Vous avez signé un compromis de vente pour une maison ou un appartement et partez en quête du financement adéquat. Pour obtenir un prêt immobilier dans de bonnes conditions, vous devez monter un dossier solide et complet. Car avant de vous prêter une somme d’argent aussi importante, les banques veulent étudier votre profil et s’assurer que vous serez en mesure de les rembourser. Elles vous réclament de nombreuses pièces justificatives afin de ne rien laisser au hasard. Préparez votre dossier en amont ! Retrouvez, dans cet article, la liste des documents à fournir pour décrocher le crédit immobilier dont vous avez besoin.
Les pièces concernant votre profil personnel
La banque commence par se renseigner sur votre état civil afin d’évaluer la stabilité de votre situation personnelle. Elle vous demande donc les documents courants vous concernant, ainsi que ceux d’un éventuel co-emprunteur :
- Un passeport ou une carte d’identité en cours de validité,
- La copie du livret de famille, en incluant les pages liées aux enfants,
- Un éventuel contrat de mariage ou une attestation de PACS,
- Le jugement de divorce et l’acte liquida tif correspondant si vous êtes séparé.
Vous devrez également fournir les informations relatives à votre domicile pour une meilleure estimation de votre patrimoine et/ou des charges liées au logement.
- Si vous êtes locataire
- Justificatif de domicile récent (< 3 mois),
- Taxe d’habitation,
- Copie du bail,
- La dernière quittance attestant de votre loyer.
- Si vous êtes propriétaire
- Justificatif de domicile récent (< 3 mois),
- Taxe foncière,
- Titre de propriété.
- Si vous bénéficiez d’un hébergement à titre gratuit
- Justificatif de domicile récent et à votre nom (< 3 mois),
- Attestation d’hébergement datée, écrite et signée par la personne qui vous loge,
- Pour l’hébergeur : pièce d’identité, justificatif de domicile, quittance de loyer ou taxe foncière.
- Si vous occupez un logement de fonction
- Justificatif de domicile récent (< 3 mois),
- Taxe d’habitation,
- Attestation remise par votre employeur et justifiant l’octroi du logement.
À savoir : un questionnaire de santé peut vous être soumis selon votre profil et le montant de l’emprunt, en particulier si vous demandez une délégation d’assurance emprunteur.
Informez-vous sur les crédits immobiliers en consultant notre page dédiée.
Avec la Centrale de Financement, retrouvez également les taux d’intérêt moyens pratiqués pour un prêt immobilier selon la région concernée par votre achat.
Vous préférez un conseil personnalisé ? Prenez contact avec un courtier en prêts immobiliers. Il vous aide sur bien des points : montage de votre dossier, simulation du crédit selon votre apport personnel, négociation avec les banques pour trouver la meilleure offre, recherche de l’assurance emprunteur, rachat de prêt, etc.
Les documents relatifs à votre situation professionnelle
Priorité suivante, la banque voudra connaître votre situation professionnelle pour estimer la stabilité et l’évolution possible de vos revenus.
- Si vous êtes salarié
- Les 3 bulletins de salaire les plus récents,
- Votre avis d’imposition,
- Votre contrat de travail si vous occupez votre poste depuis moins d’un an.
Vous pouvez également ajouter les avis d’imposition des années précédentes, ainsi que les bulletins de paye du mois de décembre s’il vous faut prouver le montant et la récurrence de certaines primes.
- Si vous exercez en profession libérale
- Les avis d’imposition des 3 dernières années,
- Les 3 dernières déclarations n°2035, certifiées par un comptable,
- Les déclarations de revenus des 3 dernières années si vous êtes micro entrepreneur.
- Si vous êtes gérant de société (non salarié)
- Les avis d’imposition des 3 dernières années,
- Les statuts et KBIS,
- Les bilans sur 3 ans, certifiés par un comptable.
Les pièces permettant d’évaluer votre taux d’endettement
La banque évalue votre taux d’endettement qui, selon la loi, ne peut dépasser les 35 %. Elle a donc besoin de connaître l’ensemble de vos charges et revenus récurrents. Elle se servira des éléments déjà fournis (loyer, pensions alimentaires, salaires, etc.) et vous demandera quelques pièces complémentaires :
- Pour le calcul des charges
- Les 3 derniers relevés de vos comptes bancaires personnels,
- Les 3 derniers relevés de vos comptes professionnels (si vous n’êtes pas salarié),
- Le tableau d’amortissement de tout crédit en cours de remboursement, qu’il s’agisse d’un prêt à la consommation, d’un précédent prêt immobilier, d’un prêt auto, etc.
- Pour l’estimation de l’ensemble de vos revenus
- La dernière déclaration n°2044 pour d’éventuels revenus fonciers,
- Contrat de location et quittance liés à votre ou vos locataires (dans le cas d’un investissement locatif)
- Rentes et pensions diverses.
À partir de ce premier calcul, la banque peut estimer votre capacité de remboursement puis votre capacité d’emprunt. Votre taux d’endettement doit rester inférieur aux 35 % légaux en comptant les mensualités du nouveau prêt immobilier. Votre reste à vivre doit être suffisamment important pour faire face aux dépenses et imprévus de la vie quotidienne.
L’établissement bancaire a également besoin de vérifier la validité de votre apport personnel. Vous devez donc lui transmettre certains documents liés à votre épargne et à vos fonds propres :
- Les relevés de compte épargne,
- Dans le cas d’une donation : l’acte déclaratif ou les informations relatives au donateur (pièce d’identité, attestation signée, et justificatifs d’épargne),
- Documents relatifs à la vente d’un précédent bien immobilier si ce dernier participe au financement de votre nouveau projet.
À noter : au-delà des vérifications d’usage, les informations fournies permettent de prouver votre sérieux en tant qu’emprunteur. Présenter une situation financière saine ainsi qu’une forte capacité d’épargne ne pourra que renforcer votre dossier.
Les documents liés à votre achat immobilier
Il vous faut enfin décrire votre projet immobilier avec précision et, selon le cas, fournir les documents suivants :
- Vous achetez un bien dans l’ancien
- Le compromis ou la promesse de vente,
- Le devis d’éventuels travaux.
- Vous achetez un bien dans le neuf
- Contrat de construction (CCMI) ou de réservation (VEFA),
- Plan du logement et plan de masse,
- Notice descriptive.
- Vous achetez un terrain à construire
- Promesse de vente,
- Devis relatif au projet de construction.
Si le prêt immobilier demandé concerne un investissement locatif, n’oubliez pas de transmettre à la banque une estimation des loyers que vous comptez percevoir.
Il existe enfin quelques cas particuliers dans lesquels vous aurez à fournir des documents complémentaires :
- Vous voulez renégocier votre prêt immobilier
- La précédente offre de prêt,
- Le tableau d’amortissement correspondant,
- Votre titre de propriété,
- Une estimation récente de la valeur vénale du bien.
- Vous avez besoin d’un prêt relais
Vous devez transmettre les mêmes pièces justificatives que dans le cas précédent.
- Vous achetez par le biais d’une SCI (Société Civile Immobilière)
- Statuts et KBIS,
- Si la SCI est soumise à l’impôt sur les sociétés, les déclarations n°2072 des 3 dernières années,
- Les relevés de compte de la société.
À noter : l’obtention de prêts immobiliers aidés (prêt à taux zéro, prêt d’accession sociale, etc.) nécessitent certaines pièces spécifiques. Ces prêts sont en effet réservés à certains profils (primo-accédants) et souvent accordés sous condition de ressources.
À retenir :
- Les banques n’accordent aucun crédit immobilier sans mesurer précisément le risque encouru. Pour étudier votre profil d’emprunteur, elles vous demandent un nombre important de documents qu’il est important de transmettre rapidement ;
- Si cette étape du parcours d’achat immobilier semble fastidieuse, vous gagnerez à monter un dossier le plus complet possible. Être transparent sur vos charges et vos revenus vous permet d’obtenir un crédit immobilier adapté à votre situation et à votre taux d’endettement.
Besoin d’aide pour constituer votre dossier d’emprunt ? Faites appel à un courtier en crédits immobiliers. Il vous aidera à rassembler les documents nécessaires. Vous aurez ainsi l’assurance de ne rien oublier et augmenterez vos chances d’optimiser les conditions de votre prêt.
