meilleures offres, aux meilleurs taux !