Menu Fermer
La Centrale de Financement
4.8/5
759 avis clients sur Avis Vérifiés

Tout savoir sur l’offre de prêt immobilier : signature, délai et procédure à respecter

Faites des économies grâce au suivi de votre courtier de La Centrale de Financement

Vous avez déniché la maison ou l’appartement idéal ? Votre courtier de la Centrale de Financement vous aide à trouver la meilleure proposition de crédit. Après avoir étudié votre dossier, la banque vous envoie une offre de prêt immobilier. C’est une étape importante : ne négligez pas les vérifications d’usage avant de signer un contrat qui vous engage pour de nombreuses années. Le document détaille les conditions auxquelles l’établissement prêteur vous verse la somme dont vous avez besoin pour votre achat immobilier. Nous décryptons pour vous le contenu de l’offre de prêt et les formalités à respecter : le délai de réflexion, la signature et la procédure globale d’acceptation du contrat.

Quand recevez-vous l’offre de prêt immobilier ?

Monter le dossier de financement

Une fois que vous avez signé un compromis de vente, vous devez rapidement convaincre une banque et souscrire un crédit immobilier dans les meilleures conditions. 

Pas d’inquiétude, nos courtiers sont à vos côtés pour vous accompagner dans cette recherche.

L’établissement bancaire vous transmet un accord de principe puis examine attentivement votre situation financière avant de vous envoyer une offre de prêt. C’est une obligation légale.

C’est pourquoi il vous demande de nombreux documents. Vous aurez notamment à lui confier des relevés de comptes bancaires, des fiches de paie ou encore des pièces attestant d’éventuels crédits en cours. Grâce à ces éléments, la banque détermine votre capacité d’emprunt.

Parmi les conditions à respecter, votre taux d’endettement ne doit pas dépasser 35 %. Vous devrez être capable d’assumer les mensualités de votre nouveau crédit immobilier sans vous mettre en danger.

Lorsque la banque est convaincue de votre solvabilité, elle vous envoie le contrat : c’est votre offre de prêt immobilier.

 

 

Réceptionner l’offre de prêt immobilier

Le document vous parvient par voie postale, sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception. 

Certaines banques peuvent également vous proposer l’envoi de l’offre par courriel ou via une plateforme de partage. Dans tous les cas, il doit s’agir d’un support durable permettant de stocker les informations pendant la durée idoine, et la banque doit, au préalable, recueillir votre accord. Cette solution dématérialisée se démocratise peu à peu, mais vous n’êtes pas obligé de l’accepter.

Le dossier est systématiquement accompagné d’une Fiche d’Information Standardisée Européenne (la FISE). Ce document reprend les informations essentielles concernant votre crédit immobilier, notamment le taux d’intérêt et les modalités de remboursement.

L’offre de prêt immobilier doit ensuite être retournée signée à l’établissement bancaire.  

Attention, cette procédure d’acceptation est très encadrée. En tant qu’emprunteur, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours calendaires, qu’il vous faut impérativement respecter. 

Il débute le lendemain de la réception de l’offre, la date étant fixée par le cachet de la Poste. Ne renvoyez rien avant que ces 10 jours ne soient révolus ! Votre offre, même signée, serait invalidée.

Mettez ce temps à profit pour étudier attentivement les modalités du prêt immobilier que la banque vous propose.

À l’inverse, n’oubliez pas que l’offre présente une validité de 30 jours. Pensez à la renvoyer dans les délais impartis, sans quoi, là aussi, le contrat deviendrait caduque.

Quels renseignements l’offre de prêt immobilier doit-elle contenir ?

L’offre de prêt immobilier vous est adressée gratuitement par la banque. Les personnes qui se seraient portées caution pour vous en reçoivent également un exemplaire.

Pour être valable, elle doit impérativement mentionner certains éléments :

  • L’identité du prêteur (la banque) et de l’emprunteur, ainsi que, le cas échéant, celles des personnes se portant caution pour le crédit ; 
  • L’objet du prêt : de quel type d’immeuble s’agit-il ? Un appartement, une maison ? Est-ce un achat dans le neuf ou dans l’ancien, un projet de construction ?
  • La nature du prêt : s’agit-il d’un crédit bancaire classique, d’un prêt à taux variable, ou encore d’un prêt à taux zéro ?
  • La durée du prêt ;
  • Le montant total de l’emprunt ;
  • Le taux d’intérêt ;
  • Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG), qui inclut l’ensemble des frais (notamment l’assurance emprunteur) : il vous permet d’évaluer le coût total de votre crédit ;
  • La date de déblocage des fonds ;
  • Le rappel du fait qu’en tant qu’emprunteur, vous pouvez souscrire une assurance auprès de l’organisme de votre choix ;
  • L’échéancier, c’est-à-dire le tableau d’amortissement du prêt, détaillant la répartition du remboursement entre le capital et les intérêts ;
  • Vos obligations en tant qu’emprunteur ;
  • Les garanties exigées.

Dans le cas d’un prêt à taux variable, la FISE indique également les conditions de variation du taux d’intérêt et leur impact possible sur l’emprunt (durée, mensualités, coût total).

Votre offre de prêt mentionne enfin certains éléments complémentaires comme les frais de remboursement anticipé, les conditions de modulation du crédit ou de rachat du prêt par un tiers.

Comment procéder à la signature d’une offre de prêt immobilier ?

Le délai de réflexion est passé et vous avez décidé d’accepter l’offre de prêt immobilier. Vous devez la signer comme suit :

  • Parapher : c’est-à-dire apposer vos initiales au bas de chaque page ;
  • Signer l’offre de prêt à l’endroit prévu à cet effet ;
  • Ne pas oublier la date de signature (elle se situe donc entre 11 et 30 jours après le jour de réception).

Si l’offre de prêt envoyée par l’établissement bancaire comporte des informations erronées, contactez-le immédiatement. Votre conseiller financier procédera à l’édition d’un contrat corrigé.

Une fois signée, votre offre devient un contrat de prêt à part entière. Il vous suffit de le retourner à la banque, en courrier recommandé avec accusé de réception. Là encore, le cachet de la Poste fixe la date de retour et prouve que vous avez respecté le délai légal.

Offre de prêt immobilier : questions fréquentes

Quel délai entre la réception de l’offre de prêt et la signature définitive chez le notaire ?

Une fois que vous aurez retourné l’offre de prêt validée à votre banque, la signature de l’acte authentique chez le notaire devra impérativement avoir lieu dans les 4 mois.

Si ce n’est pas le cas, la loi considère que le crédit n’a plus d’objet. Il est annulé et vous devez rembourser les sommes éventuelles que la banque a déjà versées, additionnées des intérêts calculés sur la période.

Est-il possible de se rétracter après avoir signé une offre de prêt immobilier ?

Lorsque vous avez accepté, signé et paraphé une offre de prêt immobilier, vous êtes engagé. 

Il existe néanmoins quelques situations qui vous permettent de vous rétracter :

  • La vente ou la construction du bien est annulée : le but du crédit disparaissant, celui-ci n’a plus lieu d’être ;
  • Le dépassement du délai de 4 mois : si la signature de l’acte authentique dépasse le délai mentionné dans la réponse précédente, l’offre de crédit devient caduque ;
  • Le refus d’une partie du financement. Vous pouvez solliciter plusieurs prêts (prêt à taux zéro, prêt action logement…) pour financer votre projet. Si l’un d’entre eux vous est refusé alors qu’il représente plus de 10 % du montant total de l’opération, votre plan de financement est en péril. Tout est alors à revoir.

La banque peut-elle annuler son offre de prêt ?

De son côté, la banque ne peut modifier les conditions de l’offre de prêt pendant 30 jours à partir de la réception par l’emprunteur.

Si cette période est dépassée, elle peut procéder à l’édition d’une nouvelle offre dans des conditions différentes de celles du contrat initial. Et le processus repart à zéro.

 

Pour trouver la meilleure offre de crédit, contactez votre courtier de la Centrale de Financement. Il vous prodiguera de précieux conseils en fonction de votre situation personnelle. 

Plusieurs solutions de financement sont possibles grâce à de nombreux types de prêts, s’adaptant à divers profils. Nos spécialistes restent à votre écoute. Vous pouvez également demander une renégociation ou un rachat de votre crédit, ou changer d’assurance afin de réaliser des économies substantielles. 

Menez à bien votre projet immobilier en toute tranquillité ! Sollicitez nos équipes. Elles se chargent de comparer les offres des banques et savent monter des dossiers solides et convaincants. Vous pouvez même obtenir en ligne un accord de principe pour votre crédit immobilier !