Menu Fermer
La Centrale de Financement
4.8/5
751 avis clients sur Avis Vérifiés

Comment obtenir un accord de principe de la banque ?

Quelle est la meilleure banque pour négocier votre prêt immobilier ?

La mise en place d’un prêt immobilier comporte bien des étapes. L’une d’elles consiste à trouver un établissement prêteur favorable à votre projet. Vous devez pour cela constituer un dossier emprunteur convaincant et préparer vos arguments. Voici nos conseils pour obtenir un accord de principe de la banque. En quoi consiste-t-il et quelle valeur a-t-il ? Suffit-il à garantir l’octroi de votre crédit immobilier ? La réponse à vos questions dans cet article.

Qu’est-ce que l’accord de principe pour un prêt immobilier ?

Le contenu de l’accord de principe

L’accord de principe est un document écrit que vous envoie la banque pour vous indiquer que votre demande l’intéresse. Elle va donc poursuivre l’étude de votre dossier afin de vous accorder ou non le crédit immobilier sollicité.

Cet accord de principe reprend les principales caractéristiques de votre emprunt : type de prêt, montant, durée, taux d’intérêt, mensualités et garanties.

Les éléments indispensables pour obtenir un accord de principe

Le conseiller bancaire prend connaissance de votre demande puis examine votre profil emprunteur. Il vérifie notamment les points suivants :

  • Votre projet est-il réaliste et cohérent ?
  • Êtes-vous solvable ?
  • Quelle somme pouvez-vous a priori emprunter ?

Vous devrez donc lui fournir au minimum vos trois derniers bulletins de salaire, avis d’imposition et relevés bancaires. Retrouvez ici la liste des documents nécessaires pour un dossier complet.

Votre interlocuteur vérifie également que vous ne figurez pas dans le FICP, ou Fichier des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers. Il s’agit d’une liste recensant les personnes notifiées pour :

  • Un abus du découvert autorisé,
  • Une défaillance de paiement (deux mensualités consécutives au minimum),
  • Une absence de réaction suite à une mise en demeure. 

Si votre profil ne pose pas de problème particulier, le conseiller bancaire donne un avis favorable et questionne les organismes de caution. En effet, aucun établissement ne vous accordera de prêt immobilier sans garantie en cas de défaut de remboursement. En général, l’organisme en question rend une décision similaire à celle de la banque. S’il refuse votre dossier, vous devrez alors envisager une garantie d’un autre type (une hypothèque par exemple).

Dernière étape, votre conseiller interroge l’assurance de groupe. C’est elle qui prend le relais lorsqu’un accident ou un accroc de santé vous empêche de régler vos mensualités. La loi n’impose pas la souscription à une assurance emprunteur, mais la banque ne manquera pas de vous la demander.

À noter : si le coût de l’assurance groupe semble trop élevé, le demandeur peut rechercher un autre organisme, offrant les mêmes garanties à un taux plus intéressant. On parle alors de délégation d’assurance.

Un document envoyé « sous réserve d’usage »

L’accord de principe peut enfin être assorti de certaines réserves. Il s’agit souvent de conditions liées à vos revenus. La banque ne s’engagera que si vous signez ce CDI pour lequel vous êtes en pourparlers, si vous concluez la vente d’un autre bien immobilier afin de financer une partie de l’opération, etc.

Quelle que soit votre situation, l’accord de principe ne constitue en aucun cas une acceptation ferme et définitive de la part de la banque. Après étude approfondie de votre dossier, cette dernière peut encore se rétracter et refuser votre demande. Mais il s’agit malgré tout d’un signe très positif !

Pour plus d’informations, retrouvez ici notre guide du crédit immobilier. Nous y décrivons toutes les caractéristiques de ce type d’emprunt : taux d’intérêt, durée et amortissement du prêt, frais annexes, etc.

 

 

À quoi sert l’accord de principe envoyé par la banque ?

S’il n’est pas synonyme d’engagement, l’accord de principe joue néanmoins un rôle essentiel dans le parcours d’achat immobilier.

En effet, il prouve au vendeur du bien que vous avez entrepris les premières démarches pour trouver le financement nécessaire à votre projet. 

Par ailleurs, l’obtention de votre prêt immobilier conditionne généralement le succès de la transaction. Si l’établissement bancaire ne donne pas suite, demandez-lui une attestation de refus. Vous pourrez ainsi faire jouer la condition suspensive inscrite dans le compromis de vente et récupérer votre dépôt de garantie. Il vous faudra cependant produire au minimum deux attestations émanant de deux banques différentes.

Vous avez obtenu un accord de principe pour un prêt immobilier trop éloigné du financement prévu ? Si les conditions suspensives le prévoient, vous pouvez également vous rétracter et récupérer votre mise.

Que se passe-t-il ensuite ?

Après vous avoir envoyé un accord de principe, votre conseiller bancaire transmet votre dossier en interne pour une étude plus approfondie de votre profil et votre capacité d’emprunt.

Plusieurs points seront soigneusement examinés :

  • Une fois le nouveau prêt ajouté à vos charges fixes, votre taux d’endettement reste-t-il inférieur au maximum légal de 35 % ?
  • Vos revenus sont-ils suffisants pour couvrir vos remboursements mensuels mais également les dépenses du quotidien ?
  • Quelle est la stabilité de votre situation professionnelle ? Votre salaire est-il susceptible d’évoluer dans les prochaines années ?
  • Quel est le montant de votre apport personnel ?
  • Comment gérez-vous votre budget ? Vos comptes sont-ils sains ?

Si la banque estime que le risque est finalement trop élevé, elle peut revenir sur son premier avis et refuser de vous octroyer le crédit demandé.

Dans le cas contraire, elle établit une offre de prêt officielle et le processus peut suivre son cours.

Accord de principe : questions fréquentes 

À qui faut-il s’adresser ?

Vous pouvez bien sûr vous adresser directement aux banques et autres organismes de crédit. Mais le plus sûr reste de contacter un courtier en prêts immobiliers. L’expert pourra vous soumettre une première simulation et exploiter sa connaissance du marché bancaire pour vous aider à optimiser votre financement.

Quand faut-il demander un accord de principe ?

Vous pouvez entamer les démarches avant même de signer un compromis de vente. Réfléchissez à votre apport personnel ainsi qu’aux mensualités que vous pouvez absorber. Cela vous permet d’avoir une idée précise de votre capacité d’emprunt et de rechercher un bien dans les fourchettes de prix correspondantes. 

Vous serez également plus réactif au moment où vous trouverez le logement idéal : le fait de disposer d’un accord de principe vous permettra de rassurer l’autre partie. Si vous vous trouvez en concurrence avec d’autres acheteurs, il peut vous donner l’avantage.

À noter : une fois que le compromis de vente est signé, vous disposez d’au moins 30 jours pour trouver votre crédit immobilier et concrétiser votre achat.

Quel délai entre l’accord de principe et l’offre de prêt ?

Il vous faudra encore patienter quelques semaines avant de recevoir l’offre de prêt définitive. Le délai est très variable, généralement compris entre 3 et 6 semaines.

Votre conseiller bancaire vous propose d’abord un rendez-vous afin de vous exposer les détails du prêt. Vous recevez ensuite votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez respecter un délai minimum de 10 jours avant de l’accepter. La loi a prévu cette marge pour vous éviter de vous endetter sans avoir pris le temps de la réflexion.

La banque peut-elle revenir sur son accord de principe ?

Oui, nous l’avons vu, la banque peut revenir sur ce semi-engagement si l’étude de votre dossier n’est pas concluante. L’accord de principe n’a pas de valeur contractuelle, à l’inverse de l’offre de prêt.

Même chose de votre côté : vous n’êtes pas tenu de poursuivre avec la banque en question. Si vous avez reçu plusieurs propositions, libre à vous de choisir celle qui vous semble la plus intéressante. En revanche, la signature d’une offre de prêt immobilier en bonne et due forme vous engage de manière officielle.

La banque m’a d’abord transmis un accord de principe, puis un refus de prêt. Quel recours ?

Vous êtes sans doute déçu mais votre projet peut encore aboutir. D’autres banques accepteront peut-être votre demande d’emprunt. 

Là encore, le courtier en crédits immobiliers peut vous aider. Il vous guide, peut revoir votre dossier et suggérer d’autres options :

  • Débloquer une partie de votre épargne pour augmenter votre apport personnel,
  • Solder un autre crédit pour diminuer votre taux d’endettement, 
  • Solliciter un prêt aidé, complémentaire à votre emprunt principal,
  • Etc.

Vous gagnerez du temps en prenant contact avant même de débuter vos recherches. 

 

À retenir :

  • L’accord de principe de la banque n’a pas valeur de contrat mais reste une étape indispensable du parcours d’achat immobilier ;
  • Pour l’obtenir, vous devez présenter un profil emprunteur sérieux et rassurer l’établissement bancaire quant à votre capacité de remboursement.

Vous voulez sécuriser votre achat immobilier et recevoir l’acceptation d’une banque le plus rapidement possible ? Faites appel à la Centrale de Financement. Votre courtier vous accompagnera tout au long du processus : il vous aidera à obtenir les meilleurs taux, optimiser votre crédit immobilier et emprunter avec succès.