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Offre de prêt immobilier : quels délais faut-il respecter ?

Votre courtier national du réseau de La Centrale de Financement répertorie et négocie les offres de prêt pour vous !

Vous avez trouvé le bien que vous recherchiez depuis si longtemps et obtenu l’avis favorable d’une banque pour le crédit immobilier sollicité. Vous avez reçu une offre de prêt, le financement de votre nouveau logement est donc assuré. Attention cependant, votre parcours d’achat n’est pas encore terminé. La validité et le processus d’acceptation de l’offre soumise par l’établissement prêteur sont strictement encadrés par la loi : il existe plusieurs délais à respecter en matière de prêt immobilier. Dans cet article, nous détaillons pour vous chaque période de validité, réflexion ou rétractation liée à votre emprunt.

Le délai pour confirmer votre financement après la signature du compromis de vente

La promesse ou le compromis de vente doit être accompagné d’une condition suspensive relative à l’obtention du crédit immobilier : vous avez au minimum 30 jours pour confirmer votre plan de financement. En d’autres termes, il vous faut trouver une banque acceptant de vous prêter le montant dont vous avez besoin pour valider votre achat.

Un mois est le délai minimum : les deux parties conviennent généralement d’une période plus longue, s’élevant le plus souvent à 45 jours.

Vous ne parvenez pas à obtenir le prêt immobilier nécessaire ? Il vous faut présenter au moins deux attestations de refus produites par deux banques différentes pour invoquer la condition suspensive. Vous pourrez alors récupérer l’éventuel dépôt de garantie versé lors de la signature.

À noter : lorsqu’une banque est intéressée par votre projet immobilier, elle vous envoie d’abord un accord de principe. Ce document ne garantit pas l’obtention du prêt mais il vous informe que l’établissement va étudier votre dossier emprunteur. Vous pouvez l’utiliser pour rassurer le vendeur et le notaire en attendant de recevoir une réponse définitive.

Le délai de validité de l’offre de prêt immobilier

Une fois que votre dossier emprunteur est validé, la banque vous transmet une offre de prêt officielle par courrier. Elle est valable 30 jours (le cachet de la poste faisant foi), durant lesquels elle ne peut subir aucune modification

Quand ce délai est dépassé, le contrat est caduque. Vous souhaitez toujours emprunter ? La banque doit alors procéder à l’édition d’une nouvelle offre mais elle n’est pas tenue de maintenir les conditions et modalités initiales. Prenez donc garde à ne pas oublier cette période de 30 jours si vous pensez accepter le prêt proposé. 

 

Rappel : que doivent contenir les offres de prêt immobilier ?

  • Votre identité, celle de l’établissement prêteur, celle de l’organisme ou de la personne se portant caution ;
  • Le type de prêt immobilier (prêt classique, prêt à taux zéro, etc.)
  • L’objectif du prêt : quel est votre projet, pour quelle raison empruntez-vous ?
  • Les caractéristiques et modalités du prêt : montant, taux d’intérêt et TAEG (Taux Annuel Effectif Global), durée et frais divers ;
  • Le tableau des mensualités, reprenant le coût total du prêt ;
  • Une information sur l’assurance emprunteur : vous pouvez choisir une assurance autre que celle proposée par la banque, sous réserve qu’elle offre les mêmes garanties ;
  • La date de déblocage du capital emprunté ;
  • Les possibilités de transfert du prêt ;
  • Les délais de validité et d’acceptation du contrat.

Besoin d’informations complémentaires ? Consultez ici notre guide des prêts immobiliers. Nous passons en revue chaque aspect du crédit : calcul de la capacité de remboursement, taux d’intérêt, documents exigés par les banques et constituant votre dossier, fonctionnement de l’assurance emprunteur, durée, coût de l’emprunt, et bien plus encore !

Pour une aide personnalisée, choisissez de travailler avec un courtier en prêts immobiliers. C’est l’assurance d’obtenir la meilleure offre de crédit, au meilleur taux !

Le délai de réflexion avant acceptation de l’offre de prêt immobilier

Vous devez donc veiller à ne pas dépasser la date limite. Mais il vous faut également faire une pause entre la réception du document et le moment où vous retournez l’offre signée à la banque.

La loi vous impose en effet un délai de réflexion de 10 jours minimum. Cela vous laisse le temps de parcourir tous les détails du contrat avant de vous engager.

Vous pouvez renvoyer le document à partir du 11e jour. Pour accepter l’offre, il faut apposer votre paraphe sur chaque page et votre signature aux endroits indiqués. Vous ajoutez également la date, qui doit donc être comprise entre le 11e et le 30e jour après réception :

délai de réflexion pour un prêt immobilier

L’offre de prêt signée doit rester exempte de toute rature, correction ou annotation spécifique sous peine d’être invalidée.

Sauf accord particulier, vous devez également la retourner par courrier (en recommandé avec accusé de réception) afin de prouver que vous avez respecté les délais légaux.

À noter : vous pouvez aussi envoyer une réponse négative. Si vous avez reçu plusieurs offres, prenez le temps de les étudier, de choisir la proposition de crédit immobilier la plus favorable et de refuser les autres. Rien ne vous engage tant que vous n’avez pas signé.

Le délai et les conditions de rétractation lorsque l’offre de prêt est acceptée

Vous avez signé et renvoyé l’offre de prêt. Il vous reste maintenant à finaliser votre achat immobilier.

Il importe ici de bien coordonner les dernières étapes. Prenez rendez-vous avec le notaire et le vendeur pour la signature de l’acte définitif. La date doit être en ligne avec ce que prévoyait l’offre de prêt. Confirmez-la à votre conseiller bancaire et vérifiez qu’il prévoit le déblocage des fonds en conséquence. Ces derniers doivent être disponibles le jour du rendez-vous. 

La vente doit être conclue dans les 4 mois suivant l’acceptation de l’offre. Si tel n’est pas le cas, le prêt est annulé : la loi considère qu’il n’est plus d’actualité puisque vous n’avez pas acheté le bien mentionné. Vous devez alors rembourser la banque des sommes éventuelles déjà versées et régler les intérêts correspondants.

Il peut arriver que se réalise une condition suspensive autre que l’obtention du prêt : un diagnostic technique n’est pas fourni, ou seulement tardivement et comporte des points d’inquiétude ; un permis de construire a été refusé ; une commune maintient son droit de préemption, etc. La vente n’a pas lieu et le prêt devient caduque.

À savoir : si aucun obstacle ne se présente, vous devenez propriétaire et la procédure de remboursement du prêt immobilier peut être lancée. En général, vous payez votre première mensualité le mois suivant la transaction.

Récapitulatif des délais relatifs à votre emprunt immobilier

Résumons : vous avez trouvé un bien immobilier, négocié les conditions de votre achat et signé un compromis de vente. Voici les dates auxquelles vous devez prendre garde.

Étape-clé Action suivante Délai
Signature du compromis de vente Décrocher votre prêt immobilier 30 jours minimum

(délai souvent allongé à 45 ou 60 jours ainsi qu’indiqué dans le document)

Réception d’une offre de prêt Renvoyer l’offre datée, paraphée et signée Après 10 jours 

ET avant 30 jours

Acceptation de l’offre Signer l’acte authentique chez le notaire Après le déblocage des fonds (voir avec la banque) et avant 4 mois (sauf mention spécifique dans l’offre de prêt)
Signature de l’acte Remboursement du prêt immobilier Débute généralement le mois suivant l’achat

 

À noter : ne prenez pas de retard. Commencez à constituer votre dossier d’emprunt avant de vous lancer sérieusement dans vos recherches immobilières. Vous connaîtrez précisément le montant que vous pouvez emprunter et serez plus réactif lorsque vous aurez trouvé un bien. Vous pouvez même demander aux banques un accord de principe avant même d’avoir signé un compromis.

Vous voulez réussir votre projet ? Faites appel à un courtier en prêts immobiliers ! Les experts de la Centrale de Financement vous aideront à préparer votre dossier emprunteur, trouver un crédit adapté, lire les offres des banques et respecter chacun des délais prévus par la loi. 

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